Procès Verbal - PV 12Mars2014

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Procès Verbal - PV 12Mars2014 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12Mars2014)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Procès verbal du conseil municipal du mercredi 12 mars 2014 à 18 heures

Présents : Mmes PICAUD B., SALADINO I., AUDIGIER G., ARZALIER B., FARGIER G., SARTI G., VERNET D., AUDIGIER A.

Absent : PEREYRON L.

Pouvoir : ALEXANDRE J. a donné pouvoir à AUDIGIER A.

Secrétaire de Séance : Mme SALADINO I. a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de procès-verbal du conseil du 9 janvier 2014.

Le projet de procès verbal, préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité

Délibérations sur les Comptes administratifs : M. AUDIGIER André a été élu président de séance. Vote : unanimité.

2) Compte administratif 2013 - budget général

FONCTIONNEMENT

dépenses de fonctionnement : 226 274,36 €, recettes de fonctionnement : 272 657,31 € résultat exercice (excédent) : 46 382,95 €, excédent reporté n-1 : 128 627,97 €

soit un excédent total de : 46 382,95 € + 128 627,97 € = 175 010,92 €

INVESTISSEMENT (réalisé)

dépenses : 43 913,93 € recettes : 77 492,90 €

soit un excédent de : 33 578,97 €, excédent reporté n-1 : 83 931,83 €

soit un excédent global de : 117 510,80 €

INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

RAR en dépenses d’investissement : 198 401,31 € , RAR en recettes d’investissement : 0 € soit un besoin de financement de : 198 401,31 €

soit un besoin total de financement de : (198 401,31 € - 117 510,80 €) = 80 890,51 €

Affectation

affecter 80 890,51 € au compte 1068 en section d’investissement

affecter (175 010,92 € - 80 890,51 €) = 94 120,41 € au compte 002 en excédent reporté de la section de fonctionnement. Le compte de gestion établi par M. le Trésorier est conforme au compte administratif de la Commune. vote : unanimité. Le maire ne participe pas au vote du CA.

3) Compte administratif 2013 - budget Eau et Assainissement

FONCTIONNEMENT

dépenses de fonctionnement : 36 963,52 €

recettes de fonctionnement : 103 615,57 €

résultat exercice (excédent) : 66 652,05 €

INVESTISSEMENT (réalisé)

dépenses : 46 792,09 € recettes : 64 665,77 €

soit un excédent de : 17 873,68 €, déficit reporté n-1 : 78 146,97 €

soit un déficit global de : 60 273,29 €

INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

RAR en dépenses d’investissement : 48 095 €, RAR en recettes d’investissement : 44 625 € soit un besoin de financement de : 3 470 €

soit un besoin total de financement de : 60 273,29 € + 3 470 € = 63 743,29 €

Affectation

affecter : 63 743,29 € au compte 1068 en section d’investissement

affecter : 66 652,05 € - 63 743,29 € = 2 908, 76 € au compte OO2 en excédent de fonctionnement reporté. Le compte de gestion établi par M. le Trésorier est conforme au compte administratif de la Commune. vote : unanimité. Le maire ne participe pas au vote du CA.2

4) Compte administratif 2013 - Local commercial

FONCTIONNEMENT

dépenses de fonctionnement : 0 €

recettes de fonctionnement : 3 259,56 €, résultat exercice (excédent) : 3 259,56 €

INVESTISSEMENT (réalisé)

dépenses : 189,60 € recettes : 2 308,53 €

soit un excédent de : 2 118,93 € , déficit reporté n-1 : 33 079,11 €

soit un déficit total de : 33 079,11 € - 2 118,93 € = 30 960,18 €

INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

RAR en dépenses d’investissement : 0 € // RAR en recettes d’investissement : 0 € soit un besoin de financement de : 0 € sur les RAR ;

soit un besoin total de financement de : 30 960,18 €

Affectation

affecter 3 259,56 € au compte 1068 en section d’investissement. Le compte de gestion établi par M. le Trésorier est conforme au compte administratif de la Commune. vote : unanimité. Le maire ne participe pas au vote du CA.

Le maire a repris la présidence de la séance.

5) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

CS du SEBA 24 février 2014 : Modification statutaire suite à prise compétence SPANC par la communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals. Modification règlement de service assainissement collectif. Autorisation à ester en justice. Comptes administratifs 2013. Affectation des résultats 2013. Autorisations de programmes/ Crédits de paiement – Arrêt et actualisation. Décision modificative n° 1-2014. Amortissement – Méthodes utilisées biens de faible valeur. Travaux réservoir de Labégude – Avenant n° 2 marché EIFFAGE.

CS du PNR 27 février 2014 : Point sur l’avancement de la Charte 2013 – 2025, Programme d’actions 2014-2017, Stratégie de communication. Compte administratif, compte de gestion, affectation des résultats 2013. Budget 2014.