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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
21/31
Le
VINGT-TROIS
juillet
de
l’an
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Nathalie
MONTADAT
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
Absents
: M
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 16 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
le
devis
de
l’entreprise
«Manutan
Collectivités»
et
propose
de
demander
une
subveñfion
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
pour
trois
sièges
de
bureau
est estimé
à 473.00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité :
-
ACCEPTE
le
devis
de
la société
«Manutan
Collectivités»
de
473.00
€
HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 23
juillet
2021.
Fait
à Goyrans,
le 23 juillet
2021.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans