Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 047 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 047 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 047 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 047 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 107 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 186 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 007 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 103 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 176 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 154 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 030 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 6 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2019-047

PUBLIÉ LE 6 MARS 2019Sommaire

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2019-02-25-025 - 25 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE

GARDE CHIPS (2 pages) Page 3

DDFIP 78 - Secrétariat

78-2019-03-04-007 - 14 2019 (4 pages) Page 6

Préfecture des Yvelines - D3Mi

78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des

dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines

(10 pages) Page 11

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections

78-2019-03-05-003 - Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE

A.I.D " en qualité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 22

2CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2019-02-25-025

25 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE

CHIPS

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-02-25-025 - 25 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIPS 3| bin? Poissy RL ere { Maden tes Macau Saint-Germain-en-Laye *H@PITAL

Gentre Hospitalier intercommunal DE MANTES

DIRECTION GENERALE

DECISION N° 1/2019/25

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

(Annule et remplace la décision n°1/2018/141)

LA DIRECTRICE

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 :

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital ;

Vu le litre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des Etablissements public de santé ;

Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 2010-347 du 24 avril 2013 prévoyant la liste des personnes habilitées à effectuer des gardes administratives ou techniques ;

Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de

Poissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015,

son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au

Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018.

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.

DECIDE

Article 1° : Délégation de signature est donnée aux cadres cités ci-après dans le cadre de la garde administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye :

Madame Houaria BEGHERSA

Monsieur Mathieu BIJOUX

Madame Françoise BOUVIER

Madame Marie FRANCONY

Madame Caroline JEGOUDEZ

Madame Nadine LAURIN

Madame Sandra LYANNAZ

Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX

Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-02-25-025 - 25 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIPS 4Monsieur Luc-Olivier SAUVETRE

Madame Nadège SEILLIER

Madame Karin TANE

Madame Sandrine WILLIAUME

Article 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.

Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise aux trésoriers des trois établissements,

communiquée aux Conseils de Surveillance de chaque établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 25 février 2019.

Exemplaire de signature autorisée,

Madame Houaria BEGHERSA

\

Ré

Madame Françoise BOUVIER

Ts D

Madame Caroline JEGOUDEZ

NT

dr

Madame Sandra LYANNAZ

= [LA < L : A

| ——_—_—— rt

Madame Nadège SEILLIER

me Sandrine WILLIAUME

Destinataires :

- Madame Sylvie FEREST, Trésorière principale

- Direction Générale

- Administrateurs de garde

- Pubication recueil

Fait à Poissy, le 25 février 2019

La Directrice Générale,

PS | Hé

_

Isabelle LECLERC

€ Madame ie < ue

Moïsieur Luc-Olivier SAUVETRE

Page 2 sur 2

Décision 1/2019/25

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-02-25-025 - 25 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIPS 5DDFIP 78 - Secrétariat

78-2019-03-04-007

14 2019

Liste des responsables disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 14

octobre 2013

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-03-04-007 - 14 2019 6Li

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II! de l'article 408

de l'annexe ll au code général des impôts au 14 octobre 2013

Nom Prénom Responsable des services

ELIAT Véronique

RODRIGUEZ Richard

JOUFFREY Pierre

BOUYSSOU Marie-Françoise

BELLEIL Anita

PERODEAU Joëlle

TAPIAU Bernard

PEGORARO Sophie

SCHMITT Christophe

PEUCHAUDB Agnès

AUMEGEAS Philippe

NIRDE Eliane

CAHOREAU Guillaume

TRÜUTTMANN Marie-Laure

PÔLES DE CONTRÔLE EXPERTISE :

MANTES-LES MUREAUX

SAINT QUENTIN-EN-YVELINES et

PLAISIR-RAMBOUILLET intérim à partir du 1% mars 2019 de l'antenne de Rambouillet

SAINT GERMAIN-EN-LAYE et

PLAISIR-RAMBOUILELET intérim à partir du 1% mars 2019 pour Plaisir

POISSY- HOUILLES

VERSAILLES

PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ :

VERSAILLES

BRIGADES DE VÉRIFICATION :

1ÈRE BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)

10ÈME BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)

