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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 12 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 12 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :
MARDI 11 DÉCEMBRE 2018 à 20 h 30
AFFICHÉ LE : 04 DÉCEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
Délibérations
1. Décision modificative n° 5 budget commune 2018.
2. Cession de terrains à la société Eden promotion : autorisation de signature.
3. Création d’emplois non permanents.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le 11 décembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRÈRE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 4 décembre 2018.
PRÉSENTS : ARGUELLES José, BARRAUD Louis, BÉGOT Christian, BORDIER Anne, CARRÈRE Danièle, CARPENTIER Lydie,
CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick, DEVOUGE Stéphane, FABY Hervé, GÉNÉRAUD Jacky, GIRAUDOT Josiane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, LIBELLI Patrice, MARX Pierre, PALISSIER Colette, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise
ABSENTS REPRÉSENTÉS : LAZARE Muriel par MARX Pierre, NÉKADI Frédéric par DEVOUGE Stéphane, YALA Akli par BÉGOT Christian ABSENTS : CARAMEL Ludivine, THOMAS Martine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BÉGOT Christian
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 25
Délibération n ° 2018/12.11/01
DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 BUDGET COMMUNE 2018
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les créations d’articles budgétaires et les modifications suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT EN DÉPENSES :
- Augmentation à l’OPÉRATION 228 SALLE DES FÊTES DE L’ATELIER de l’article 2313 « Construction » Fonction 33 de 65 000 € (Augmentation des crédits suite au résultat de l’appel d’offres). 2
- Diminution à l’OPÉRATION 230 DOMAINE MARITIME de l’article 2315 « Installation, matériel et outillage techniques » Fonction 833 de 65 000 € (Économies réalisées sur travaux de défense contre la mer).
Délibération n ° 2018/12.11/02
CESSION DE TERRAINS À LA SOCIÉTÉ EDEN PROMOTION : AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal a décidé à la majorité :
- De retenir en concertation avec L’ ֤Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la proposition de la société EDEN PROMOTION pour un programme de 14 Logements Locatifs Sociaux, sis chemin des iris.
- D’approuver la cession de 2 parcelles de terrain communales cadastrées section A n°s 620 et 1381 sises chemin des iris à la société EDEN PROMOTION.
- De fixer le prix de vente de ces 2 terrains à 1 € net vendeur.
Délibération n ° 2018/12.11/03
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de créer du 1er Janvier au 30 Juin 2019 un emploi temporaire d'Adjoint Technique à temps complet pour les services techniques et un emploi temporaire de Technicien ou Agent de Maîtrise ou Agent de Maîtrise Principal ou Adjoint Technique ou Adjoint Technique Principal 1ère classe ou Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet pour le restaurant scolaire.