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Arrêté - arrete municipal n 372024 portant restriction temp
Arrêté - arrete n 222023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 222023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
360
Pprblique Française
Département des Yyrénées - Orientales
Cemmune de %
Arrêté Municipal
N°22/2023
Du 22 septembre 2023 F
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de la Société Orizon Installation en date du 18 septembre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour des travaux d'aiguillage pour l'installation de la fibre optique dans les
conduites existantes.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 25 septembre 2023 au Vendredi 27 octobre 2023 de 07H00 à 19h00.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
e Restriction sur la section courante ;
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée. + _ Dépassement interdit.
e__ Vitesse limitée à 30 km/h.
+ _ Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 05.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
/..
Arrêté n°22/2023 du 22 septembre 2023 à 10h30
Page 1 sur 2 360
Société Orizon Group, Avenue Alfred Sauvy, 66600 RIVESALTES
ORIZON
Représenté par Monsieur Pierre-Luc SIMON, chef de projet : 06.30.74.94.74
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune:
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Direction de la société Orizon Installation.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
Libersé » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mais à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°22/2023 du 22 septembre 2023 à 10h30
Page 2 sur 2 | |
BE LL Demande d'arrêté de police de la circulation
bent pete» Hatemti Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01
Ministère chargé . . ,
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QI Service public QI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise M
Nom : Prénom :
Dénomination : ORIZON INSTALLATION . Représenté par: SIMON PIERRE-LUC
Adresse Numéro : LS Extension : ……….…… Nom de la voie : AVENUE ALFRED SAUVY nn
Code postal 6 16 116 0,10 ; Localité : RIVESALTES... us PAYS: FRANCE
Téléphone :0 , 6,131 01714,9,4,,714, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11 1
Courriel : pl.simon.@ orizon-groupe.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM mener nnnnnnnnnnnn PTÉNOM : mme
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 1111 010 0 ut ts 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 51
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ……….. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d’application : + C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ….… + QI
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .. VOIR LOCALISATION DANS LE MAIL
Code postal 16 1 Gr 216,0; Localité : HR... nn |
Nature et date des travaux
———
Permission de voirie antérieure : Oui CU Non LA Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : …
Date prévue de début des travaux : 2h95, 10 9 ; 12n0 12,8 ; Durée des travaux {en jours calendaires) : 0,3, 3,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0 3 13 ; Date de début de réglementation L215:10:6, 210, 213,
Restriction sur section courante WA Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation M Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décraissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée WA
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement WA
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAUÿ Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 0,5,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111: Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers QI véhicules légers Q
poids lourds CI poids lourds Q poids lourds QI
Vitesse limitée à : L_11_1 km/h
linéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur LA Une entreprise spécialité Q
Nom : . Prénom :
Dénomination : ORIZON INSTALLATION Représenté par : ru SIMON PIERRE:LUC
Adresse Numéro : 7... Extension : Nom de la voie : AVENUE ALFRED SAUVY
Code postal _616,,6,,0,,0 Locaiité : ….RIVESALTES Pays : FRANCE me
Téléphone 0,6,,3,0,,7,4,9,4 lu, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 1
COUFTIBI : nnnrnnnrrnnmeennennnnnnn. Ds SIMON. @.ONlé
_ Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à : … Le DATE 10,9, 2 10 n2n3 ;
SIMON nn Prénom : PIERRELUC nn. Qualité : CHEF DE PROJET nn Nom :
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