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Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.03.21
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.03.21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Li 5 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
CR
77
een
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
dix
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué
par
lettre
du
17
mars
2026,
adressée
par
mail
à
chaque
conseiller,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
en
qualité
de
doyenne
d'âge
du
Conseil
Municipal. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP,
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
01.
DCM
N°
2026/001
—
Election
du
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-4-1,
L.2122-5,
L.2122-7,
L.2122-8,
L.2122-9
et
L.2122-10
:
VU
les
résultats
de
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Puget-Théniers,
:
CONSIDÉRANT : Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026001-DE Reçu le
27/03/2026 -
la
convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars
2026 :
-
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
-
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3%"
tour
de
scrutin
et
que
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
-
la
candidature
déclarée
de
M.
Pierre
CORPORANDY
:
-
La
candidature
déclarée
de
Mme
Nicole
SIC
:
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
-
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés) :
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le
bureau :
-
Nombre
de
suffrages
blancs
:
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
-
Majorité
absolue :
Ont
obtenu
:
>
M.
Pierre
CORPORANDY
: 17
suffrages
>
Mme
Nicole
SIC
: 2 suffrages
19 19 10
>
Le
candidat
M.
Pierre
CORPORANDY
a obtenu
la majorité
des
suffrages
exprimés.
>
M.
Pierre
CORPORANDY
est
élu,
Maire
de
la
Commune
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
=.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026001-DE Reçu le
27/03/2026 uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE see
es
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
dix
heures
trente,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP,
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
02.
DCM
N°
2026/002
—
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-2,
L.2122-
2-1
et
L.2122-3
;
CONSIDÉRANT : -
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
;
-
que
le
Conseil
municipal
étant
composé
de
19
membres,
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire
ne
peut
excéder
5
membres
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026002-DE Reçu le
27/03/2026 VU
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
créer
4
(quatre)
postes
d'adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
créer
4
(quatre)
postes
d'adjoints
au
maire.
CHARGE
M.lLe
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de ces
4
(quatre)
adjoints
au
maire,
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026002-DE Reçu le
27/03/2026 LL,
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
RES
0
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
dix
heures
trente,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THÉNIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP.
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
03.
DCM
N°
2026/003
— Élection
des adjoints
au
Maire
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
Ja
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-
F. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026003-DE Reçu le
27/03/2026 Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui occupaient précédemment
les postes
devenus
vacants.
»
VU
la
délibération
n°
2
du
21
mars
2026
qui
fixe
à
4
(quatre)
le nombre
des
adjoints
:
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il est
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
est
déposée
:
>
Liste
Michèle
FACCHINI.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
INDIQUE
qu'après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
-
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés) :
19
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le
bureau
:
0
-
Nombre
de
suffrages
blancs :
2
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
17
-
Majorité
absolue :
9g
DIT
que
la liste
Michèle
FACCHINI
a obtenu
la majorité
absolue,
DIT
qu'en
conséquence
les
membres
de
la
liste
Michèle
FACCHINI
sont
proclamés
adjoints
au
maire,
prennent
rang
dans
l’ordre
de
la
liste
telle
que
présentée
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
-
Première
adjointe :
Mme
Michèle
FACCHINI
-
Deuxième
adjoint :
M.
Christian
DROGREY
-
Troisième
adjointe
:
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
-
Quatrième
adjoint :
M.
Jérôme
NAISONDARD
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026003-DE Reçu le
27/03/2026 A5 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Rs
7
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
dix
heures
trente,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THÉNIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP.
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
04,
DCM
N°
2026/004
—
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
application
de
la
majoration
liée
au
chef-lieu
de
canton
Conformément
à
l’article
L.2123-20-1
du
CGCT,
l'indemnité
attribuée
au
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximum
prévu.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
besoin
de
prendre
une
délibération
pour
que
l'indemnité
soit
versée.
Toutefois,
dans
un
souci
de
transparence
et
pour
des
raisons
comptables,
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
la
fonction
de
maire.
