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Déliberation - voeu bouclier energetique tarifaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Déliberation - voeu bouclier energetique tarifaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
SAINT-THURIEN,
le 21
septembre
2022
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
28
septembre
2022
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
:
1°)
Création
d’une
installation
de
méthanisation
à GUISCRIFF,
2°)
Aménagements
cyclables
Rue
de
Querrien
: demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté, 3°)
Promotion
interne
: création
et suppression
d’emploi,
4°)
Protection
sociales
complémentaire
- négociations
: mandat
au
Centre
de
Gestion,
5°)
Médiation
préalable
obligatoire
: adhésion
à la
mission
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
6°)
Eclairage
public
: modification
des
horaires,
7°)
Instauration
d’une
aide
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eaux
de
pluie,
8°)
Budget
2022
: décisions
modificatives,
99)
Vœu
relatif
au
bouclier
énergétique
tarifaire,
109)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
28
septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
Le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt-et-un
septembre,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents:
Nicolas
LE
NAOUR
(à
19
heures),
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET. Absents
excusés:
Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES
(a donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON),
Nicolas
LE
NAOUR
(a donné
pouvoir
à Fabienne
LE
GALL).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THHEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité. Délibération
du
Conseil
Municipal
20220409
_—
Objet
: Vœu
relatif
au
bouclier
énergétique
tarifaire
Nombreuses
sont
les
collectivités
dont
les
facture
d’énergie
vont
quadrupler
alors
même
que
beaucoup
d’entre
elles
se
sont
déjà
organisées
depuis
longtemps
en
groupement
d’achat
auprès
des
fournisseurs
d’électricité.
Pour
le Finistère,
c’est
le SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Equipement
du
Finistère)
qui
en
a la
charge.
Le
SDEF
a incité
les
membres
du
groupement
qui
pouvaient
bénéficier
des
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
à quitter
le groupement.
83
collectivités
ont
pu
bénéficier
de
cette
possibilité,
dont
SAINT-THURIEN
(moins
de
2 millions
d’euros
de
budget
de
fonctionnement
et moins
de
10
agents
permanents).
Ces
collectivités
pourront
bénéficier
du
bouclier
énergétique
permettant
de
limiter
la hausse
des
tarifs
2022
à 15
%.
C’est
environ
10
à 20
%
des
budgets
de
fonctionnement
des
communes
plus
importantes
qui
vont
être
utilisés
dans
les
simples
dépenses
d’électricité
et de
gaz.
Les
communes
vont
devoir
renoncer
à certains
services
publics
pour
cet
hiver
si des
moyens
ne
sont
pas
mis
en
place
rapidement.
Certains
maires
sont
contraints
d’envisager
de
fermer
des
salles
associatives
pour
limiter
fes
dépenses
en
énergies,
ce
qui
impacterait
durement
la dynamique
des
territoires.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT-THURIEN
adopte,
à l’unanimité,
un
vœu
pour
que
l'Etat
prenne
en
compte
ce
contexte
exceptionnel
par
la mise
en
place
pour
ces
collectivités
d’un
bouclier
énergétique
tarifaire
semblable
à celui
qui
a été
mis
en
place
pour
les
petites
communes,
les
entreprises
et les
particuliers
dans
l’hypothèse
où
aucune
autre
solution
n’aurait
été
trouvée
pour
réduire
les
prix
concrètement
facturés
en
2023
aux
collectivités.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 4
octobre
2022
Le
Maire,