Procès Verbal - 04 PV JUILLET 2022 1

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Procès Verbal - 04 PV JUILLET 2022 1 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV JUILLET 2022 1)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2022

***

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à 19 h 30 le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

Date de la convocation : 28 juin 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h 30 et procède à l’appel des conseillers.

Etaient présents :

M. Alain COSSON M. Gérald FÉDIT

Mme Marie-France MARMY Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

M. Christian BOURNAT Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON M. Romain FERRIER

M. Jean-Marc PELLETEY Mme Eliane GRANET

M. Jean-François BRIVARY M. Ismaël MAÇNA

Mme Sylvie ROCHE Mme Fabienne DESCHERY

M. Vincent SALMON M. Michel GOBERT

Mme Caroline AGIER Mme Marlène BREBION

Mme Sandrine FONTAINE

Avait donné procuration :

M. Gilles MARQUET à Mme Marlène BREBION

Absent :

M. Norbert DASSAUD

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIER2

Ordre du jour :

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2022 est soumis à l’approbation des conseillers.

1/. Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2/. Actualisation du projet d’établissement et du règlement intérieur de la crèche des Lapins Bleus. 3/. Transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires à la Communauté de communes Entre Dore et Allier : impact sur le personnel communal. 4/. Mise à disposition d’un adjoint d’animation auprès de la Communauté de communes Entre Dore et Allier dans le cadre du transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires.

5/. Réalisation d’une prestation de service pour le compte de la Communauté de communes Entre Dore et Allier : autorisation du maire à signer une convention.

6/. Organisation de l’année scolaire 2022-2023 : création d’emplois non permanents/autorisation du maire à recruter des personnels en contrats à durée déterminée.

7/. Révision tarifaire de la restauration scolaire.

8/. Adoption du règlement intérieur des services périscolaire et restauration scolaire. 9/. Coût d’un élève de l’école publique en 2021 : détermination de la participation de la commune à l’école privée du Sacré Cœur et des frais de scolarité des enfants résidant hors commune mais scolarisés à Lezoux.

10/. Subventions aux associations et clubs locaux au titre de l’exercice budgétaire 2022. 11/. Enfouissement des réseaux télécoms chemin des Charretiers.

12/. Autorisation du maire à signer une avenant n°4 macro-lot n°3 pour les travaux des écoles. 13/. Rétrocession des voiries internes du lotissement des Saint-Jean : autorisation du maire à signer l’acte notarié.

14/. Réalisation d’une étude urbaine : demande de subvention auprès du Conseil départemental 15/. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d’aménagements cyclables aux abords du collège Onslow.

16/. Création d’un Conseil Municipal des Jeunes

17/. Mise à la réforme d’anciens mobiliers de bureaux

18/. Modification du règlement du LIDO : mise en place d’une caution pour le ménage 19/. Panneaux photovoltaïques du Centre Technique Municipal : autorisation du maire à signer une convention avec Enedis pour le raccordement de l’installation au réseau public de distribution d’électricité.

20/. Mise à disposition de locaux et réalisation de prestation de services dans le cadre du transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires : autorisation du maire à signer une convention avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique qu’il serait nécessaire de rajouter un point n° 21 relatif à la création d’un budget rattaché pour la production d’électricité de source solaire (photovoltaïque). Soumis au vote, il est décidé à l’unanimité de rajouter cette question à l’ordre du jour.3

01 - DCM 04-07-2022/047

Objet :

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2022/14 L’encaissement d’indemnités de sinistre d’un montant de 1 279,36 € émanant de la MAIF suite à un bris de glace sur un véhicule communal

Dec.2022/15

Dans le cadre de l’aménagement du chemin des Charretiers, la signature d’un marché de travaux avec la société EIFFAGE CENTRE EST pour un montant de 298 130,50 € H.T.

Dec.2022/19 Dans le cadre de l’accueil de familles ukrainiennes, la mise-à-disposition à titre gratuit d’un logement à Mme ARMASHOVA.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

02- DCM 04-07-2022/048

Objet :

Actualisation du projet d’établissement et du règlement intérieur de la crèche des Lapins Bleus.

Madame MORAND indique au Conseil Municipal qu’il importe aujourd’hui d’actualiser le projet d’établissement et le règlement intérieur de la crèche des LAPINS BLEUS afin de tenir compte des dispositions de deux décrets du 30 août 2021 et d’un arrêté du 31 août 2021 qui sont venus modifier le cadre réglementaire applicable aux EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et assistants maternels.

Cette réforme des modes d’accueil des jeunes enfants avait pour objectifs annoncés de favoriser une plus grande qualité d’accueil et d’accélérer la création de nouveaux projets (et ainsi permettre la création de solutions d’accueil et répondre aux besoins des familles).

Elle s’est inscrite dans la continuité :

• du rapport Giampino,

• de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant,

• du guide ministériel des EAJE

• Et du rapport des 1000 premiers jours.

La commission en charge des affaires scolaires et de la petite enfance s’est réunie le 15 juin dernier pour travailler sur les documents aujourd’hui soumis à l’approbation des conseillers.4

Mme MORAND indique aux conseillers que les points essentiels de la réforme qui ont été intégrés au projet d’établissement et au règlement intérieur des Lapins Bleus concernent :

- La création d’un référent Santé et Accueil Inclusif pour favoriser l’accueil d’enfants à des besoins particuliers et garantir l’application des protocoles de soins et l’administration des traitements ; la directrice de la crèche, puéricultrice territoriale, assumera ces missions. - La possibilité pour tous les professionnels de la petite enfance d’administrer en EAJE des traitements aux enfants,

- L’obligation d’inclure dans le projet d’établissement une démarche de développement durable - La création de 6 protocoles obligatoires (ils sont annexés au règlement intérieur).

Par ailleurs, afin de mieux répondre aux besoins des familles, il a été décidé de prévoir l’ouverture supplémentaire de la structure sur les deux semaines des vacances scolaires de novembre et de février prochains. Un fonctionnement à l’essai sur une année scolaire, qui permettra de faire un retour d’expérience à l’issue de la période.

Le projet d’établissement et le règlement intérieur, qui seront annexés à la présente délibération, fixent donc les modalités d’organisation et de fonctionnement de la crèche, ainsi que les règles à respecter par les familles utilisatrices.

Ils intègrent les dispositions de l’article R.2324-30 du Code de la Santé publique et se réfèrent aux textes et dispositions suivants :

✓ Dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la santé publique et de ses modifications éventuelles,

Dispositions du décret n° 2007-206 du 20 février 2007,

✓ Dispositions du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010,

✓ Dispositions de l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil de moins de 6 ans.

✓ Dispositions du décret n° 2021-1131 du 30 aout 2021

✓ Instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Adopter le projet d’établissement de la crèche ainsi que son règlement intérieur, applicable à partir du 1er septembre 2022,

- Habiliter le Maire à faire évoluer ledit règlement en fonction de toutes nouvelles prescriptions de la CAF ou de la Protection Maternelle et Infantile du Département du Puy de Dôme avec qui la commune travaille en étroite collaboration.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

03- DCM 04-07-2022/049

Objet : Transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires à la Communauté de communes Entre Dore et Allier: impact sur le personnel communal.

Par délibération de son conseil communautaire en date du 30 novembre 2021, la Communauté de communes Entre Dore et Allier décidait d’exercer une compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse en prenant en charge la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaires et mercredis périscolaires.5

Un arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022 a entériné la modification de ses statuts : la gestion des ALSH relèvera des compétences de la CCEDA à compter du 1er septembre 2022.

A cette même date, l’accueil périscolaire du mercredi et le centre aéré seront donc de plein droit transférés à la Communauté de communes.

Il importe aujourd’hui pour la commune d’acter les incidences de ce transfert de compétences sur le personnel communal. La réglementation distingue plusieurs cas de figure selon que les agents exercent en totalité ou en partie seulement leurs fonctions dans le service transféré.

