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Conseil Municipal - dcm 2026 037 approbation pacte gouvernance pour instances municipales hors cm
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 2026 037 approbation pacte gouvernance pour instances municipales hors cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
1
M
O
RA
N
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su.À
Gahhe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DAU
M
ERAY
Séance
du
LUNDI
11
MAI
2026
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
11
mai
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
5 mai
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et adjointe,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
HILLAIRET
Bertrand,
du RÉAU
Hugues,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
NORTH
Catherine
(pouvoir
à
CHERRÉ
Christelle),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
BARBIER
Bruno
(Pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et adjoint
Secrétaire
de
Séance
: BOUSSERONDE
Laura
DCM
N°
2026
—037
:
Approbation
d’un
pacte
de
gouvernance
pour
les
instances
municipales
hors
Conseil
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
Pacte
de
Gouvernance,
accompagné
de
la Charte
du
bien
travailler
ensemble,
qui
permet
d’organiser
les
instances
hors
Conseil
Municipal,
dans
un
contexte
où
le
choix
a
été
fait
par
la
collectivité
de
mettre
en
place
moins
de
Commissions
Thématiques
(non
obligatoires),
tout
en
mettant
en
œuvre
une
nouvelle
forme
de
fonctionnement,
avec
des
Groupes
de
Travail.
Le
principe
des
pactes
de
gouvernance
est
issu
de
la LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
qui
les
a
rendus
obligatoire
au
niveau
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
afin
de
permettre
aux
élus
locaux
de
s'accorder
sur
le fonctionnement
quotidien
de
leur
structure.
C’est
en
ce
sens
que
la
Collectivité
établit
aussi
le
sien,
dans
un
nouveau
contexte
démocratique.
Ce
document
est public,
et explicite
aussi
les
institutions
aux
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
avec
une
voix
contre
(BACHELOT
Louis-
Marie)
et deux
abstentions
(DIARD
Françoise
et CHEVE
Jean-Yves) :
- ADOPTE
le
Pacte
de
Gouvernance
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Président
de
séance,
Laura
BOUSSERONDE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-037-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026