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Arrêté - arrete 182023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 182023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
356
Publique Française
Département des Dprénées- Orientales
mme de De
Arrêté Municipal
N°18/2023
Du 21 AOÛT 2023
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande en date du 20 août 2023 de la société CATALINYA-MARQUAGE.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour la réfection du marquage au sol.
ARRETE
Article 1 : Du mardi 22 août au vendredi 25 août 2023 de 07H00 à 19h00.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée. ° Dépassement interdit.
+ Vitesse limitée à 30 km/h.
Article _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
@ Catalinys MARQUAGE
Arrêté n°18/2023 du 21 août 2023 à 08h30
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Représenté par : Monsieur Paul DOLSET, mobile : 06.26.05.04.55, 19 chemin d'Estagel - 66600 Espira de l'Agly.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune: www. ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à:
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Président de la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » ; - M. le Directeur de la société CATALINYA-MARQUAGE.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www. felerecours.fr
Arrêté n°18/2023 du 21 août 2023 à 08h30
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