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Procès Verbal - PV 31oct2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31oct2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 31 octobre 2025 à 19 h 00
Présents : ARZALIER Bernadette, AUDIGIER Henriette, SALADINO Irène, LEVEQUE Denis, ALEXANDRE Jacques, PAYSSERAND Frédéric, MINJOULAT-REY Claude, FARGIER Gérard, PEREYRON J-L. Pouvoirs : AUDIGIER E. à SALADINO I.
Excusée : S. NAHAS.
Secrétaire de séance : SALADINO Irène (vote : unanimité).
1) Approbation du projet de procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre 2025. Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été adopté. VOTE : unanimité.
Mme ARZALIER Bernadette se retire de la salle du conseil.
2) Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant aux agents contractuels. Il s’agit de délibérer pour créer un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant aux agents contractuels. Ceci afin de subvenir aux besoins de la collectivité et au regard du prochain départ à la retraite de l’agent mis à disposition de la commune par la CDC Ardèche des Sources et Volcans.
Cet emploi consistera en un temps non complet de 24 heures/semaine.
La délibération porte sur la création de cet emploi et l’autorisation à donner au maire de recruter l’agent affecté à ce poste. Vote 9 voix pour. Mme ARZALIER n’a pas participé à la délibération.
Mme ARZALIER Bernadette réintègre la salle du conseil
3) Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Mont’à la feïra : Il s’agit d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Mont’a la feïra » qui chapeaute l’Espace de Vie Sociale « Maison de Vallée ». Cette convention est prévue pour quatre ans : 2025 /2029. Il convient aussi de déterminer la participation financière par habitant. Burzet et Péreyres sont les autres communes signataires de cette convention. Le conseil municipal a validé la convention avec une participation à 3 € /an/ habitant. Vote : 6 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions.
4) Décision modificative budget général 2025.
Dépenses de fonctionnement
compte intitulé prévu BP DM nouveau montant
657363 subvention vers CCAS 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €
65736211 Subv. à caractère administratif - € 1 800,00 € 1 800,00 €
TOTAL 1 000,00 € 2 300,00 € 3 300,00 €
Recettes de fonctionnement
compte intitulé prévu BP DM nouveau montant
70878 remboursement frais par des tiers 400,00 € 2 300,00 € 2 700,00 €
TOTAL 400,00 € 2 300,00 € 2 700,00 €
Vote : unanimité
5) Décision modificative budget Eau et assainissement 2025.
Dépenses de fonctionnement
compte intitulé prévu BP DM nouveau montant
6817 dotation pour dépréciation des actifs circulants - 250,00 250,00
TOTAL - 250,00 250,00
Recettes de fonctionnement
compte intitulé prévu BP DM nouveau montant 70611 redevance d'assainissement collectif 13 000,00 350,00 13 350,00
70613 Participation aux frais d'assainissement collectif - 1 000,00 1 000,00
747 Subvention et participations des collectivités territoriales 1 100,00 - 1 100,00 -
TOTAL 14 100,00 250,00 14 350,00
Vote : unanimité 6) Décision modificative budget Local commercial 2025.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
COMPTE INTITULÉ BP 2025 DM nouveaux montants
O23-42 Virement à la section d'investissement 0,00 1 800,00 1 800,00 TOTAL 0 ,00 1 800,00 1 800,00
Recettes
COMPTE INTITULÉ BP 2025 DM nouveaux montants
757361 Subvention collectivités de rattachement 0,00 1 800,00 1 800,00 TOTAL 0,00 1 800,00 1 800,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
COMPTE INTITULÉ BP 2025 DM nouveaux montants
OO1 Déficit d'investissement reporté 1 005,15 1 005,15
100-21352 remplacement chauffe-eau 792,75 792,75 TOTAL 1 005,15 792,75 1 797,90
Recettes
COMPTE INTITULÉ BP 2025 DM nouveaux montants
100-1641 Emprunt en euros 1 007,25 -1007,25 0,00
O21-00 Virement de la SF 1 800,00 1 800,00 TOTAL 1 007,25 792,75 1 800,00
Vote : unanimité.