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Déliberation - Delib 55 2025 maj tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 55 2025 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
CUCURON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 12 13
Date de la convocation
06.11.2025
Délibération n°55/2025
Objet : Personnels permanents — Mise à jour du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20251113-DE_ 2025 _55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 13 novembre,
À 19 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du
Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents:
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4îme
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, M. René LAURENT, Mme
Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-
Cécile REUS.
Absents /Excusés: M. Jérémy BONIOL, Mme Geneviève MANENT,
Mme Claudie BLANC, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie
ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, Mme Marie-Jo SOTTO.
Pouvoir : Mme Marie-Jo SOTTO à Mme Anne-Cécile REUS.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20251113-DE_ 2025 _55-DE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il'est précisé que les suppressions de poste liées à des départs doivent d’abord faire l’objet d’une
saisine du Comité Social Territorial siégeant au Centre de Gestion 84. Ainsi, aucune suppression de
poste n’est prévue dans cette proposition de mise à jour du tableau des effectifs.
Considérant les souhaits d'intégration, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Durée hebdomadaire de
Cadres ou emplois Catégorie Effectif service
Filière Administrative
e Attaché A À 1 temps complet (35h/semaine)
e Rédacteur Principal de B L 1 temps complet 1%" classe (35h/semaine)
e Rédacteur B 1 1 temps non complet (28h/semaine)
e Adjoint Administratif
Principal de 1° classe C 1 1 temps complet (35h/semaine) + 1 temps non
complet (28h/semaine)
Filière Technique
e Adjoint Technique C 3 3 temps complet
Principal de 1'° classe (35h/semaine)
e Adjoint Technique
Principal de 2" classe C 2 2 temps complet (35h/semaine)
6 temps complet
e Adjoint Technique C 7 (35h/semaine) + 1 temps non complet (25.03h/semaine) Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20251113-DE_ 2025 _55-DE
Filière Police Municipale
e Chef de service police de B À 1 temps complet
police municipale (35h/semaine)
Filière culturelle
e Adjoint du patrimoine C 1 1 temps non complet
(15h/semaine) grade actuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-dessus à compter du 01.01.2026.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Fait à Cucuron, le 17.11.2025
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Anne-Marie DAUPHIN
Publiée le :