Les agents exerçant leurs fonctions en totalité sont transférés de plein droit à la CCEDA : deux agents sont concernés par ce cas de figure :

- Une animatrice principale de 2ème classe non titulaire (CDI de droit public), à temps non complet (31/35ème) - Une animatrice territoriale non titulaire (CDI de droit public) à temps non complet (15/35ème).

Pour les agents exerçant partiellement leurs fonctions dans le service transféré, la commune disposait de la faculté de leur proposer un transfert à la Communauté. Elle l’a fait pour deux agents : - Un adjoint technique titulaire à temps non complet 31/35ème,

- Un adjoint d’animation titulaire à temps non complet 31/35ème.

L’adjoint technique ayant accepté la proposition de la commune, il sera transféré pour l’intégralité de son temps de travail auprès de la Communauté à l’instar des deux agents évoqués plus haut. L’adjoint d’animation ayant refusé son transfert, il sera de plein droit, sans limitation de durée, mis à disposition de la CCEDA pour la partie de ses fonctions relevant du centre aéré et du mercredi périscolaires, soit une quotité de 48,28 % (15h hebdomadaires annualisées).

Une délibération spécifique sera proposée au Conseil municipal pour cette mise à disposition.

Mme Marmy invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

- Prendre acte des transferts de personnel qui seront opérés au 1er septembre prochain dans le cadre de la prise de compétence des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires par la CCEDA (3 agents transférés)

- Habiliter le Maire à signer tous documents nécessaires à ce transfert.

Une réactualisation du tableau des postes budgétaires de la ville sera proposée à l’automne prochain afin qu’il soit tenu compte de ces transferts (suppression de postes à prévoir) et des récentes évolutions au niveau des effectifs communaux.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

04- DCM 04-07-2022/050

Objet : Mise à disposition d’un adjoint d’animation auprès de la Communauté de communes Entre Dore et Allier dans le cadre du transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires.

Dans le cadre du transfert de l’accueil périscolaire du mercredi et du centre aéré à la Communauté de communes Entre Dore et Allier à compter du 1er septembre 2022, un agent de la commune, exerçant partiellement ses fonctions au sein des services transférés, a refusé son transfert auprès de l’EPCI.6

Comme indiqué précédemment aux conseillers, cet agent sera de fait, de plein droit, sans limitation de durée, et à titre individuel, mis à disposition de la Communauté de communes pour la partie de ses fonctions relevant de la compétence transférée.

L’agent va demeurer agent communal mais sera placée sous l’autorité fonctionnelle de la Présidente de la CCEDA pour l’exercice de ses fonctions à hauteur de 48,28%, soit 15 heures hebdomadaires. Son temps de travail sera annualisé en accord entre la commune et l’EPCI.

En application des dispositions réglementaires, une convention doit être conclue entre la commune et l’EPCI pour préciser les modalités de cette mise à disposition et de remboursement des charges salariales par la CCEDA.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver cette mise à disposition et à habiliter le maire à signer le projet de convention annexé à la présente.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

05- DCM 04-07-2022/051

Objet : Réalisation d’une prestation de service pour le compte de la CCEDA

Si la loi autorise les EPCI à fiscalité propre à réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres, de communes extérieures ou bien encore d’autres collectivités ou établissements publics, l’inverse est également possible : les EPCI peuvent confier la réalisation de prestations de services aux entités partenaires citées. Les prestations visées peuvent consister en la création ou la gestion d’équipements ou de services (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales).

Dans le cadre de la prise de compétence des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires par la Communauté de communes Entre Dore et Allier, il a ainsi été envisagé que la cuisine centrale de l’école Potier Marcus prenne en charge la confection des repas à destination des structures d’accueil fonctionnant sur les autres communes et qui passeront en gestion intercommunale au 1er septembre 2022.

Cette démarche de partenariat est fondée sur une recherche d’efficience (proximité de la cuisine centrale), de prestations de qualité pour les enfants de l’ensemble du territoire (respect de la loi Egalim, approvisionnements en circuits courts, denrées cuisinées sur place…) et d’optimisation de moyens humains et de matériels dédiés à la restauration collective.

Si la cuisine centrale du groupe scolaire est à ce jour parfaitement équipée pour assurer la production supplémentaire de repas - estimée à l’heure actuelle à 16 815 repas/an - elle devra cependant obtenir un agrément sanitaire pour la fourniture de repas à destination des centre aérés pendant les vacances scolaires (hypothèse de 195 repas pour 53 jours de fonctionnement).

La réglementation dispose en effet que les repas servis à l’extérieur ne doivent pas dépasser le seuil maximal de 30% de l’activité totale sur la semaine. Pour aller au-delà de ces quantités, un agrément sanitaire est requis.

Les services communaux ont donc entrepris de constituer le dossier nécessaire à l’obtention de cet agrément, en partenariat avec le laboratoire départemental TERANA (actualisation du plan de maîtrise sanitaire, traçabilité des auto-contrôles et prélèvements réglementaires, formation du personnel etc…)7

Les modalités de la prestation de service réalisée par la commune pour le compte de la CCEDA doivent être définies par une convention approuvée par les assemblées délibérantes concernées.

La convention fixe librement la durée, les modalités de contrôle par la collectivité ou l’établissement public chargé de la compétence, les modalités de partage des responsabilités, ainsi que les conditions financières. Le remboursement des frais par le bénéficiaire est déterminé en fonction d’une estimation du coût réel de la prestation.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention de prestation de service avec la Communauté de communes pour la fourniture des repas des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires.

Le projet de convention, qui sera annexé à la délibération du conseil, précise le contenu de la prestation, les obligations des deux parties. Il est précisé que la délibération définitive sera susceptible d’être quelque peu modifiée (sur la forme et non sur des points substantiels).

Le prix de cession des repas sera établi sur la base des dépenses totales du service (frais de personnel de l’équipe de production, dépenses d’alimentation, fluides et assainissement, collecte des ordures ménagères) ramenées au nombre total de repas confectionnés par le service sur une année civile.

Sur la base d’un budget prévisionnel pour l’année 2022, le coût de revient d’un repas s’établirait à 7,06 €, auquel serait rajoutée une somme forfaitaire de 0,50 € correspondant à la fourniture des goûters.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

06- DCM 04-07-2022/052

Objet : Organisation de l’année scolaire 2022-2023 : création de 11 emplois non permanents - Autorisation du maire à recruter des personnels en contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3- 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984.

Madame la 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le cas échéant, pour un accroissement temporaire d’activité, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Considérant les travaux de réhabilitation-extension du groupe scolaire Marcus qui impactent fortement l’organisation et le fonctionnement des écoles, il est pour l’heure difficile de mettre au point un fonctionnement des équipes qui sera pérenne dans le temps.

Aussi, afin de faire face aux besoins prévisionnels du service et contribuer à la continuité du service public pendant l’année scolaire 2022-2023, il est proposé au Conseil Municipal que la commune recrute des agents contractuels sur des emplois non permanents.8

A cette fin, Mme MARMY sollicite l’accord du Conseil Municipal sur les mesures suivantes :

❖ Pour les besoins des écoles : création au tableau des effectifs de 9 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique, emplois à temps non complet : 1 poste à 28h, 2 postes à 27h, 2 postes à 26h, 1 poste à 24h, 1 poste à 21h et 2 postes à 17h30 hebdomadaires. Missions confiées : accueil périscolaire, encadrement des enfants pendant la pause méridienne, travaux d’entretien ménager dans les locaux scolaires. Temps de travail annualisé pour ces agents qui seront recrutés à maxima du 23 /08/ 2022 au 31/08/2023. Leur rémunération sera calculée en référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

❖ Pour les besoins du restaurant scolaire : création de deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps plein (35h).