Il
expose
également
qu'en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévue
peuvent
voter
une
majoration
d'indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
fixée
à
15
%.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026004-DE Reçu le
27/03/2026 CONSIDÉRANT
:
-
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d'adjoints
:
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
compte
1872
habitants :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
fixer,
conformément
à
l'article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
à
55.70
%
du
montant
de
l’Indice
brut
de
référence
(1027).
-
d'appliquer,
conformément
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
une
majoration
de
15
%
en
qualité
de
commune
anciennement
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026004-DE Reçu le
27/03/2026 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Re
0
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
dix
heures
trente,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP.
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
05.
DCM
N°
2026/005
—
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
et
application
de
la
majoration
liée
au
chef-lieu
de
canton.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévue
peuvent
voter
une
majoration
d'indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
fixée
à
15
%.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026005-DE Reçu le
27/03/2026 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-003
du
17
mars
2026,
fixant
à 4
(quatre)
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
:
-
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints
;
-
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d'adjoints
:
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
compte
1872
habitants,
DÉCIDE : -
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
cinq
adjoints
au
Maire
ayant
reçu
des
délégations
à
16.39
%
du
montant
de
l’Indice
brut
de
référence
(1027).
-
d'appliquer,
conformément
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
une
majoration
de
15
%
en
qualité
de
commune
anciennement
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
M.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
7, Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026005-DE Reçu le
27/03/2026 Annexe
1.
INDENMINTES
DE
FONCTIONS
MAJ
MONTANT
ADJOINTS
AU
MAIRE
Taux
|
MONTANT
|
359,
ITOTALBRUT
Er
Michèle
FACCHINI
ère
Adjointe
|
16,30%|
673/16|
10106e|
77477E|
613,62€
Christian
DROGREY
2ème
Adjoint
|
16,39%|
673/1E]
10L06e|
7/477El
670,18€
Anne-Marie
REDELSPERGER
[3ème
Adjointe]
16,30%
673,716]
10106e|
7747761
670,18€
Jérôme
NAISONDARD
JéèmeAdjont
|
1630%|
673,/16|
10106€|
77477El
670,18€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
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006-210600995-20260321-2026005-DE Reçu le
27/03/2026 B
&
uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Rs
ns
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
dix
heures
trente,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DROGREY
C.-
REDELSPERGER
AM.-
NAISONDARD
J.-
JACQUEMOUD
P.-
TORRI
B.-
COLLE
E.-
RANUZZI
A.-
MARTIN
S.-
DEROO
C.-
MAYNARD
MP.
-
PEYRE
J.-
BOLOGNA
V.-
ZATILLA
A.-
BRUN
Q.-
GAYDE
L.-
SIC
N.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
MURAIRE
JM.
à
SIC
N.
Secrétaire
de
Séance
: Lise
GAYDE
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 18
06.
DCM
N°
2026/006
—
Indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
CONSIDÉRANT : -
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
les
conseillers
délégués
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026006-DE Reçu le
27/03/2026 -
qui
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
-
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints
:;
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
compte
1872
habitants,
DÉCIDE
:
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
quatre
conseillers
municipaux
délégués
ayant
reçu
des
délégations,
comme
suit
:
+
2
conseillers
municipaux
délégués
à
15.48
%
du
montant
de
l'indice
brut
de
référence
(1027)
;
+
2
conseillers
municipaux
délégués
à
7,74
%
du
montant
de
l’Indice
brut
de
référence
(1027)
;
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
M.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260321-2026006-DE Reçu le
27/03/2026 Annexe
I.
INDENMITÉS
DE
FONCTIONS
:
Taux
MONTANT
MONTANT
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
BRUT
NET
Conseiller
Municipal
MARTIN
Serge
Délégué
15,48%
636,31
€
550,41
€
Conseiller
Municipal
PEYRE
Joseph
Délégué
15,48%
636,31
€
550,41
€
|
Conseiller
Municipal
BRUN
Quentin
Délégué
7,74%
318,15
€
275,20
€
|
Conseillère
Municipale
GAYDE
Lise
Déléguée
7,74%
318,15
€
275,20
€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Prefecture
006-210600995-20260321-2026006-DE Reçu le
27/03/2026