3ÈME BRIGADE (Versailles)

AÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)

5ÈME BRIGADE (Poissy)

6ÈME BRIGADE (Les Mureaux)

7ÈME BRIGADE (Plaisir)

PÔLE DE RÉGULARISATION DÉCONCENTRÉ :

PRD (Saint-Germain-en-Laye)

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-03-04-007 - 14 2019 7FRADIN-JEAN Evelyne

PRISER Anne-Gaëlle

GUENVER Eric

TRÜUTTMANN Marie-Laure

BELAID Lynda

COURTIER Christine

KERBRAT Marion

THALY Line

JAMPY Marie-Andrée

MATTEI Alain

BALERZY Christine

ABBAL Franck

HANNEBICQUE Bernard

GAYRAUD Corinne

CACALY Philippe

HOSSARD isabelle

BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE :

BCR (Versailles)

POLES DE _ CONTROLE DES REVENUS

PATRIMOINES (PCRP)} :

1ER PCRP (Saint Germain-en-Laye)

2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye) jusqu'au 31/03/2019

2EME PCRP (Saint Germain-en-Laye)

3ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye)

PCRP MANTES

PCRP VERSAILEES

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES :

BONNIERES-SUR-SEINE

CONFLANS-SAINTE-HONORINE

LIMAY

LONGNES

MAULE

MONTFORT-L'AMAURY

SAINT ARNOULT-EN-YVELINES

TRAPPES

CDIF

VERSAILLES

ET DES

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-03-04-007 - 14 2019 8CLAIR Catherine

MERCHADIER Jean-Luc

LABASTE Christian

MARTIN Gwénaëlle

LABRUNIE Catherine

HUCHET Nathalie

THOMAS Françoise

CUISSET Olivier

BARBE Catherine

HEYMANN François

METZGER Eliane

LANCE Marc

VAQUIER DE LA BAUME Bruno

JEANNE Elisabeth

HEROU Patrick

BEGUIN-DAVID Claude

ROSSIGNOL Georges

GENTY Nicole

ROUGELOT Isabelle

D'AVERSA Aldo

ROURE Bernard

LEVAL José

CUSSONNIER Jean-Claude

GENTY Nicole

BAQUIAST Sophie

SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS :

HOUILLES

MANTES EST

MANTES OUEST

LES MUREAUX

PLAISIR

POISSY

RAMBOUILEET

SAINT GERMAIN-EN-LAYE NORD

SAINT GERMAIN-EN-LAYE EST

SAINT GERMAIN-EN-LAYE SUD

SAINT QUENTIN EST

SAINT QUENTIN OUEST

VERSAILLES NORD

VERSAILLES SUD

SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES :

LES MUREAUX

POISSY

MANTES

PLAISIR

RAMBOUILLET

SAINT GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR

SAINT GERMAIN-EN-LAYE NORD

SAINT QUENTIN EST

SAINT QUENTIN OUEST

VERSAILLES NORD par intérim

VERSAILLES SUD

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-03-04-007 - 14 2019 9ANDREAN-BERTHES Patricia

LÉGAT Serge

RICHARD Bruno

LEPETIT Béatrice

GONZALEZ Michel

GRISELLE Marie-Laure

SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE :

MANTES-LA-JOLIE

RAMBOUILLET

VERSAILLES 1

VERSAILLES 2

VERSAILLES 3 par intérim

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT

VERSAILLES

A Versailles, le 4 mars 2019

L'Administrateur générAi des Finances publiques,

Directeur départemenfé itances publiques des Yvelines

Denis DAHAN

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-03-04-007 - 14 2019 10Préfecture des Yvelines - D3Mi

78-2019-03-05-002

arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des

recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 11Liberté= Épalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Direction du management des moyens

et de la modernisation interministérielle

Bureau du pilotage budgétaire interministériel

Arrêté de délégation de signature relatif à l’ordonnancement

des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire

des agents de la préfecture des Yvelines

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République,

Vu l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Stéphane GRAUVOGEL en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

Vu le décret du 25 avril 2016 portant nomination de M. Michel HEUZE en qualité de sous-préfet de