L’un des postes permettra au service d’absorber la charge de travail liée à la préparation des repas qui seront livrés à la CCEDA pour les ALSH extrascolaires et les mercredis périscolaires (préparation des containers isothermes, suivi des procédures sanitaires).

Le 2ème est destiné à permettre le tuilage à mettre en œuvre entre le départ du chef de cuisine (mutation prévue début septembre) et l’arrivée d’un nouveau chef (recrutement en cours).

La rémunération des agents sera calculée en référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

❖ Pour les besoins du service accueil en mairie : création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à compter du 1er juillet 2022, à raison de 35h/semaine sur les mois de juillet et août, puis de 26 heures hebdomadaires à partir du 1er septembre. Emploi proposé pour permettre à la commune de prendre en charge davantage de dossiers de passeports et de CNI suite au courrier du Préfet exhortant les collectivités dotées de DR (dispositif de recueil permettant l’enregistrement des demandes de passeport et carte d’identité) à augmenter leur rendement compte tenu de la situation tendue au niveau du département. La rémunération de l’agent recruté sur ce dispositif d’accroissement temporaire sera établie en référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de référence.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

. Valider la création des emplois non permanents détaillés plus haut,

. Autoriser le maire à recruter des agents sur ces emplois au titre du dispositif «accroissement temporaire d’activité» et en conséquence à signer les contrats de travail qui seront établis conformément à cette délibération.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

07- DCM 04-07-2022/053

Objet : Révision tarifaire de la restauration scolaire.

Dans un contexte économique inflationniste, la commune entend ajuster les tarifs de la restauration scolaire afin de limiter l’impact des dépenses liées aux achats de denrées et aux dépenses énergétiques sur le budget communal.9

Considérant l’avis favorable rendu par la commission des affaires scolaires en date du 22 juin dernier, Mme Morand propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver une augmentation de 5% des tarifs actuellement en vigueur à compter du 1er septembre 2022. Les tarifs seraient ainsi les suivants :

Commune Hors Commune

QF ˂ 450 3,24 € 3,79 €

451 ˂ QF ˂ 700 3,89 € 4,55 € 701 ˂ QF ˂ 850 4,00 € 4,65 € 851 ˂ QF ˂ 1200 4,55 € 5,19 € QF ˃ 1201 4,76 € 5,51 €

PAI 1,73 € 1,73 €

Tarif pour les invités, personnes extérieures : 6,30 €

M. MAÇNA intervient et fait remarquer que beaucoup de choses ont augmenté dernièrement (les produits alimentaires, les carburants,…), ce qui pénalise les familles. Il se demande s’il est opportun d’augmenter les tarifs de la cantine. En effet, en procédant à un rapide calcul, M. MAÇNA avance que ces augmentations devraient rapporter environ 18 000 € à la commune et fait remarquer que la revente de l’électricité produit par les panneaux photovoltaïque devrait en rapporter 11 000 €.

M. COSSON explique comprendre la réaction du groupe de l’opposition mais il indique qu’en France, l’inflation est déjà au-delà des 6 %, alors que l’augmentation des tarifs de la cantine prévue est de 5 %. Il indique également que, si l’inflation perdurait, il serait opportun d’appliquer à chaque rentrée scolaire une hausse des tarifs car il vaut mieux augmenter progressivement plutôt que d’appliquer une augmentation très forte en une seule fois.

M. MAÇNA déplore que ce soit toujours les familles qui sont mises à contribution, ce qui expliquerait certaines évolutions au niveau national, ce qui ne manque pas de le chagriner.

M. le Maire explique qu’il compatit mais qu’il n’a «déclaré la guerre à personne, et qu’il est en charge de la gestion d’une commune.

Mme BERNARD prend la parole et rappelle qu’au moment de revaloriser les tarifs de cantine et de garderie qui n’avaient pas été réévalués depuis 3 ou 4 ans, les conseillers municipaux ont tous déploré le fait de les augmenter fortement. Aussi, elle rejoint M. le Maire en pensant qu’il vaut mieux des augmentations plus fréquentes mais de moindre importance.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à la majorité par 21 voix pour, 6 voix contre (M. GOBERT, Mme DESCHERY, Mme BREBION, M. MAÇNA, Mme GRANET, M. MARQUET) et 1 abstention (Mme BARDOUX-LEPAGE)

08- DCM 04-07-2022/054

Objet : Adoption du règlement intérieur des services périscolaire et restauration scolaire

Le règlement intérieur des services périscolaire et restauration scolaire a été totalement réécrit afin de tenir compte des changements intervenus dans l’organisation et le fonctionnement des services (self participatif, nouveaux locaux périscolaires notamment, mise en service du portail familles, évolution des moyens de paiement proposés par la commune etc…) ces derniers mois.

La commission des affaires scolaires a émis un avis favorable sur le projet à l’occasion de sa réunion du 22 juin 2022.10

Le Conseil Municipal est invité à approuver le texte qui sera annexé à la présente délibération et qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

09- DCM 04-07-2022/055

Objet :

Coût d’un élève de l’école publique en 2021 : détermination de la participation de la commune à l’école privée du Sacré Cœur et des frais de scolarité des enfants résidant hors commune mais scolarisés à Lezoux

Il est rappelé au Conseil Municipal que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune (loi Debré du 31 décembre 1959).

Le montant de cette contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques, qui comprennent notamment :

- L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et les accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, administratifs…

- L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que le chauffage, l’eau, l’électricité, le nettoyage, les produits d’entretien ménager, les fournitures de petit équipement, les autres matières et

fournitures, les contrats de maintenance, les assurances, etc…

- Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine…),

- Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques,

- La rémunération des intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale….

Pour les classes préélémentaires, en application des dispositions d’une convention passée entre la commune et l’école du Sacré Cœur en juillet 1999, les différents postes de dépenses pris en compte pour le calcul du coût moyen d’un élève du public sont complétés des dépenses relatives au personnel ATSEM.

Pour l’année 2021, les dépenses retracées dans le compte administratif du budget général de la ville pour le fonctionnement des écoles sont les suivantes (hors dépenses du périscolaire) :

Entretien des locaux liés aux activités d'enseignement (classe, récréation…) 1 538,64 €

Eau, assainissement 4 190,73 €

Chauffage (gaz), électricité 44 812,26 €

Produits d'entretien ménager 4 148,49 €

Fournitures de petit équipement 3 438,31 €

Autres matières et fournitures 2 546,15 €

Contrat de maintenance 4 537,06 €

Assurances 3 867,21 €

Location et maintenance de matériels informatiques pédagogiques 515,88 €

Frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents 3 588,33 €

Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives 21 894,50 €

Coût d'utilisation des équipements (sorties piscine) 1 048,00 €11

Personnel affecté au service des écoles (entretien, management, gardien…) 195 200,09 €

SOUS TOTAL 291 325,65 €

Participation des communes pour des élèves scolarisés à Lezoux domiciliés dans des communes extérieures -9 964,00 €

TOTAL charges communes (hors personnel spécifique : ATSEM) 281 361,65 €

COUT DU PERSONNEL SPECIFIQUE

Personnel (ATSEM) de l'école Maternelle 165 583,90 €

Enseignement (Musique en Primaire) 43 785,57 €

COUT D'UN ELEVE EN MATERNELLE ET PRIMAIRE

Hors personnel spécifique (ATSEM, enseignement)

Charges communes (302 653,85 €/ 552 élèves) 509,71 €

De fait, le coût moyen d’un élève d’école maternelle et primaire

s’établit pour 2021 aux montants arrondis suivants :

COUT D'UN ELEVE EN MATERNELLE y compris les ATSEM

Charges communes pour un élève 509,71 €

Personnel ATSEM (189086,50€/ 197 élèves) 853,53 €

Coût total (montant arrondi) 1 363 €

COUT D'UN ELEVE EN PRIMAIRE avec enseignement spécifique

Charges communes pour un élève 509,71 €

Personnel musique (43 785,57€ / 358 élèves) 122,31 €

Coût total (montant arrondi) 632 €

Pour mémoire : montants 2020 : 1 468 €/enfant de maternelle,

636 €/ enfant de primaire.

