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Procès Verbal - proces verbal du 190625 approuve le 24072025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 190625 approuve le 24072025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Due Saint - Pierre TT # -de-(o‘umeille,
À
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 19 Juin à 20h, le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le
Maire, Jacky Lesaulnier.
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025 Affichée le : 12/06/2025
PRÉSENTS : J, Lesaulnier — Jf. Drumare - G. Touraine - J. Losier - S. Guehl — H. Pautre -
M. Dahinden - P. Harou - M. Chapron - C. Delabarre - P. Legay — C. Colas — I. Lemoine
ABSENTS : J. Lefèvre (donne Pouvoir à M. Dahinden) — S. Perdrix (excusée)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : I. Lemoine
NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8
Présents : 13 Votants : 14
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre du jour leur a été adressé par mail le 12/06/2025.
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 24 Avril 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à
formuler sur le contenu du procès-verbal de la réunion du 24 Avril dernier, dont ils ont été
destinataires lors de leur convocation.
Monsieur le Maire les invite à approuver ce procès-verbal. Ces derniers décident à
l'unanimité de l’approuver. *
Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à
la délibération).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 1/6 # ee Saint -Vicrre —— + -de-(o'anmalle
2- Prêts de financement pour l’achat d’un terrain et court terme TVA
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu de souscrire un emprunt de 105 000.00 € pour
l'acquisition du terrain dit « Meurdesoif » (ladite acquisition sera transférée dans un budget
annexe début 2026). Il a également été convenu de souscrire un deuxième emprunt d’un
montant de 80000.00 € pour le court-terme TVA.
Deux établissements bancaires ont été sollicités, mais un seul a répondu. Après étude des 3
propositions (sur 10, 12 et 15 ans, aux taux de 3.59%, 3.75% et 3.94%), Mme Guehl fait
remarquer que ces taux lui paraissent élevés.
En conséquence, il est décidé de reporter la décision et de solliciter d’autres banques.
3- Achat d'équipements et fournitures pour la gestion des déjections canines
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Touraine, auprès duquel l'employé communal
s’est plaint de trouver régulièrement des déjections canines autour du city-stade.
Monsieur Touraine présente plusieurs devis pour des bornes de propreté canine avec
distributeur de sacs. L’utilité ne faisant pas l’unanimité et les tarifs semblant élevés, il est
décidé, dans un premier temps, de communiquer sur Panneau Pocket et d'investir dans un
panneau rappelant aux propriétaires de compagnons à quatre pattes qu’il est de leur devoir de
ramasser les déjections de leurs animaux.
4- Achat de cailloux
Un devis a été demandé à la société Multi Pierres à Hermival-les-Vaux pour la fourniture d’un
camion de cailloux, destinés à l’entretien des chemins situés sur les hauts de Cavicourt.
Après concertation, le Conseil décide à l’unanimité d’approuver ledit devis pour un montant de 792.00 € TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 2/6 es Sant - Puce
Tr * + -de- Coumedles
5- Remplacement du photocopieur
Monsieur le Maire laisse de nouveau la parole à Monsieur Touraine, qui explique que le contrat
pour la maintenance et l’entretien du photocopieur de la Mairie est arrivé à expiration, et qu’il
convient de le renouveler.
La société KOESIO à fait une offre de reconduction du contrat (pour 6 ans), avec un matériel
plus récent et un nombre de copies similaire.
Le Conseil à l’unanimité décide d’approuver le devis de la société KOESIO pour un
montant de 634.95 € par trimestre et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat
afférent.
6- Demande de DETR pour la vidéo-protection et étude des devis correspondants
Les devis pour l'installation de caméras de vidéo-protection au rond-point des Fermes de la
Calonne, à la Mairie et à l’église se sont révélés plus élevés que prévu. En effet, les Bâtiments
de France refusant que des caméras soient fixées à même l’église, il va falloir prévoir
l'installation de mâts.
En conséquence, il faut refaire une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux), puisque la précédente demande (accordée pour un montant de 9126.00 €) est devenue caduque. Pour rappel, la DETR est une subvention d’investissement attribuée par le Préfet et
pouvant représenter jusqu’à 40% du montant global.
A l’unanimité, le Conseil charge Monsieur le Maire de faire une nouvelle demande de
DETR.
7- Travaux d'électricité extérieure
En prévision de la prochaine Fête Saint-Matthieu, qui sera organisée le premier week-end de
Septembre, il est nécessaire de permettre le branchement (en extérieur) de tous les équipements
en toute sécurité.
Le Conseil à l’unanimité décide d’approuver le devis de la société MICKA ELEC pour
un montant de 2359.60 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 3/6 vues Saint - Vice — # -de-(o'unullea
8- Passage de caméras pour visualiser le circuit du tout-à-l’égout aux abords de la
Mairie
Monsieur le Maire indique qu’en prévision des travaux qui vont être entrepris aux abords de la
Mairie, le Maître d'œuvre a souhaité obtenir un état des lieux des canalisations afin d’éviter
toute mauvaise surprise.
Le Conseil à l’unanimité décide d'approuver le devis de la SARL Vidange de la Chevalerie pour un montant de 964.50 €.
9- Autorisation au Maire de demande de subvention concours ID-MARCHE
La parole est donnée à Monsieur Touraine, qui a suggéré à Monsieur le Maire de participer au
concours « Espaces publics exemplaires pour la marche». Ce concours récompensera 5
municipalités s’engageant à favoriser la marche sur leur territoire. Un projet de voie douce
reliant le rond-point des Fermes de la Calonne à l’entrée de Cormeilles est à l'étude.
Le Conseil à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à participer à ce concours.
10- Etude de devis pour le curage de la station d'épuration
Monsieur Touraine indique avoir sollicité 3 entreprises pour le curage des bassins de la station
d’épuration : VEOLIA, VALBÉ et SUEZ. Le dernier des 3 devis ayant été reçu 3 heures avant
le début de la réunion, et le curage étant prévu pour l’été 2026, il est décidé de reporter l'étude
des 3 devis à la prochaine réunion.
11- Etude de la demande des riverains de la rue de Bréards
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la pétition qu’il a reçue
des riverains de la rue de Bréards. Ceux-ci se plaignent de la hausse de la circulation dans cette
rue, et de la vitesse excessive de certains automobilistes. Ils se plaignent également de la
dégradation de la chaussée, et demandent en conséquence un accès exclusif à cette voie.
Monsieur le Maire précise qu’il a abordé la question avec les gendarmes de la Communauté de
Brigades de Saint-Georges-du-Vièvre.
Le Conseil, à l’unanimité, décide dans un premier temps de solliciter de nouveau le
Département pour refaire un comptage des véhicules et des vitesses de circulation.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 4/6 tes Sant - Vice
+ -de-(oumalle
12- Achat de terrain et bornage afférent
Un habitant de la commune propose de céder, pour l’euro symbolique, un bout de son terrain
jouxtant la route de la Fresnaie, à un endroit où deux voitures peuvent difficilement se croiser.
La cession représenterait une trentaine de mètres, et le bornage serait à la charge de la commune.
Le Conseil, à ’unanimité, remercie cet habitant pour sa proposition, et charge Monsieur
le Maire de solliciter un géomètre. Une demande de devis sera faite en Septembre.
13- Elargissement du Chemin de Cléranville
L’accès aux habitations situées à l’extrémité du Chemin de Cléranville s’avère compliqué pour
certains véhicules, comme les livreurs de gaz par exemple. Il est donc prévu l'élargissement de
la voie sur une soixantaine de mètres, avec replantage d’une haie.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’approuver le devis de la société BUSSY TP pour un
montant de 5360.40 € TTC.
14: Recensement des travaux 2026 du SIEGE 2027 .
Le SIEGE recense les besoins des communes pour les travaux d'électricité à prévoir en 2027.
Monsieur le Maire propose la rue des Coutures et la fin de la route de Thiberville (pose de
candélabres), ainsi que le bas de la route de Blangy, où les 2 ou 3 candélabres supplémentaires
seraient de la même couleur que ceux de Cormeilles (bordeaux). Afin d’éviter la pose d’un
compteur électrique, la commune de Cormeilles refacturerait à Saint-Pierre-de-Cormeilles la
consommation de ces 2 ou3 candélabres.
A l’unanimité, le Conseil charge Monsieur le Maire de transmettre ces souhaits au SIEGE.
15- PLUï : débat sur les orientations générales du PADD
Monsieur le Maire présente le PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) et indique aux membres du Conseil qu’une réunion est proposée par la Communauté de
Communes le mardi 8 Juillet à 10h30. M. Delabarre fait remarquer que les terrains situés au-
dessus de chez lui (route de Cavicourt) étaient constructibles dans le PLU de la commune et
qu’ils ne le sont visiblement plus dans le PADD. M. le Maire répond qu’il va se renseigner.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 5/6 eee Saut - Pure TT # -de-(oumulla
Val
Questions et informations diverses
La Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge fait savoir que la tarification incitative
pour les ordures ménagères sera mise en place au 1° Janvier 2026.
Le Judo Club de Lieurey a adressé ses remerciements pour la subvention qui lui a été accordée.
Le propriétaire du mobil-home situé sur la route de Cavicourt a bien reçu la notification qui lui
a été adressée et promet de faire le nécessaire.
Pour la préparation de la Fête Saint-Matthieu, Les co-présidentes du Comité des Fêtes organisent
une réunion le samedi 28 Juin à 9h30.
Fin de la séance : 23h00
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du :
Affiché le :
Le Maire,
Jacky LESAULNIER
Le secrétaire de Séance :
Isabelle LEMOINE AT LT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025 6/6