Rambouillet,

Vu le décret du 29 septembre 2017 portant nomination de M. Gérard DEROUIN en qualité de sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

Vu le décret du 29 mars 2018 portant nomination de M. Thierry LAURENT, sous-préfet, en qualité de Directeur du cabinet du préfet des Yvelines,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,

Vu le décret du 28 août 2018 portant nomination de Mme Valérie SAINTOYANT en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Yvelines,

Vu le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de M. Vincent ROBERTI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

1/8

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 12Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-09-20-002 du 20 septembre 2018 portant délégation de Signature générale à M. Thierry LAURENT, sous-préfet, Directeur du cabinet du préfet des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-09-20-003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature générale à M. Vincent ROBERTI, sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-09-24-001 du 24 septembre 2018 portant délégation de Signature générale à Mme Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du

préfet des Yvelines, Secrétaire générale adjointe,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-26-002 du 26 octobre 2018 portant délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-21-005 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature générale à M. Stéphane GRAUVOGEL., sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-21-003 du 21 décembre 2018 portant délégation de Signature générale à M. Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de

Signature générale à M. Michel HEUZE, sous-préfet de Rambouillet,

Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :

Ministère de l'intérieur :

122 (Concours spécifiques et administration)

161 (Sécurité civile : intervention des services opérationnels)

176 (Police Nationale)

216-01 (Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur / action 1: Etat major et services

centraux / Titre 2 : dépenses de personnel-CTR)

216-04 (Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur / action 4 : action sociale et formation) 216-06 (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 6: Affaires juridiques et contentieuses)

216-10 (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 10 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance)

232-02 (Vie politique, cultuelle et associative / action 2 : Organisation des élections / T2 et HT2) 307 (Administration territoriale / T2 et HT2) ‘ 754 (Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières)

Ministère de l'économie et des finances :

148-03 (Fonction publique / action 3 : appui RH et apprentissage)

218 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières) 723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat) 833 (Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialoaue social :

111 (Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail : élections prud'homales)

Services du Premier ministre :

129 (Coordination du travail gouvernemental)

333-02 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées /action 2 : loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées)

333-03 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées /action 3 : emplois déconcentrés des services du Premier ministre / T2)

218

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 13Service du Premier ministre et Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports :

147 (Politique de la ville)

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales : 119 (Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-26-002 du 26 octobre 2018 portant délégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines est abrogé.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent ROBERTI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général, ia délégation susvisée est donnée à Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Yvelines, secrétaire générale adjointe.

Article 3 : Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués suivants de la préfecture des Yvelines, à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagement

comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de fl État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le département:

Politique de Ja ville: programmes 119, 147, 307

Mme Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Yvelines, secrétaire générale adjointe,

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Valérie SAINTOYANT, la délégation est donnée à : - M. Jan JAGIELLO), directeur de la coordination et de l'appui territorial - M. Franck NOAILLAC, en charge du pôle politique de la ville

Direction du management, des moyens et de la modernisation interministérielle (D3MI) : programmes 148, 161, 176, 216, 307, 333, 723

Mme Anne-Sophie VERNET, directrice de la Direction du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, la délégation est donnée à: - Mme Corinne TACHEAU, cheffe du bureau des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Emilie DELERUE, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

- Mme Céline TARDY-RIALLAND, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines - Mme Samantha RIVIERE, administrateur Chorus DT

- Mme Valérie BUET, cheffe de la section formation

- Mme Myriam DUPERRON, cheffe de la section carrières

- Mme Valérie LAGARDE, cheffe de la section rémunération et suivi du plan de charge - Mme Agnès BOUCHET-LE SCANVE, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, et en cas d'absence ou d'empêchement à:

- Mme Pauline RECH, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine

- Mme Christelle DESBONNET-FRÈRE, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine

- M. Stéphane CECINI, conseiller de prévention

3/8

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 14- Mme Maryse DERNONCOURT, cheffe du bureau du pilotage budgétaire interministériel, et en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Martine SULLO, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage budgétaire

interministériel, responsable d'unité opérationnelle, approvisionneur

- Mme Carole TRECU, responsable d'unité opérationnelle, approvisionneur

- Mme Célia BONNET, référent local muütualisé, approvisionneur

Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication : programmes 307, 333

M. Philippe LALLEMAND, chef du SIDSIC, et en cas d'absence ou d'empêchement :

- M. Thierry JOLY, adjoint au chef du SIDSIC

Direction des migrations : programme 216

Mme Nancy RENAUD, directrice de la direction des migrations

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nancy RENAUD), la délégation est donnée à: Mme Anne BELGRAND, adjointe à la directrice des migrations, cheffe du bureau de l'asile et en cas d'absence ou d'empêchement :

- Mme Ingrid AIMEZ, cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux

Centre d'expertise et Ressources titres Interdépartemental « cartes nationales d'identité et passeports » : programme 216

Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, responsable du centre d'expertise et ressources titres interdépartemental.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, la délégation est donnée à :

Mme Sandra PHILIPPON, cheffe du pôle « instruction », et en cas d'absence ou d'empêchement : - Mme Nathalie RAMBAULT, cheffe de la section « instruction »

- M. Lionel PEYRACHON, chef de la section « CNI/Passeports »

Direction de la réglementation et des élections : programmes 111, 216, 218, 232,176

Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice de la réglementation et des élections.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, la délégation est donnée à:

- Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation générale, et en cas d'absence ou d'empêchement :

- Mme Béatrice LOUBATIERES-RIDARD, adjointe à la cheffe du bureau

- M. Frédéric HARISMENDY, chargé de mission d'appui juridique pour l’environnement et les enquêtes publiques

- M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et en cas d'absence ou

d'empêchement :

- M. Martial CHARROIN, adjoint au chef du bureau

- Mme Christiane LE MOGUEDES, adjointe au chef du bureau

Délégation est donnée à Mme Chistine SU, référent local mutualisé, pour transmettre, par le Système d’information financière de l'Etat, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion ; uniquement sur les programmes 111, 218 et 232

Direction des relations avec les collectivités locales : programmes 119, 122, 161, 216, 754, 833

M. Christian NICOLA, directeur de la direction des relations avec les collectivités locales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian NICOLA, la délégation est donnée à: - Mme Aline DECQ, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement :

- Mme Corinne LAFABRIE, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat

4/8

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 15Direction de la coordination et de l'appui territorial : programmes 119, 147, 723

M. Jan JAGIELLO), directeur de la coordination et de l'appui territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan JAGIELLO, la délégation est donnée à : - Mme Véronique LE GUILLOUX, adjointe au directeur

- Mme Flora MONTBRUN, adjointe au directeur

- M. Franck NOAILLAC, coordinateur du pôle « politique de la ville »

Cabinet du Préfet: programmes 129, 161, 216, 307

M. Thierry LAURENT, sous-préfet, directeur de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry LAURENT, la délégation est donnée à : - Mme Sophie MIEGEVILLE, cheffe du service des sécurités, et en cas d'absence ou d'empêchement :

- Mme Fatiha NECHAT, cheffe du bureau des polices administratives

- Mme Florence LANGLOIS, cheffe du bureau de la sécurité intérieure

- Mme Catherine BOUNAIX, agent non titulaire, cheffe du service départemental de

communication interministérielle, et en cas d'absence ou d'empêchement :

- Mme Dominique CHOUTEAU, adjointe à la cheffe du service départemental de

communication interministérielle

Article 4 :

Délégation de signature est donnée à M. Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département (programmes 216, 307).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, la délégation est donnée à Mme Françoise TOLLIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, et en cas d'absence où d'empêchement, à M. Danial BAPIKI, chef du bureau de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 5 :

Délégation de signature est donnée à M. Michel HEUZE, sous-préfet de Rambouillet, à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département (programmes 216, 307).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le sous-préfet de Rambouillet, la délégation est donnée à Mme Marie-Hélène BERCELLI, secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Danielle CHARRETEUR, en charge du budget de la sous-préfecture.

Article 6 :

Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye, à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le département (programmes 216, 307).

En cas d'absence où d'empêchement de M. le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, la délégation est donnée à M. Pascal BAGDIAN, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint- Germain-en-Laye, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Marc ENJALBERT, chef du bureau de la citoyenneté et de la circulation.