Le Conseil Municipal est invité à acter ces montants qui seront utilisés pour déterminer la contribution communale au fonctionnement de l’école privée du Sacré Cœur pour l’année scolaire 2022-2023 ainsi que pour les frais de scolarité sollicités auprès des communes dont les élèves sont scolarisés par dérogation à Lezoux.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et 6 abstentions (M. GOBERT, Mme BREBION, Mme DESCHERY, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

Mme BERNARD interroge le groupe d’opposition sur leur abstention, car elle indique que dans toutes les instances le débat privé/public est présent. Dans l’hypothèse où la commune ne donnerait pas cette participation à l’école du Sacré-Cœur, elle se demande ce que deviendraient les 150 élèves de cette école. Elle avance le fait que la nouvelle école n’est pas calibrée pour accueillir 150 élèves de plus.

Mme MARMY intervient et précise que la délibération ne porte pas sur le montant versé à l’école du Sacré- Cœur mais sur le calcul du montant de la participation aux charges scolaires.

Mme BERNARD insiste pour avoir la réponse des conseillers du groupe d’opposition, tout en se réjouissant cependant du fait qu’ils n’aient pas voté contre.12

Mme BREBION explique l’inscription d’un enfant dans un établissement privé est un choix des parents, à qui la collectivité n’a jamais dit qu’elle ne pouvait pas accueillir leur enfant. Les enfants de l’enseignement privé ne sont pas transférés dans ces écoles par manque de place dans les écoles publiques mais par un choix des familles. De plus, Mme BREBION explique que l’école publique est financée par l’argent public.

Mme BERNARD indique que les parents des élèves de l’enseignement public sont également des contribuables, ce à quoi, Mme BREBION lui répond qu’elle n’a pas dit le contraire.

Mme MORAND explique que l’école du Sacré-Cœur est certes une école privée mais agréée par l’Etat et la loi oblige les communes à participer aux frais de scolarité à la même hauteur que pour un élève scolarisé dans le public.

Pour Mme DESCHERY, ce ne serait pas 150 élèves mais plutôt 90 élèves domiciliés à Lezoux qui seraient à accueillir, ce qui aurait pu être envisagé, et cela sans remettre en cause le projet de la nouvelle école. Pour elle, si cela ne se fait pas, c’est qu’il s’agit d’un choix municipal.

M. COSSON indique que ce choix municipal convient à la municipalité mais ces écoles sont sous contrat, donc cela doit arranger également l’Etat. Tout le monde y trouve son compte. De plus, M. le Maire fait remarquer que les parents des enfants du privé sont des contribuables comme les autres qui payent l’école de leur enfant. Si demain, la commune devait intégrer ces enfants dans l’école municipale, cela ne serait pas sans poser de problème.

M. MAÇNA précise que lors du vote d’une délibération, il y a ceux qui sont pour, ceux qui sont contre et ceux qui s’abstiennent. Il explique que l’abstention n’est jamais une situation de blocage et qu’il s’agit d’une façon d’exprimer une vision de la société qui peut être différente.

10- DCM 04-07-2022/056

Objet : Subventions aux associations et clubs locaux au titre de l’exercice budgétaire 2022.

Sur proposition des commissions municipales conjointes des finances et du monde associatif, le Conseil Municipal est en conséquence invité à bien vouloir valider l’allocation des subventions suivantes au titre de l’année budgétaire 2022 :

ADS Donneur de sang 300 €

AIDER 1 000 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000 €

Association des conjoints survivants 100 €

Association Familles rurales 2 000 €

BD Lezoux 1 000 €

Billom Natation 500 €

Comité d'animation Lezovien 800 €

Comité de jumelage 1 000 €

FCL 10 000 €

Femmes élues 55 €

Fête des plantes 200 €

Foyer Culturel Laïc 1 000 €

OCCE école primaire 3 300 €

OCCE école maternelle 1 650 €

OGEC 3 600 €

Personnel SIASD 600 €

RUGBY CLUB LEZOVIEN 2 000 €

Sigillée Chorus 400 €

Union Musicale 2 000 €

TOTAL 32 505 €13

M. GOBERT fait remarquer que le montant des subventions allouées aux associations a sérieusement diminué et suggère que les sommes non allouées à certaines associations (aucune subvention à l’USCL cette année) aurait pu être attribuées à d’autres associations, «Les Conjoints survivants», par exemple.

M. COSSON indique que les sommes économisées servent à financer les travaux des écoles.

Mme BERNARD, également conseillère départementale, informe que le Département a versé des subventions aux associations.

M. GOBERT lui en demande la liste.

A l’unanimité (6 abstentions) le Conseil Municipal valide les montants des subventions proposés.

11- DCM 04-07-2022/057

Objet : Enfouissement des réseaux télécoms chemin des Charretiers.

L’adjoint en charge des travaux expose aux conseillers qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques chemin des Charretiers.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme - SIEG, dont la commune est membre.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

▪ La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 5 304,00 € H.T., soit 6 364,80 € T.T.C.

▪ La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG. ▪ L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 21 000,00 € H.T., soit 25 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

▪ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

▪ Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.14

M. Domingo invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

▪ Approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom chemin des Charretiers,

▪ Accepter de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 5 304,00 € H.T., soit 6 364,80 € T.T.C.

▪ Confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.

▪ Fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 21 000,00 € H.T. soit 25 200,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de- Dôme – SIEG.

▪ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

▪ Prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

12- DCM 04-07-2022/058

Objet : Autorisation du Maire à signer un avenant n° 4 au macro-lot n°3 pour les travaux des écoles.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le macro-lot n°3 des travaux des écoles concerne les fluides et les équipements de cuisine (électricité, chauffage-ventilation-plomberie sanitaire, équipement de cuisine- production frigorifique et cloisonnement).

Attribué en juillet 2020 à la société SARL COUTAREL, domiciliée 33, rue Gabriel Marc à LEZOUX selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, il totalisait la somme HT de 1 700 124,33 € initialement, dont :

753 396,79 € HT pour la tranche ferme

(création du restaurant et des locaux techniques)

592 527,88 € HT pour la tranche optionnelle 1

(restructuration du bâtiment A, phase 2 : partie sud, phase 3 : partie nord)

354 199,66 € HT pour la tranche optionnelle 2

(démolition/construction de l’école maternelle (phase 4 : démolition -construction ; phase 5 : extérieurs)

A trois reprises, le marché a fait l’objet d’avenants qui ont totalisé la somme globale de 90 933,17 € HT.

Considérant qu’il importe aujourd’hui de prévoir un nouvel avenant afin d’ajuster les travaux en cours de réalisation, et que le montant de ce 4ème avenant portera à 5,89% la variation totale du montant du marché par rapport à son montant initial, la Commission municipale d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 juin dernier pour statuer sur les augmentations et minorations de dépenses rendues nécessaires et qui totalisent la somme de 9 306,28 € HT.

Monsieur Domingo expose aux conseillers le détail des opérations impactant une nouvelle fois le macro- lot n°3 :15

➢ Les luminaires du marché prévus dans les circulations de la coursive se sont avérés non adaptés aux faux- plafonds en chevrons parallèles (luminaires carré 60x60, plafond en lame de bois). Il a donc été décidé d’implanter de nouveaux luminaires entre les lames de bois.

