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Déliberation - D 20260707 06 Mise a jour du tableau des effectifs du personnel communal suppression du poste de responsable de la gestion
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260707 06 Mise a jour du tableau des effectifs du personnel communal suppression du poste de responsable de la gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 20
Nombre de suffrage exprimés : 20
Nombre de membres absents : 6
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260707-D20260707_O6MIS-DE
TN;
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pasal GALAMAND, Maire.
Présents : Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY,
Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Suzanne CHACON,
Guillaume CHRISTOPHLE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD,
Emilie GARREL, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence
PACAUD, Marlène PERRIN,
Excusé(e)}s : Grégoire COTE, Matthias JOURNOUD, Audrey PERRIN.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Serge BONATO (pouvoir Dominique
BENEY), Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal GALAMAND),
Guillaume RIBEIRO (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Bastien MOUTON-BENOIT
Date de convocation : vendredi 03 juillet 2026.
Délibération n°20260707-06
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal : suppression du poste
de Responsable de la gestion et l'entretien des bâtiments
Madame Delphine SERVANT, adjointe au Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi que leurs caractéristiques.
Le poste de responsable de la gestion et l'entretien des bâtiments, créé par délibération n°20240205-
04 en date du 5 février 2024, avait pour principales missions la gestion du parc locatif de la commune,
les contrôles réglementaires des bâtiments et les états des lieux.
En raison de l'absence de recrutement pour ce poste, la collectivité a décidé de répartir ces
responsabilités entre différents services, en tenant compte des nouveaux recrutements intervenus dans
le cadre de 3 emplois : Directrice Générales des Services (DGS), Directeur des Services Techniques
(DST) et agent en charge de l'urbanisme — CCAS.
En conséquence, ce poste sera supprimé pour l'ensemble des grades ouverts, à savoir ceux relevant du
cadre d'emploi des agents de maitrise, et des techniciens.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Vu : Publié le ER - le Code général de la fonction publique, ID : 069-216901181-20260707-D20260707_06MIS-DE - la délibération n°20240205-04 en date du 05 février 2024, créant un poste de responsable de la gestion et de l'entretien des bâtiments,
- l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 15juin 2026,
- le tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
SUPPRIME le poste de responsable de la gestion et l'entretien des bâtiments n°3-06.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Bastien MOUTON-BENOIT Pascal GALAMAND à
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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