Article 7 :

Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 1 dans le cadre des dépenses réalisées par carte d'achats.

5/8

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 16Article 8 :

Délégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, cheffe du bureau du pilotage budgétaire interministériel, pour transmettre, par le système d’information financière de l'Etat, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la délégation est accordée aux agents dont les noms suivent :

- Mme Martine SULLO, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage budgétaire interministériel, responsable d'unité opérationnelle

- Mme Carole TRECU, responsable d'unité opérationnelle

- Mme Célia BONNET, référent local mutualisé.

Article 9 :

Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le ê 5 BERS LUS £F«é

6/8

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 17Annexe 1

Liste des porteurs de carte achats

NOM PRENOM SERVICE

BROT JEAN-JACQUES Préfet

PIAUD STEPHANE Résidence Préfet

ROBERTI VINCENT SG

MONET NATHALIE Résidence SG

SAINTOYANT VALERIE SGA

LAURENT THIERRY Directeur de Cabinet

BOUNAIX CATHERINE CABINET/SDCI

FLIECX OLIVIER CABINET/BDSC

BOUCHET — LE SCANVE IAGNES D3M1/BLP

DESBONNET-FRÈERE CHRISTELLE D3MI/BLP

KISSANGA LAURENT D3MI/BLP

TACHEAU CORINNE D3MI/BRH

LALLEMAND PHILIPPE SIDSIC

DEROUIN GERARD SP MANTES-LA-JOLIE

VELIA MARIE-FRANCE SP MANTES-LA-JOLIE

TOLLIER FRANCOISE SP MANTES-LA-JOLIE

HEUZE MICHEL SP RAMBOUILLET

MORRIS NADINE SP RAMBOUILLET

BERCELLI MARIE-HELENE SP RAMBOUILLET

GRAUVOGEL STEPHANE SP ST-GERMAÏN-EN-LAYE

CARIBAUX ANTOINE SP ST-GERMAIN-EN-LAYE

BAGDIAN PASCAL SP ST-GERMAIÏN-EN-LAYE

7/86

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 18Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 19Annexe 2

Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus

(Demandes d'achat {DA} et Services faits {SF))

NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES

AHANDA MAREENE DICAT 119-129-147

AUFFRAY-RICO VERONIQUE CABINET 307

BONNET CELIA D3MI/BPBI 307-333-723

BOUCHET-LE SCANVE AGNES D3MI/BLP 307-333-723

BOUSSEKEY VERONIQUE SP SGE 216-307

BUET VALERIE D3MI/BRH 148-307

CECINI STEPHANE D3MI/BLP 307-333-723

CHABAUD NICOLE SP RBT 216-307

CHAMPEYROUX FABRICE DRE/BE 111-216-218-232

CHARRETEUR DANIELLE SP RBT 216-307

CHARROIN MARTIAL DRE/BE 111-216-218-232

CHAUVIN CYRIL D3MI/BLP 307

CHOUTEAU DOMINIQUE CAB/SDCI 307

DAVID MARYSE DICAT 119-129-147

DECQ ALINE DRCL/BCBDE 119-122-754-833

DERNONCOURT MARYSE D3MI/BPBI 307-333-723

DESBONNET-FRÈRE CHRISTELLE D3Mi/BLP 307-333-723

DJELLOUL KARIMA D3MI/BRH 176-216-307

FAGUERET MARIE-ANGE SP RBT 216-307

FONTANEUVE CHRISTELLE CAB/SS/BDSC 161

GACHADOIT PEGGY D3MI/BLP 307

GARCIA CHRISTELLE DDCS 216

GUILLERMOT CHANTAL DRCL/BCBDE 119-122-754-833

HARISMENDY FREDERIC DRE/MAIJEEP 216

HERPSONT CHRISTINE DRE/BE 111-216-218-232

JOLY THIERRY SIDSIC 307

KISSANGA LAURENT D3MI/BLP 307

LALLEMAND PHILIPPE SIDSIC 307

LANGLOIS FLORENCE CAB/SS/BSI 129-216

LE MEE YVON SIDSIC 307

LECLERCQ MYRIAM DMI 216

LUXIN MARIE-MICHELLE |DDCS 216

MASSENAT CLAIRE D3MI/BLP 307-333-723

MICHEL FRANCOISE SG 307

NECHAT FATIHA CAB/SS/BPA 216

NOAIÏEEAC FRANCK DICAT 119-129-147

PARIS NATHALIE DRCL/BCBDE 119-122-754-833

PATRICK MYRIAM CAB/SS/BSI 129-216

PERRAUD BRIGITTE SP SGL 216-307

PETIT DELPHINE D3MI/BRH 216-307

PEYRACHON LIONEE CERT 216

PIAUD STEPHANE D3MI/BLP 307

POVAREZYK VANESSA CAB/SS/BSI 129-216

RIDARD BEATRICE DRE/BRG 216-176

8/9

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 20NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES

RIVIER-JOLLY FREDERIQUE CAB/SDCI 307

RIVIERE SAMANTHA D3MI/BRH 216-307

SEPHO MYRIAM D3MI/BRH 176-216-307

SIRUGUE CATHERINE SP ML) 216-307

SU CHRISTINE DRE/BE 111-218-216-232

SUELO MARTINE D3MI/BPBI 307-333-723

TARDY-RIALLAND CELINE D3MI/BRH 176-216-307

THIRE JUEIE DMI 216

THIRIET CAROLINE DRE/BRG 216-176

TIRARD VALERIE DICAT 119-129

FOLLIER FRANCOISE SP ML) 216-307

TRECU CAROLE D3MI/BPBI 307-333-723

VANDEL SIMONE SGA 307

VEGA FRANCETTE CAB/SS/BSI 129-216

VENEROSY ANAIS DDCS 216

VEZAT CECILE D3MI/BRH 176-216-307

2/9

Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-03-05-002 - arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 21Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections

78-2019-03-05-003

Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE A.I.D " en

qualité de domiciliataire d'entreprises

Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE A.I.D " en qualité de

domiciliataire d'entreprises

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-03-05-003 - Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE A.I.D " en qualité de domiciliataire d'entreprises 22Æ® Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Direction de la réglementation et des élections

Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant modification de l’agrément de la SASU

« LA BOITE A.LD »

en qualité de domiciliataire d’entreprises

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 et

suivants ;

Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015314-0001 en date du 10 novembre 2015 portant agrément de la SASU «LA BOITE A.LD » sise 4bis rue de la République — 78920 Ecquevilly, en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Vu le courriel en date du 24 août 2018 complété le 1* mars 2019 de Monsieur Yassin ZIANT, président de la SASU « LA BOITE A.LD ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;

Arrête

Article 1°.

A l’article 1° de l’arrêté du 10 novembre 2015 précité, les termes :

« Un agrément n° 2015/79.ED est délivré à la SASU LA BOITE A.LD), représentée par Monsieur Yassin ZIANI en qualité de président de la société, dont le siège social est situé 4bis, rue de la République — 78920 Ecquevilly, pour l’exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés. » ; sont remplacés par les termes suivants :

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours ct horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-03-05-003 - Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE A.I.D " en qualité de domiciliataire d'entreprises 23« Un agrément n° 2015/79.ED est délivré à la SASU « COWORKING LA FOURMILIERE », en nom commercial {LA BOITE AID - LA FOURMILIERE », à l'enseigne «LA FOURMILIERE », représentée par Monsieur Yassin ZIANTI en qualité de président de la société, dont le siège social est situé 4bis, rue de la République — 78920 Ecquevilly, pour l’exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés »,

Article 2.

A l’article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2015 précité, les termes :

« Le présent agrément ne concerne pas d’établissement secondaire. »

sont remplacés par les termes suivants :

Le présent agrément concerne également l’établissement secondaire suivant : 4 rue de la Petite Garenne à Ecquevilly »

Le reste sans changement.

Article 3.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4.

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.

Fait à Versailles, le

Le Préfet,

Pour lo Préfet et par délégation

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-03-05-003 - Arrêté portant modification de l'agrément de la SASU " LA BOITE A.I.D " en qualité de domiciliataire d'entreprises 24