Doivent être déduits du marché 42 luminaires carrés de type 9 et ajoutés 42 luminaires de type Matric de longueur 890 mm et largeur 38 mm venant s’encastrer entre les chevrons Cette opération engendre une plus-value de : + 8 190,00 € HT

➢ La création d’un local ménage au RDC nécessite la mise en place d’un luminaire et de deux prises ménage. Des travaux d’adaptation et de fixation de la ligne téléphonique sont également à envisager sur le pignon sud de l’école élémentaire.

Montant des travaux supplémentaires : + 3 060,00 € HT

➢ Suite à un point sur les besoins en luminaires et en prises dans les salles de classes, une optimisation financière est possible :

− d’une part sur le type de luminaire posé : 119 luminaires enlevés à 321 €HT/u + 12 luminaires enlevés à 238 €/u (soit 131 luminaires) par 144 luminaires de meilleur rapport à 263 € câblage compris. Cette modification est notamment permise par l’éclairage procuré par le vidéoprojecteur, qui offre la possibilité de placer 1 luminaire de plus dans chaque classe, l’ensemble apportant l’éclairement largement suffisant pour la classe.

− D’autre part, la suppression de 18 blocs PT1 (2PC+1RJ) et de 12 blocs PT2 (2PC+2RJ) suite à une optimisation validée par la directrice de l’école.

Moins-value engendrée par ces optimisations : - 2 566,00 € HT

➢ Enfin, le sous-répartiteur prévu au marché (jusqu’à 21 u) est remplacé par un coffret plus grand de marque Batirack pour accueillir notamment l’ensemble des équipements informatiques susceptibles d’être apportés, et offrir une réserve d’espace supplémentaire (42 U).

La suppression du sous-répartiteur suivant CCTP (-1236,72 €HT) et l’ajout d’un sous-répartiteur Batirack (+1859 € HT) engendre une plus-value de + 622,28 € HT.

En application du Code de la commande publique, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer ce nouvel avenant qui portera le montant total du ML n°3 à la somme de 1 800 363,78 € HT.

Récapitulatif de l’évolution du marché :

Montant HT

Marché de

base

Montant

HT avenant

1

Montant

HT avenant

2

Montant HT

avenant

3

Montant

HT avenant

4

Montant HT

total au

4/07/22

Macro

lot 3 1 700 124,33 € 3 990,00 € 79 519,45 € 7 423,72 € 9 306,28 € 1 800 363,78 €

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

13-DCM 04-07-2022/059

Objet :

Rétrocession à la commune des voiries internes du lotissement «Les jardins de St Jean» : autorisation du maire à signer l’acte notarié

Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil Municipal avait accepté l’intégration future dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement « Les Jardins de Saint Jean », soient les lots n°73, 74 et 75 (espaces verts, noue de rétention et voiries).16

En 2018, afin de permettre la réalisation des abords du carrefour giratoire sur la RD 2089, une nouvelle délibération de l’assemblée délibérante avait autorisé une rétrocession anticipée d’une partie des lots 73 et 74 qui avaient alors fait l’objet d’un redécoupage afin que leurs espaces vert espaces soient intégrés par anticipation dans le domaine public communal.

Il est aujourd’hui proposer aux conseillers municipaux d’habiliter le Maire à signer l’acte notarié qui viendra achever cette opération de rétrocession des espaces communs du lotissement des Jardins de St Jean une fois que la commune sera en possession de l’ensemble des différents rapports de conformité des réseaux (électricité, éclairage public et assainissement) et voiries du site.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération

14-DCM 04-07-2022/060

Objet : Réalisation d’une étude urbaine : demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des fonds de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain et du dispositif d’aide à la requalification urbaine.

En 2019-2020, l’équipe municipale initiait une démarche de revitalisation du centre bourg de Lezoux en confiant la réalisation d’une vaste étude urbaine dirigée par l’Atelier du Rouget-Simon Teyssou et associés.

L’objectif assigné à l’équipe pluridisciplinaire était d’identifier les axes et leviers permettant de redonner vie au cœur de ville : amélioration de l’habitat, mise en valeur de l’espace public et du patrimoine, accès aux équipements et aux services publics, mobilité et connexion, lutte contre la vacance commerciale etc...

Le rendu de l’étude a donné lieu à la production d’un plan-guide et de fiches actions constituant une véritable stratégie de reconquête et d’attractivité pour redonner vie à l’hyper centre-bourg et liaisonner les différentes zones d’habitat du territoire communal.

Depuis la réalisation de cette étude, la commune a rejoint le programme Petites Villes de Demain et une chargée de mission a été recrutée en janvier 2022 pour conduire le projet global de revitalisation de la commune, qui passera par l’adoption d’une convention-cadre comprenant la délimitation d’un périmètre ORT (opération de revitalisation du territoire) d’ici fin 2022-début 2023.

Afin de permettre la poursuite de la démarche de revitalisation, mais également d’intégrer plusieurs nouveaux éléments qui ont émergé depuis la réalisation de l’étude :

- nouvelle destination du bâtiment Duchasseint qui accueillerait le pôle de ressources de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- réalisation d’un skate-park sur le grand terrain à proximité de la place de Prague,

- projet d’implantation de locaux commerciaux sur la partie ouest de la place de Prague,

Il importe aujourd’hui de prévoir la réactualisation du projet urbain et d’axer les réflexions et éléments programmatiques sur le périmètre de la place de Prague et en proximité immédiate.

Cette nouvelle étude devrait être confiée à l’Atelier du Rouget-Simon Teyssou et associés en vertu de l’article R2122-8 du Code de la commande publique (montant inférieur à 40 000 € HT, pas de remise en concurrence nécessaire).17

Répartie en 3 phases, cette étude a pour objectif d’aboutir à un avant-projet d’aménagement de la place à visée pré-opérationnelle (organisation spatiale, intégration des volumétries, axes des voiries et cheminements, positionnement des stationnements, intégration d’une offre de logements etc). Dans une perspective de revitalisation à l’échelle du centre-bourg, cette étude devra veiller à la synergie entre les différents espaces (notamment les liaisons piétonnières et viaires avec le centre ancien et la médiathèque) et celle entre les différents opérateurs, porteurs de projets.

Le montant de cette étude s’élève à 29 925 € HT, soit 35 910 € TTC.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que cette étude peut être financée selon les modalités suivantes :

- Au titre du programme Petites Villes de Demain (pour lequel le Conseil Départemental gère l’enveloppe de soutien à l’ingénierie), à hauteur de 17 955 €,

- Au titre du dispositif d’aide à la requalification d’un ensemble urbain (service habitat du Conseil départemental, à hauteur de 5 985 €.

Le financement restant à la charge de la commune s’établirait donc à 5 985 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal sur la réalisation de cette seconde étude urbaine et lui demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter la participation financière du Conseil Départemental au titre des dispositifs mentionnés plus haut.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

15-DCM 04-07-2022/061

Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’aménagements cyclables aux abords du collège Onslow

Il est rappelé aux conseillers municipaux que lors de l’adoption du budget primitif 2022, le Conseil Municipal a validé d’importants crédits pour la réhabilitation de la voirie à proximité du collège Onslow.

L’établissement scolaire accueille chaque jour près de 700 élèves. La voirie d’accès principale est aujourd’hui dans un état de dégradation avancé.

Considérant l’élaboration du schéma directeur cyclable à l’échelle du territoire des collectivités membres du SMTUT des transports urbains du bassin de Thiers, auquel adhère la commune, la Municipalité a décidé d’intégrer le vélo comme une des composantes de l’aménagement de l’espace aux abords du collège et d’ajouter au projet initial la réalisation d’infrastructures dédiées et sécurisées. Le schéma directeur cyclable de la commune vise à desservir et relier la gare SNCF, les lotissements des Saint-Jean et Clairefontaine, l’aire de covoiturage de l’A 89 et le centre bourg avec les principaux établissements et services structurants de la commune : médiathèque, groupe scolaire Potier Marcus, musée de la céramique, complexe sportif, Ehpad Mon Repos et collège Onslow.

