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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP24 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP24 26)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfeclure
le
12/02/2026
Publié
le
#0
: 074-200033116-20260209-DP24_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montsgnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L
5211-9
du
CGCT
DP 24_26 Objet
:Convention
de
mise
à disposition
de
l'exposition
itinérante
« «
Assistante
Maternelle
:un
jeu
d'enfant
? »
de
la
communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
à
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
l'enjeu
«
Parcours
de
vie
»
défini
dans
le
projet
de
territoire
de
la
2CCAM
et
approuvé
en
conseil
communautaire
par
la délibération
n°DEL2022_124
en
date
du
15
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2024.
39
du
30
mai
2024
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
pour
le
domaine
de
la
petite
enfance,
santé
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
conclure
les
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
de
3
ans
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025
68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
et
notamment
l'article
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°DB2024
52
du
14
novembre
2024
portant
approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028
;
La
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes,
reçoit
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Cluses
et
le
Campus
des
Métiers
la
«
Caravane
des
Métiers
»
le
27
mars
2026,
manifestation
visant
à
valoriser
les
métiers
et
secteurs
d'activité
du
territoire.
Afin
d'enrichir
les
animations
proposées
et
de
soutenir
l'attractivité
des
métiers
de
la
petite
enfance,
en
cohérence
avec
les
orientations
issues
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
il
est
prévu
de
présenter
au
public
une
exposition
itinérante
dédiée
au
métier
d'assistant
maternel.
La
communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières,
propriétaire
d’une
exposition
répondant
à
cet
objectif,
propose
d'en
assurer
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
qui
en
feraient
la
demande,
Décide
:
Article
1
:De
signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
exposition
itinérante
;
ä 3 Serge:
DP
24_26
Convention
de
mise
à disposition
de
l'exposition
itinérante
«
« Assistante
Maternelle
:un
jeu
d'enfant
? »
de
la
communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
à
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
201524 Reï. 24 Berger-Levrault 1309) Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(
Publié
le
LOST
ID :
074-200033116-20260209-DP24_26-AR
Article
2
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 09
février
2026
Le
Président, —
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire raéransmle:
[2 FEV. 2026
|
publi
sur le site
internet
de la 2CCAM le
:
3
FEV.
2006
Le Directeur
Général
des
ces de
FKommunauté
de
Communes
Cluses
Awéet montagnes,
Arjaud
DEBRUYNE
DP
24_26
Convention
de
mise
à disposition
de
l'exposition
itinérante
« « Assistante
Maternelle
: un jeu
d'enfant
? » de la
communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
à la communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et montagnes