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Déliberation - 2327 Demande de subvention columbarium
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Lien du pdf (Déliberation - 2327 Demande de subvention columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
23/27
en
5
Le
DIX
mai
de
l’an
deux
mille
yingt:trois, à vingt heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
côhvoqué,
s est féuni à la rhairié
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
tu
D
“étais
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009%e
seen
e
Etaient
présents
:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHEREÏT.
:
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSPE,
Nath@ie
MONTADAT:
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM.
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M.
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Eric
GEORGET
à
Mme
Julie
COLLANGE
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
MM.
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 2
mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
sas
Objet
: Construction
d’un
columbarium
— Demande
de
subvention
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
qu’il
ne
reste
plus
qu’une
place
disponible
dans
le columbarium
et qu’il
est donc
nécessaire
de
prévoir
la construction
d’un
second
édifice
identique
au
précédent
de
9 places.
Madame
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
«Didier
&
Dominique
ALBERT
» et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est estimé
à 4 070
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
la société
«Didier
&
Dominique
ALBERT»
de
4 070
€ HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
10
mai
2023.
Fait
à Goyrans,
le
10
mai
2023.
Véronique
HAÏI
Z
7
7
47.
#
.:.
us
-
Maire
de Goyrans