La commune entend en effet conforter la place du vélo dans les modes de déplacements quotidiens sur le territoire communal et contribuer à assurer un maillage des liaisons cyclables reliant des itinéraires cyclo- touristiques en cours d’élaboration sur les territoires voisins (Ambert Livradois Forez, Via Allier…).

Le projet aux abords du collège portera sur la création d’un cheminement cyclable de 480m chemin des Charretiers, 320m rue Henri Pourrat et 450m chemin de Bois Picot (linéaire de 1 250m au total).18

Elaborés en concertation avec le SMTUT et le bureau d’étude en charge de la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation des voiries du collège, les travaux propres à la création de la piste cyclable s’élèvent à 278 880 € HT (terrassements, bordures, chaussées et équipements).

Les travaux devraient commencer en juin 2023 pour une mise en service prévisionnelle en octobre 2023.

La réalisation de la piste cyclable et la mise en sens unique de la voie devraient contribuer à grandement améliorer la sécurité des flux qui sont importants aux heures d’entrée et de sortie du collège.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Approuver la réalisation de cette piste cyclable aux abords du collège Onslow,

• Mandater le Maire à solliciter la Région Auvergne -Rhône- Alpes pour le financement de cet aménagement communal,

• Habiliter le Maire ou l’Adjoint aux travaux à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Mme BREBION souhaite que le schéma directeur cyclable de la commune soit porté à connaissance. M. DOMINGO indique que le schéma directeur cyclable a été présenté à la réunion de la commission «travaux et urbanisme» et de la commission «Sécurité et Prévention», réunion durant laquelle les documents ont été transmis à l’ensemble des participants.

Mme BERNARD, quant à elle, souhaite savoir à quelle hauteur ces travaux peuvent être financés par La Région. M. le Maire lui répond qu’il n’a pas cette information.

Mme GRANET s’étonne que la commune lance des travaux sans savoir ce que cela va lui coûter. M. le Maire explique que pour obtenir des subventions, il faut que la commune ait un véritable projet déjà bien avancé quant à son élaboration, ce qui est le cas pour le chemin des Charretiers et chemin du Bois Picot.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

16-DCM 04-07-2022/062

Objet : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

Monsieur FRICKER présente le projet de délibération concernant la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

Un débat s’instaure :

Mme BERNARD pose la question de la parité au sein du Conseil Municipal des Jeunes. M. FRICKER répond que cette question a été évoquée lors de la réunion de travail mais que pour l’instant, , il a été décidé de ne pas imposer la parité mais qu’elle pourra être mise en place ultérieurement.

Mme BERNARD indique que le Conseil Départemental a décidé d’imposer la parité pour le Conseil Départemental des Jeunes et souhaite savoir si les élèves scolarisés à Lezoux mais domiciliés dans des communes extérieures pourront être élus.

M. FRICKER répond que cette question n’a pas été évoquée.

Certains conseillers évoquent le fait que mettre trop de contraintes pourraient limiter les candidatures.

M. MAÇNA fait remarquer que la parité et la mixité fait partie du programme de l’éducation nationale en matière d’éducation civique et avec la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes, on touche tous les piliers de la République.

Mme GRANET pense que pour le coup, il risque d’y avoir plus de filles que de garçons intéressés pour participer au Conseil Municipal des Jeunes.19

En ce qui concerne les élèves domiciliés en dehors de Lezoux, Mme BREBION pense qu’il serait intéressant de donner aussi à ces élèves la chance de participer à cette expérience car il existe peu de commune où ce dispositif est mis en place.

Mme BERNARD est d’accord sur le principe mais s’interroge sur la participation de ces élèves aux manifestations et cérémonies auxquelles ils seront invités. Selon elle, ils seront peut-être plus enclins à participer à celles de leur commune.

Mme BREBION pense que sur 18 élèves élus, s’il n’y en a que 1 ou 2 domiciliés à l’extérieur qui ne participeraient pas aux manifestations, cela ne serait pas très grave.

M. FRICKER reprend la parole et indique qu’il faudrait ouvrir les candidatures aux élèves scolarisés sur la commune sans condition de domicile. En ce qui concerne la parité, il est favorable à laisser le temps de voir s’il est opportun ou non de la mettre en place.

Mme BERNARD précise que pour l’élection des délégués de classe, la parité est appliquée.

M. le Maire indique que pour lui, si la parité s’impose au sein des Conseil Municipaux, il faut l’imposer au sein des Conseils Municipaux Jeunes.

Pour M. MAÇNA, si la démarche d’un point de vue pédagogique est bien accompagnée, il n’y a pas de raison que cela ne fonctionne pas. C’est pourquoi il pense qu’il faut imposer la parité.

M. FRICKER indique qu’il suffit alors de changer le règlement.

M. FEDIT demande s’il s’agirait d’une parité par niveau ou globale.

M. FRICKER précise qu’il s’agirait d’une parité globale.

M. BOURNAT indique que le règlement pourra évoluer.

M. BARDOUX-LEPAGE indique qu’en cas de parité globale, cela risque d’être compliqué à appliquer dans la mesure où le renouvellement des Conseillers Municipaux des Jeunes se fera par moitié tous les ans.

M. FEDIT rebondit sur les propos de Mme BARDOUX-LEPAGE en donnant l’exemple suivant : En année 2, les CM2 partent (6 filles et 3 garçons), cela signifie que lors des élections, ne peuvent être élus au sein des CM1, 6 filles et 3 garçons. Ce qui ne semble pas très égalitaire, alors que dans un Conseil Municipal ordinaire, les hommes et les femmes ont une chance sur deux. Pour résumer son propos, M. FEDIT indique que c’est une très bonne idée d’appliquer la parité mais très difficile à appliquer voir impossible.

M. FERRIER rejoint M. FEDIT en indiquant que dans un scrutin de liste, il est très facile d’appliquer la parité mais dans une élection où il s’agit de candidat individuel, il est compliqué de l’imposer .

A cela, Mme BREBION ajoute que cette difficulté est augmentée par le fait que le Conseil Municipal des Jeunes concernent deux écoles.

M. FEDIT demande s’il ne serait pas possible d’organiser des élections avec un scrutin de liste.

M. FRICKER propose pour la première année, de ne pas imposer la parité mais de l’encourager en indiquant «dans la mesure du possible».

M. MAÇNA propose plutôt «comme principe» plutôt que dans la mesure du possible, qui sous-entend que cela n’est pas possible.

M. FRICKER approuve cette proposition.

Mme BERNARD pose la question sur les niveaux de classes et propose de prendre plutôt les CE2 et les CM1, ce qui aurait pour avantage que les élèves seraient élus pour deux ans, ce qui supprimerait le renouvellement tous les ans et cela permettrait de travailler avec eux plus durablement.

M. FRICKER lui répond que les élèves de CE2 manquent peut-être de maturité et que la plupart des communes font CM1/CM2.

M. FEDIT lui propose d’ouvrir le Conseil Municipal des Jeunes uniquement aux élèves de CM2, élus pour un an, ce qui aurait le mérite d’enlever la difficulté des niveaux, d’avoir des élèves un peu plus matures, et chacun saurait qu’en CM2, il y aurait une élection pour élire les conseillers municipaux jeunes.20

Face à ces nombreux échanges, M. FRICKER propose de voter la délibération telle qu’elle a été proposée en indiquant que l’objectif est de tendre vers le respect du principe de parité, avec 18 membres, renouvelable par moitié tous les ans et indique bien que le conseil municipal jeune comme proposé au Conseil Municipal est amené à évolué pour s’adapter aux difficultés qui seront rencontrées et à l’expérience menée.

Pour conclure, le Conseil Municipal décide de modifier le projet de délibération et le règlement intérieur présentés comme suit : (Ajout de la phrase «en tendant vers le respect du principe de parité.»)

