Procès Verbal - SKM C3350i 24011709030

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Compte-Rendu - 2023 03 14 COMPTE RENDU DU CONSEIL12941

Procès Verbal - SKM C3350i 24011709030 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C3350i 24011709030)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-Verbal de la séance du mardi 05 décembre 2023

Président : ANCIAN Bernard

Secrétaire : MARÉCHAL Nelly

Présents :

Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Nathalie GALLET, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT Excusés :

Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY, Monsieur Nicolas GUDIN Absents :

Réprésentés :

Madame Coralie CHAPELAND par Monsieur Jean ROCHE, Madame Nathalie GERBER par Madame Nathalie GALLET

Début de séance : 20h15

Ordre du jour

Délibérations :

-Validation du procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2023

-Point sur les délégations du Maire

-Lancement d'une procédure d'enquête publique relative à la cession de chemins ruraux ("Chemin rue du Pont" et "Chemin de la Fuly")

-Mise à disposition de l’actif et du passif à la suite du transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de Bugey Sud

-Mise en place d’une convention de refacturation relative à une commande groupée de reliure des registres entre la Commune et la Communauté de Communes Bugey Sud -Délibération relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

-Décisions modificatives

-Point sur le travail des commissions

Questions diverses

Affaires qui seront soumises à délibération :

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2023

Point sur les délégations du Maire

-IKEA : Meubles gîtes et école : 1016.62€ TTC

Lancement d'une procédure d'enquête publique relative à la cession de chemins ruraux ( "Chemin rue du Pont” et "Chemin de la Fuly") (DE 2023 100)

Le maire expose les projets d'aliénation de chemins ruraux suivants :

-Chemin rural dit Chemin de la Fuly :

Le "Chemin de la Fuly" est situé aux Plans d'Hotonnes et traverse les parcelles 0B310 et 0B311 (Propriétés de Monsieur MULLEM Simon et Madame WATTEEUVW Estelle) sur une distance d’environ 117 mètres. Ce chemin sera, suite à une enquête publique, vendu aux propriétaires de l’unique habitation desservie par ce chemin, Monsieur MULLEM Simon et Madame WATTEEUVW Estelle (habitation située sur la parcelle 0B312).

-Chemin rural dit « Chemin rue du Pont »

Le second projet d'aliénation concerne le chemin rural dit "Chemin rue du Pont" situé entre les parcelles

0OAB 157 et OAB 156 d'une longueur de 26 mètres environ qui sera cédé à Monsieur Berne François

propriétaire du fond desservi par ce chemin. Il sera également formalisé par écrit dans l’acte de vente de

ce chemin rural qu’une servitude de passage pour l’accès à la parcelle 0B296 devra être instaurée.Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3, R141-3 à R141-10 Vu l'article L161.10 du Code Rural qui précise que lorsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête publique par le conseil municipal, Vu le code des relations entre le public et l’administration Chapitre IV du titre IIT au livre premier fixant les modalités d’une enquête publique,

Considérant

-que le chemin rural situé aux Plans d'Hotonnes dit "Chemin de la Fuly" n'est plus utilisé par le public et qu'en ce sens cela ne dessert pas l'intérêt général ;

l'offre d'acquisition émise par Monsieur MULLEM Simon et Madame WATTEEUVW Estelle dont la propriété est l'unique fond desservi par ce chemin dit "Chemin de la Fuly» ; -que le chemin rural situé à Hotonnes à proximité de la rue du Pont dit "Chemin rue du Pont" n'est plus utilisé par le public et qu'en ce sens cela ne dessert pas l'intérêt général -l'offre d'acquisition émise par Monsieur BERNE François dont la propriété est desservie par ce chemin dit "Chemin rue du Pont";

-l'accord verbal concernant l’aliénation de ces chemins émis par les propriétaires des parcelles jouxtant ces chemins ;

Compte tenu de la désaffection des chemin ruraux susvisés, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L161-10 du Code Rural qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-3 à R141-10 du Code de la voirie routière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

CONSTATE la désaffection des chemins ruraux dits "Chemin de la Fuly" et "Chemin rue du Pont" DECIDE de lancer l'enquête préalable à l'aliénation des chemins ruraux dits "Chemin de la Fuly et "Chemin rue du Pont"

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'enquête publique et à signer tout document afférent à celle-ci.

Mise à disposition de l'actif et du passif suite au transfert de compétences Eau Assainissement à la CCBS ( DE_2023 101)

Le rapporteur expose :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bugey Sud exerce depuis le

1*T janvier 2023 les compétences Eau & Assainissement à la Communauté. Il précise que conformément aux dispositions de l’article L. 1321-1 du CGCT, un transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la communauté de communes des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences.

Pour formaliser la mise en œuvre dudit article L. 1321-1 du CGCT, la commune doit mettre à disposition des budgets annexes Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Bugey Sud son actif (ses biens) et son passif (les subventions, les emprunts..….).

Conformément aux dispositions de l’article L. 1321-2 du CGCT, cette mise à disposition est une opération d’ordre non budgétaire effectuée à titre gratuit et ne donnant pas lieu à un mouvement financier. Pour la matérialisation de cette mise à disposition, il vous est proposé la signature de la convention annexée à cette délibération et à signer entre la commune et la communauté de communes. Cette convention aura valeur de procès- verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’inventaire comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACTE la mise à disposition de la communauté de communes de tous les biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement, AUTORISE la mise à disposition de l’actif et le passif de l’eau et l’assainissement de la commune de HAUT VALROMEY à la Communauté de Communes Bugey Sud comme précisé dans les annexes,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les démarches nécessaires à la

mise en œuvre de cette convention qui aura valeur de procès-verbal.

Débat au sujet de la nécessité de définir clairement un référent pouvant faire le lien avec la CCBS pour toutes les interventions techniques nécessaires sur le terrain. À ce jour ce lien est réalisé par Mme Chapeland. À voir comment cela se passera au prochain mandat.

Mise en place d'une convention de refacturation relative à une commande groupée de reliure de registres entre la commune et la communauté de communes Bugey Sud ( DE 2023 102)

A la suite d’un recensement auprès des communes de son territoire et dans un souci de gain économique sur le coût des prestations de reliure de registres et de temps, la communauté de communes Bugey Sud (CCBS), va contractualiser avec l’entreprise SEDI pour des prestations de reluire des registres d’état civil, de délibérations.

La CCBS va donc réaliser une commande groupée, ce qui va permettre à l’ensemble des intéressés de bénéficier de prix préférentiels, à savoir :

— 75 € HT/registre d’état civil,

— 89 € HT/registre de délibérations.

Afin de bénéficier de cette commande groupée, il est proposé de signer la convention de refacturation dont le modèle est joint en annexe entre la CCBS et la commune.

Après service fait, la CCBS émettra un titre auprès de la commune pour la part de commande qui la concerne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

— APPROUVE le principe de groupement de commandes entre la CCBS et la commune pour la réalisation de registres d’état civil et de délibérations

— ACCEPTE que la convention de refacturation proposée par la CCBS.

— AUTORISE le maire à signer la convention de refacturation ci-jointe et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération et aux éventuels avenants concernant cet objet.

Délibération relative à la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle (DE 2023 103) Le Conseil, sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

— Bénéficiaires

Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération

brute perçue au titre de la période du 1*T juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. L - Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1€T janvier 2023 ; 2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023. IL. - La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période

courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA); 2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code sénéral des impôts.

IL. - Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du

1€T juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute.

3Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant

du 1®T juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci- dessus pour correspondre à une année pleine.

— Montants

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 17 est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article Il selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1€T juillet 2022 au 30 | Montant de la prime de pouvoir juin 2023 d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39-000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de

référence du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

— Cumul

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.

— Versement

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités prévues au ITT de l'article 1.

— Date d'effet

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée au mois de janvier 2024.

— Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions : VOTE la mise en place la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la commune ci-dessus exposée.Décision modificative n°5 : BUDGET PRINCIPAL ( DE 2023 104) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes (Erreur imputation amortissement et insuffisance crédits comptes redevances ski de fond et travaux SIEA) :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

602| Achats stockés - Autres approvisionnemts -21835.00

681 | Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -13552.49

681 (042)| Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 13552.49

703892 | Reversements / redevances de ski de fond 21835.00

70382 | Redevances de ski de fond 21835.00

73223| Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. -21835.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

204182 | Autres org pub - Bât. et installations 6105.74

2111| Terrains nus -6105.74

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité et création d'un emploi de responsable du service technique ouvert aux contractuels. (DE 2023 106) Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 04/07/2023 (DE 2023- 078),

Considérant la nécessité d’ouvrir les différents cadres d’emplois aux contractuels du fait des difficultés rencontrées par la collectivité à recruter des agents titulaires,

Considérant la nécessité de créé un emploi de responsable du service technique ouvert aux contractuels,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité

-ACCEPTE l'ouverture des différents cadres d’emplois aux agents contractuels, -AUTORISE la création d'un emploi à 35h00 de responsable du service technique ouvert aux contractuels et rémunéré en fonction de la grille indiciaire des agents de maitrise.

-AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de postes et prendre les dispositions relatives au recrutement,

-VALIDE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité qui sera appliqué à compter du 01/01/2024 :

Point sur le travail des commissions

Commission urbanisme :

Un rendez-vous a eu lieu cette semaine avec le service instructeur de la CCBS pour faire le point sur les dossiers complexes. Le service fera le point avec la commune 1 fois tous les 2 mois environ, sur les différents dossiers en se rendant à la mairie directement

Le jugement sur le contentieux en cours est reporté le 10 mai 2024 pour complément d’informations demandé par la partie adverse.

5Commission voirie forêt :

Le dossier affouage est terminé.

Les panneaux du sentier des Sioux seront posés par les agents communaux après l’hiver. Exploitations forestières : un courrier sera transmis par l’association des Communes Forestières aux exploitants pour rappeler qu’ils sont tenus de déclarer leurs travaux en mairie. Un état des lieux doit normalement être effectué avant chaque exploitation. Certains exploitants stockent les bois en bordure de voirie ce qui gêne le déneigement. Des constats de dégradations ont été effectués notamment sur le parking de la chapelle de Retord. Commission sociale :

Le repas des anciens s’est bien passé ; remerciements aux personnes qui se sont engagées dans l’organisation de cet évènement.

Mme Vuillaume d’Hotonnes sera bientôt centenaire.

Le Noel des enfants s’organise.

Le marché de Noel : un remerciement en particulier à Nelly Maréchal pour son engagement. Les conscrits de Songieu étaient aussi bien présents. Les exposants étaient ravis de l’organisation. Pour l’année prochaine, si des exposants souhaitent s’installer dehors, ils devront prévoir leur propre matériel (chapiteaux...) pour éviter d’avoir à surveiller le matériel de la commune en cas de chute de neige ou de vents violents. Décharge du Petit Abergement : elle est fermée pour le moment du fait des incendies. Une réflexion est en cours sur le dépôt des clés au Petit Abergement (commerce, administré...) car une barrière a été mise en place. Une cuve à fioul et un matelas ont été déposés sur les pistes de ski de Lachat.

QUESTIONS DIVERSES :

-Vœux du Maire le 20/01/2024 à 11h00, salle des fêtes du Grand Abergement -20/01/2024 championnat de France des Sapeurs-Pompiers aux Plans d’Hotonnes -Sainte Barbe le 16/12/2023 à 19h30 (sans public sauf élus)

-06 et 07/01/2024 Championnat de France Biathlon aux Plans d’Hotonnes -28/01/2024 Fête nordique aux Plans d’Hotonnes (toutes les activités sont ouvertes aux personnes handicapées) -13/01/2024 Concours de belote du Sou des écoles salle des fêtes du Grand Abergement -M.Malleval Johan quitte le service technique en avril 2024. Le recrutement d’un responsable du service technique est en cours pour prise de poste au 01/01/2024.

-Eglise de Songieu : prévoir le nettoyage des cheneaux et vérifier l’avancée de toiture en tôles. -Lampe non allumée montée des Narcisses à Songieu et chemin de la Combe au Grand Abergement -Plan d’eau de la Vendrolière : pour la vidange du Plan d’eau de la Vendrolière la pose d’une vanne sera effectuée. -Question concernant les tennis des Plans d’Hotonnes : Est-il possible d’envisager de transformer le second tennis non restauré en air de volley-ball ou autre équipement à destination des enfants ? -Prochain conseil municipal le 09/01/2024

Fin de séance : 21h48

Approbation du procès-verbal du 05/12/2023

NOM FONCTION SIGNATURE

ANCIAN Bernard Maire f ‘

MARECHAL Nelly Secrétaire de séance 2.

| CE ‘