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Déliberation - DE2026002 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026002 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 2 )
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260216-DE2026002-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du lundi 16 février 2026
Délibération N° DE2026002
Le seize février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Hervé, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc,
MARTY Didier, DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DECELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents_ et Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS DU CONSEIL |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maïre par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
10/12/2025 Signature d’un avenant pour provisions de charges restaurant
12/12/2025 Acceptation devis pour édition du bulletin 664,95 € TTC
12/12/2025 Acceptation devis reprise du sol cabinet dentaire 1 433,89 € TTC
23/12/2025 Acceptation devis pour restauration portail cimetière Mainfonds 2 112 € TTC
01/01/2026 Signature baïl location local du 5 Rue de l'Eglise ST-Pierre Les Mitonnées de Jo
05/01/2026 Acceptation devis fournitures cérémonie des vœux 1 800 € TTC
DE2026002 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 3 |
Publié le 9 3 MARS 2026 S'LO7
ID : 016-200054187-20260216-DE2026002-DE
09/02/2026 Signature convention Marché de Producteurs de Pays 2026 Péreuil
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l'assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
BOIBELET AVRIL Elsa
Secrétaire de séance
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Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DECELLE Guy
Président de séance FR SL Y 2
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(5 Le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026002