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de l’adoption du budget primitif 2022, le Conseil Municipal a validé d’importants crédits pour la réhabilitation de la voirie à proximité du collège ONSLOW.

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Lezoux propose aujourd’hui la création d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial.

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes lézoviennes et lézoviens, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

- CMJ.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

Seront électeurs, l'ensemble des élèves d'âge élémentaire du 3ème cycle de l'école publique du Potier Marcus et de l'école privée du Sacré-Cœur (Classes de CM1 et CM2).

Le CMJ réunira 18 enfants au maximum (9 CM1 et 9 CM2) conseillers élus de Lezoux. Ils seront renouvelés par moitié chaque année.

Chaque établissement scolaire public et privé aura à pourvoir un nombre de siège en fonction du nombre d'élèves par niveau et du nombre d'élèves inscrits par établissement en tendant vers le respect du principe de parité. La composition sera communiquée chaque année d'élections par les établissements.

La mission première du jeune élu(e) sera de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des lézoviennes et des lézoviens en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser 3 séances plénières par an du Conseil Municipal des Jeunes.

Dans la mesure de leur possibilité, les conseillers enfants seront invités à participer aux temps forts de la commune et aux cérémonies commémoratives avec la finalité de transmettre la mémoire.

M. Fricker invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

- Approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes,

- Adopter le règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération

- Et à autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.21

17-DCM 04-07-2022/063

Objet :

Mise à la réforme d’anciens mobiliers de bureau /Autorisation du Maire à les céder à titre gracieux

Madame la 1ère adjointe expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la réaffectation en mairie et au service périscolaire des mobiliers qui avaient été cédés à la commune par la Direction départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme (cf. délibération en date du 16/12/2021), d’anciens mobiliers de bureau, amortis depuis de nombreuse années, doivent aujourd’hui être réformés.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Prononcer la mise à la réforme des mobiliers suivants :

2 armoires en bois avec vitrines, 1 table en formica, 2 bouts de table (forme ovale), un bureau, 2 meubles bas à tiroirs, un desserte à roulettes en formica, un meuble bas à tiroirs, 3 chaises de bureau, un meuble haut tiroirs à clapets,

- Autoriser le Maire à les céder en l’état à titre gracieux aux agents communaux qui seraient intéressés ou à des associations. Dans l’éventualité où ces mobiliers ne seraient pas attribués, les services envisageraient leur destruction ou dépôt à la déchetterie de Lezoux.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

18-DCM 04-07-2022/064

Objet :

Modification du règlement de location du LIDO : mise en place d’une caution pour le ménage.

Le règlement de location de la salle du LIDO a été adopté par délibération en date du 14 décembre 2015. Il a ensuite fait l’objet de deux modifications : une 1ère en décembre 2017 qui a acté la suppression de la vaisselle mis à disposition des particuliers et associations utilisateurs des locaux ; une seconde modification est intervenue en décembre 2020 pour adapter les conditions d’utilisation en période de crise sanitaire.

Il vous est aujourd’hui proposé d’habiliter le Maire à modifier le règlement pour instituer une caution de 350 €, exigible au moment du dépôt du dossier de location, qui sera encaissée par la ville dans l’éventualité où les locaux seraient rendus dans un état de propreté insatisfaisant.

A l’heure actuelle, le règlement ne prévoit qu’un chèque de caution de 1 000 € pour la location du LIDO, qui serait encaissé en cas de dégradation du matériel ou des locaux mis à disposition. L’instauration d’un 2ème chèque de caution (libellé au Trésor Public) pour le ménage permettra de simplifier la gestion de la salle municipale.

Mme ROZIERE sollicite l’accord du Conseil Municipal sur cette disposition et l’invite à bien vouloir mandater le Maire pour modifier le règlement de location du LIDO en ce sens à compter du 1er septembre prochain.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.22

19-DCM 04/07/2022-065

Objet : Installation de panneaux photovoltaïques au centre technique municipal : autorisation du maire à signer la convention de raccordement au réseau public de distribution d’électricité basse tension proposée par ENEDIS.

Il est rappelé aux conseillers municipaux que dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre technique municipal, il est prévu de poser des panneaux photovoltaiques permettant de couvrir la consommation annuelle du bâtiment (installation de 99 kWc composée de 275 panneaux de 360 Wc implantés sur le pan de toiture orienté sud avec une inclinaison de 15°).

L’installation sera d’une puissance totale maximale nette délivrée au réseau public de distribution de de 89.97 Kva, pour une productibilité moyenne annuelle de 123.1 KWh.

Le raccordement de l’installation au réseau public d’électricité sera effectué par ENEDIS, pour une puissance de raccordement inférieure à 120 kVA, nécessitant un branchement et une extension de réseau.

Le coût de ces travaux s’élève à 5 927,88 € TTC.

Il est aujourd’hui proposé aux conseillers municipaux d’habiliter le Maire à signer la convention de raccordement au réseau public de distribution d’électricité basse tension, établie dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies renouvelables (SRRRER) d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec ENEDIS, dont le projet sera annexé à la présente délibération.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

20-DCM 04/07/2022-066

Objet : Mise à disposition de locaux et réalisation de prestation de services dans le cadre du transfert de la compétence gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires : autorisation du maire à signer une convention avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

A compter du 1er septembre 2022, les locaux communaux du centre aéré, impasse Pasteur, seront mis à disposition de l’intercommunalité afin de lui permettre d’organiser les mercredis périscolaires et l’accueil extrascolaire conformément à ses nouveaux statuts.

La commune prendra en charge l’entretien ménager des locaux ainsi que celui de la salle de restauration scolaire qui sera utilisée les mercredis et à l’occasion des vacances scolaires. Elle continuera également d’assurer la maintenance périodique et l’entretien courant des installations.

En application de la réglementation, une convention doit prévoir les modalités de la mise à disposition des locaux, le rôle et les responsabilités de chacune des parties et les modalités de remboursement par la CCEDA des charges supportées par la ville.

La répartition des charges de fonctionnement du bâtiment entre les deux collectivités sera opérée au prorata temporis des surfaces utilisées.

Le projet de convention annexé à la présente explicite ces différents points.

Il est précisé que cette mise à disposition est consentie jusqu’à l’achèvement des travaux de réhabilitation/extension du groupe scolaire Potier Marcus. Après la mise en service de l’école maternelle, la commune proposera les anciens locaux du groupe B, en tout ou partie, à la Communauté de communes pour lui permettre de poursuivre l’exercice de ses compétences.23

Mme MORAND invite le Conseil Municipal à bien vouloir habiliter le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er septembre 2022 pour toute la durée de l’exercice de la compétence de gestion des ALSH extrascolaires et des mercredis périscolaires par la Communauté de communes.

Mme BERNARD demande si, du fait de la cession du groupe B à la communauté de communes lorsque l’école sera achevée, les projets qui avaient été évoqués pour les bâtiments du groupe B, à savoir l’aménagement d’équipements pour les associations (ex : dojo,…) sont abandonnés.

Mme MORAND lui répond que pour l’instant rien n’est défini et précise bien que la délibération indique que «la commune proposera les anciens locaux du groupe B, en tout ou partie, à la communauté de communes. Elle précise que ce bâtiment est suffisamment vaste pour accueillir les activités des mercredis périscolaire et extrascolaires, et des activités associatives.

M. COSSON précise que ce bâtiment comporte deux étages et tout dépendra de ce que la communauté de communes souhaitera acquérir (l’ensemble du bâtiment ou seulement une partie).

M. GOBERT avance que des travaux seront dont nécessaires. M. COSSON confirme effectivement que des travaux seront à envisager.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

21-DCM 04/07/2022-067

Objet :

Création d’un budget rattaché pour la production d’électricité de source solaire (photovoltaïque)

M. FRICKER présente le projet de délibération concernant la création d’un budget rattaché pour la production d’électricité de source solaire.

