Procès Verbal - SKM C3350i 25030710070

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Procès Verbal - SKM C3350i 25030710070 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C3350i 25030710070)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Système de retraite, Procès verbal du Conseil Municipal du 4 février 2025

Le mardi 04 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Bernard ANCIAN.

Secrétaire de la séance : Vanessa BERNE

Présents : Bernard ANCIAN, Daniel BAILLY, Jean-Marc BERNE, Vanessa BERNE, Gérard BERTHET, Pierre BROUSSART, Coralie

CHAPELAND, Norbert CHAREYRON, Nathalie GALLET, Nathalie GERBER, Jean-François GIRAUD, Alphonse GROBON, Nicolas GUDIN, Arlette MARCELAT, Nelly MARéCHAL, André MARTINOD, Joëlle PERRET, Tanguy PERRET, Christiane PESENTI, Jean ROCHE, Pierre-André SUAU, Renaud TROCCON, Abel VUAILLAT

Représentés : Bénédicte PERRET représentée par Joëlle PERRET et Catherine DIANO représentée par Alphonse GROBON Absents et excusés :

Début de séance : 20h00

Ordre du jour :

-Information concernant la démission d’une conseillère municipale

-Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 janvier 2025 par le Maire et le secrétaire -Point sur les délégations du Maire

-Délibération autorisant l’engagement de dépenses au compte 623 « Fête, cérémonie et cadeaux » -Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement -Remboursement d’avances de liquidités

-Adaptation de la participation de la commune aux frais de garderie suite à la fusion -Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l'Environnement de l’Ain (CAUE) -Demande de suspension de loyers : gestionnaire des gîtes des Plans d’Hotonnes (Activ’Plein Air) -Régularisation de la création d’un poste d’agent technique polyvalent

Questions diverses :

-Réunion commission Travaux (date)

-Réunion commission Sociale (date)

-Demande d’autorisation de passage (Bugey Bug)

-Suivi des épreuves sportives

-Conférence débat autour du film « Monsieur le Maire »

-Point sur la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Délibérations du conseil :

Le point suivant : Adaptation de la participation de la commune aux frais de garderie suite à la fusion est

reporté en juin à réception des nouveaux tarifs du fournisseur.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07/01/2025 par le Maire et le secrétaire de séance.

Démission d’une conseillère municipale suite à son déménagement, Mme Fauth Chantal : lecture du courrier de démission par Monsieur le Maire.

Point sur les délégations du Maire :

Adventury : remplacement 3 écrans secrétariat (1107.00€TTC)

AZergo : aménagement poste secrétariat : souris tablettes (643.64TTC) Adventury : Changement poste informatique (812.16€ TTC)

EAU S’COURS : travaux de mise aux normes chaudière Cure-Ruffieu (873.75)

Goncet : remplacement chauffe-eau gites Songieu (1255.74€TTC)

Brêt matériaux : remplacement fenêtres appartement bâtiment mairie Ruffieu (4502.53€ TTC)

NB : La délibération numérotée DE 2025 037 suite à une erreur matérielle est inexistante dans le registre.2

Délibération autorisant l'engagement _ de dépenses au compte 623 “Fêtes et cérémonies" (N° DE_2025 038)

M. le maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232. Il sollicite de la part de l’assemblée, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Îles dépenses suivantes à l’article 6232 :

- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, - cotisations à la SACEM,

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance ...), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite.) ou d’autres

évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €,

- Couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- frais de restaurant,

- voyages d’études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l’intérêt de la commune.

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget. (N° DE_2025_039)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Sachant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 et aux chapitres 20/21/23/204 représentent 983 266.74€ et qu'une ouverture anticipée des crédits d'investissement est possible

à hauteur de 25% de ce montant soit 245 816.69€,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 245 816.69€, soit 25% de 983 266.74€.BUDGET PRINCIPAL

Chapitres [Comptes [Entreprises [Désignation Devis Montants TT

21 2158 Roussey Loic Mise aux normes chaudière DEV00000169 873,75

21 2158 |Goncet [Remplacement chauffe-eau gite Do 5016 1255,74 Songieu

21 2185 JAZERGO [Adaptation postes de travail | 47625 643,64 secrétariat

21 2183 Adventury [Achat ordinateur maire pp-hautvalromey016-pemaire [812,16

21 2183 Adventury [Achat écrans pp-hautvalromey016-pemaire |1107,00

21 2131 [Prt Fenêtres appartements bâtiment | G05974 4502,53 matériaux mairie déléguée Ruffieu

Monsieur le Maire propose d’engager les dépenses d'investissement ci-dessus exposées dans le tableau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopté à l’unanimité,

DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Remboursement d'une avance de liquidité (N° DE_2025 040)

Monsieur le Maire rappelle que Madame Joëlle PERRET a acheté des produits d'alimentation pour organiser un apéritif pour le départ d'une conseillère municipale avec ses fonds propres. Suite à la présentation de la facture d'un montant de 21.40€ TTC émanent de la société CARREFOUR 01110 Plateau d'Hauteville , il convient de rembourser cette avance à Madame PERRET Joëlle. Madame PERRET ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser l'avance de 21.40€ TTC (CARREFOUR) faite par Madame PERRET Joëlle sur présentation de la facture.

Remboursement d'une avance de liquidité (N° DE_2025 041)

Monsieur le Maire rappelle que Madame Stéphanie OUGIER a acheté un nécessaire de secours pour l'école avec ses fonds propres. Suite à la présentation de la facture d'un montant de 16.85 € TTC émanent de la société HELLO PHARMACIE 01 510 ARTEMARE, il convient de rembourser cette avance à Madame OUGIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser l'avance de 16.85€ TTC (HELLO PHARMACIE) faite par Madame OUGIER Stéphanie sur présentation de la facture

Renouvellement de l'adhésion au CAUE (N° DE_2025 042)

Monsieur le Maire présente au conseil la demande d'adhésion transmise par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Ain qui conseille régulièrement la commune au niveau des dossiers d'urbanisme. Le barème de cotisation est fixé à 0.05 € par habitant. A noter que ce barème a été revu à la baisse de moitié car la CCBS est maintenant adhérente à cet organisme. Considérant l'intérêt de cet organisme pour notre collectivité, Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion pour l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

VALIDE le renouvellement de l'adhésion au CAUE de l'Ain.

VALIDE le barème de cotisation de 0.05 € par habitant soit un montant d'adhésion de 40.10€ au total.4

Régularisation de la création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent (N° DE_2025 043)

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de la fin d'un contrat d'un agent technique polyvalent et des besoins de la collectivité,

Il y aurait lieu, de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet par délibération en complément du tableau des emplois sur lequel figure déjà cet emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-DECIDE de créer un emploi d’agent technique à compter du 03/02/2025 pour assurer les fonctions d'agents technique polyvalent

-PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire. -DECIDE que la rémunération sera rattachée à la grille indiciaire des adjoints techniques échelle C1.

-HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi en cas d'absence de candidats émanant de la fonction publique territoriale ou de profil de poste correspondant aux exigences de ce poste.

Demande de suspension de loyers : gestionnaire des gîtes des Plan d’Hotonnes : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la situation financière du gérant des gîtes communaux situés aux Plans d’Hotonnes (En gestion par l’association Activ Plein Air depuis une quinzaine d’années). Les loyers ne sont pas à l’origine du déficit mais l’activité en baisse serait le facteur principal. Un accord a été trouvé avec la gérante : fin de la gérance le 31/03/2025. Une solution de remplacement sera à étudier afin de ne pas encore impliquer une perte d’hébergements touristiques pour la station des Plans. (La baisse de la demande semble être le facteur principal du déficit et non un souci lié au gestionnaire). Un complément d’information concernant l’évolution des locations est demandé par le conseil. Il faudrait s’adapter aux évolutions des moyens de communication et éventuellement inscrire les gîtes sur Booking.com et Airbnb. Un service de repas est souvent demandé par les utilisateurs. Les locaux ne permettent pas la prise de repas (Les salles ne sont pas adaptées). Le camping est également concerné par cette gestion donc au 31/03/2025, il sera également à envisager un nouveau gestionnaire.

Une décision sera à prendre prochainement concernant la reprise de cette gestion.

Questions diverses :

-Un état des restes à recouvrer non nominatif sera présenté au conseil lors de chaque séance. -La commune est convoquée en mai au tribunal concernant le jugement pour les impayés d’un locataire

-Réunion commission travaux : mardi 11/02/2025 à 19h00 (Mairie Hotonnes) -Réunion commission sociale : lundi 24/02/2025 à 19h00 (Mairie Hotonnes). Point sur les modes de

communication à effectuer lors de cette réunion.

-Réunion commission finances : mercredi 05/03/2025 à 19h00 (Mairie Hotonnes) -Commission intercommunale PEDT (Projet Educatif De Territoire):la représentante de la commune sera Mme Joëlle PERRET.

-Demande d’autorisation de passage (Bugey Bug) : comme chaque année, la commune donne un

avis favorable pour le passage de ce rallye historique les 10 et 11 mai 2025.5

-Conférence débat à l’initiative des maires du Bugey autour du film « Monsieur le Maire » diffusé le 20 février 2025 à Brégnier-Cordon.

-Point sur la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Une délibération sera prise au prochain conseil pour entériner la liste qui sera proposée au service des impôts. -Une réunion d’information GEMAPI à destination du nouveau conseil municipal est proposée par la CCBS le 11/03/2025 à 18h ou 19h. Il sera nécessaire de confirmer cette proposition auprès du responsable du service GEMAPI

-Gestion de la stérilisation des chats errants. Un bilan financier a été effectué actuellement environ 7500 euros ont été investis pour cette action de stérilisation. Il reste de nombreux chats errants à stériliser. Il est nécessaire de sensibiliser encore les administrés aux problèmes engendrés par le nourrissage des chats errants. Il est proposé par un élu de pénaliser les administrés qui nourrissent les chats errants, ce qui est prévu par la loi. En effet, une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum est possible selon l’article 131-13 du Code Pénal.

-Le ré-enneigement des pistes des Plans se fait actuellement avec un engin comprenant un godet. Une demande doit être faite auprès d’une entreprise pour louer un tracteur et une remorque. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition un agent communal avec le matériel communal afin de garantir un enneigement correct du domaine, le froid permettant une bonne conservation de la neige existante.

-Affouages de la commune déléguée : à ce jour, un professionnel n’a pas encore été trouvé pour réaliser l’allotissement à un tarif raisonnable.

-Fleurissement : Avant la fusion à Haut Valromey, les agents commandaient les fleurs et les bénévoles de l’association mettaient en place les plants. A Ruffieu, la gestion est réalisée par la commission communale. Une réflexion est à mener sur un nouveau fonctionnement pour l’ensemble de la nouvelle commune.

-Question des enfants de l’école d’Hotonnes : Qu’en est-il de la mise en place des aménagements demandés ? Monsieur le Maire apportera une réponse au conseil des jeunes. Ces travaux seront inscrits au budget 2025

-Prochain conseil prévu le mardi 4 mars à 20h00

Fin de séance : 21h30

Bernard ANCIAN Vanessa BERNE

Président de séance Secrétaire de séance