Ce projet indiquait que «l’intégralité de l’énergie sera revendue à ENEDIS». M. FEDIT s’étonne que la commune revende l’énergie produite à ENEDIS car il pensait qu’ENEDIS était seulement transporteur de l’énergie et non fournisseur. Pour lui, l’énergie produit par des panneaux photovoltaïques est revendu à EDF, Direct Energie,… mais pas à ENEDIS.

Mme DESVIGNES indique qu’elle s’est posée la question mais sans obtenir de réponse. Aussi, elle propose de modifier la délibération sans indiquer à qui sera revendue l’énergie, ce qui ne modifie pas le sens de la délibération qui porte sur la création d’un budget rattaché pour la production d’électricité de source solaire. Le mot «ENEDIS» est donc supprimé du projet de délibération.

M. FRICKER et M. COSSON explique qu’au départ, la commune devra abonder ce budget.

Mme BERNARD demande si ce budget est autonome et si cela implique que s’il y a un surplus de recette, celui-ci ne pourra être versé au budget de la commune.

Mme DESVIGNES explique que la commune va verser une avance forfaitaire remboursable pour financer l’achat des panneaux photovoltaïques, les raccordements,… Cette avance sera remboursable chaque année jusqu’à épuisement de la dette. Après, le surplus du budget rattaché pourra être reversé en subvention au budget général.

M. SALMON demande s’il en est de même pour l’énergie qui est produite à l’école.24

M. COSSON indique que la production des écoles est de l’autoconsommation, qu’il n’y a pas de revente. Pour les ateliers, toute la production sera revendue. Il n’y aura pas d’autoconsommation. Sinon, si l’on revend le surplus de production, celui est revendu bien moins cher que si la commune revend toute sa production.

Le débat étant clos. M. le Maire propose de passer au vote et le Conseil Municipal adopte le projet de délibération amendé en séance comme suit :

Monsieur Fricker rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune va procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal.

L’intégralité de l’énergie produite sera revendue pour un montant prévisionnel de 11 913 € HT.

De fait, cette activité constituera un service public industriel et commercial pour lequel la commune, conformément à l’article L.1412.1 du Code général des collectivités, va devoir mettre en place un budget rattaché qui décrira l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à ce service. Au titre de cette activité, la commune sera assujettie à la TVA et bénéficiera du FCTVA.

Il est indiqué que ce budget rattaché appliquera la comptabilité M4 et disposera de son propre compte 515 (c’est-à-dire de sa propre trésorerie).

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Valider la création du budget rattaché dénommé « budget rattaché électricité photovoltaïque » à compter du 1er juillet 2022,

- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de ce budget, notamment son immatriculation auprès de l’INSEE (la demande sera effectuée par la D.D.F.I.P. du Puy de Dôme, via le S.G.C. de Thiers).

L’ordre du jour est clos. En fin de séance, les Conseillers évoquent des sujets divers.

Problèmes au stade du Vernadel :

Mme BREBION indique qu’il lui a été fait part de problèmes, semble-t-il assez récurrents, entre les professeurs du collège et les gardiens du complexe sportif du Vernadel, sachant que le collège loue l’utilisation du stade.

M. COSSON et M. BOURNAT précise qu’il existe une convention entre le collège et la commune pour l’utilisation de salles du Vernadel.

Mme BREBION demande si le collège peut utiliser le stade.

M. COSSON lui répond par l’affirmatif et M. BOURNAT ajoute que le collège peut l’utiliser et cela, gratuitement.

Mme BREBION indique que les gardiens se plaindraient assez régulièrement auprès des professeurs que les vestiaires seraient rendus dans un mauvais état de propreté et que la pelouse serait détériorée par l’utilisation faite par les élèves du collège.

M. COSSON explique que la pratique du lancer de poids et de javelot est faite sur le terrain de football alors que la commune propose, depuis des années, au collège de réaménager une aire pour le lancer de poids et de javelot.25

M. BOURNAT précise que le terrain a été aménagé mais qu’il n’est pas utilisé. Avant de passer la parole à M. DOMINGO, il précise qu’il y aurait du avoir une réunion de travail avec les professeurs d’EPS et Mme la Proviseur pour évoquer ce sujet, mais en raison d’emploi du temps, cela n’a pas été possible.

Mme BOITHIAS, ayant assisté au conseil d’administration du collège courant juin, indique qu’un point a été fait sur ces utilisations et d’un avis général, il a été dit que les relations entre les gardiens et les professeurs s’étaient nettement améliorées et ont été qualifiées de sereines par Mme CHABAUD et les professeurs. Mme BOITHIAS est assez surprise que ce problème ressorte maintenant alors que les tension se sont passées l’année dernière et que cette année, il n’y avait pas de problème. Effectivement il existait un climat de tension, une réunion a eu lieu avec les principaux interlocuteurs en septembre 2021. Mme BOITHIAS précise qu’un des professeurs d’EPS avec qui les relations étaient tendues est parti à la retraite. Aujourd’hui, les professeurs et les gardiens ont trouvé un terrain d’entente.

M. DOMINGO complète les interventions de M. BOURNAT et de Mme BOITHIAS en indiquant qu’il y a bien eu des tensions au sujet de l’état des terrains et que les agents passent beaucoup de temps à leur entretien, au réengazonnage. Les collégiens pratiquant leurs activités sportives toujours au même endroit, tous ces efforts sont réduits à néant. Suite à cela, le foot vient régulièrement signaler un mauvais état de la pelouse et attend des réponses de la mairie. Il est donc difficile de contenter tout le monde. Une première réunion avait été programmée en mairie avec les associations utilisant le stade, Mme la Principale du collège, les professeurs d’EPS. A cette réunion, ne sont venues que les associations. Une seconde réunion est programmée courant septembre avec Mme la Principale du Collège, les professeurs de sport si besoin pour repréciser les choses : par exemple : quand les terrains sont arrosés car des plaintes sont faites car les terrains sont un peu collants, boueux,… Il s’agira de préciser les attentes et les contraintes de chacun.

Mme BERNARD demande s’il est prévu d’installer des terrains synthétiques.

M. DOMINGO indique qu’il n’y a pas de projet dans ce sens.

M. BOURNAT précise que cela pourrait être envisagé si la Région ou le Département donnaient des subventions.

M. DOMINGO précise que Mme BERNARD est élue au département…

M. BOURNAT indique que les terrains synthétiques ont également leurs contraintes et demande un gros travail d’entretien. Il revient sur les relations avec le collège et indique qu’elles sont sereines et qu’un travail sera fait pour que les élèves utilisent les terrains aménagés pour le lancer de poids et de javelot.

M. GOBERT indique qu’en effet, il faut peut-être les inciter plus fortement à les utiliser.

Maison du Peuple – salle verte :

M. MAÇNA évoque les problèmes de sonorisation rencontrés dans la salle verte. Il indique que plusieurs associations utilisatrices de cette salle ont fait remonter que cette salle est très inconfortable du fait qu’elle résonne énormément. Il témoigne de son expérience lors de la dernière réunion du Comité de Jumelage à laquelle il a assisté. Il et propose de rabaisser le plafond ou rajouter des bandes comme ce qui a été fait dans la salle beige.

M. BOURNAT confirme qu’il y a possibilité d’installer des caissons comme dans la salle beige. Il explique que lors des travaux de restauration du Lido, ces équipements avaient été récupérés et installés dans la salle beige. Il indique qu’il existe des pièges à son, très décoratifs et très efficaces.26

Cérémonie du 14 juillet :

M. BOURNAT informe que la commémoration du 14 juillet aura lieu à 12 heures avec, le soir, le feux d’artifice, et le 4 septembre, au Vernadel, le forum des associations.

M. COSSON remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 30.

Le secrétaire de séance,

Romain FERRIER