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Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.02.20
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.02.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 17
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 18
| Votes
pour
: | 18
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
01.
DCM
N°
2025/245
-— Désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2024245-DE Reçu le
28/02/2025 DESIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORA
DYuas
7
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2024245-DE Reçu le
28/02/2025 auE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 17
|Nb
Suffrages
exprimés
: |
18 | Votes
pour
: | 18| Votes
contre
: |
00
| Abstention
: | 00|
02.
DCM
N°
2025/246
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
2121-23
et
KR.
2121-9
;
VU
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024
;
Les
séances
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
qui
doit
être
mis
aux
voix
pour
validation
à la séance
qui
suit son
établissement.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025246-DE Reçu le
28/02/2025 La
validation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
permet
de
prendre
connaissance
de
la
teneur
des
débats,
du
nom
et
du
sens
des
votes
de
chaque
conseiller
municipal.
M.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025246-DE Reçu le
28/02/2025 vw
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 17
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 18
| Votes
pour
: | 18
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
03.
DCM
N°
2025/247
—
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
765
au
Service
d'Incendie
et
de
Secours
des
Alpes-Maritimes
(SDIS
06)
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
05/2018
du
8
février
2018
décidant
de
céder
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
une
partie
du
terrain
constructible
cadastré
section
D
n°
642
pour
la
construction
d'un
nouveau
Centre
d'Incendie
et
de
Secours.
Il
expose
que
la
parcelle,
sise
sur
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
originairement
cadastrée
section
D
n°
642,
lieu-
dit
La
Condamine
pour
une
contenance
d'un
hectare
cinq
ares
onze
centiares
(01ha
05
a
11
ca)
a
fait
l'objet
d'une
division
en
plusieurs
parcelles
de
moindre
importance
pour
permettre
la
cession
envisagée
par
la
commune.
De
cette
division
sont
issues
les
parcelles
suivantes :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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1
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025247-DE Reçu le
28/02/2025 >
La
parcelle
à
céder
au
SDIS
06,
cadastrée
section
D
n°
765,
lieu-dit
La
Condamine
pour
une
contenance
de
quarante-six
ares
soixante-sept
centiares
(00ha
46a
67ca),
>
Les
parcelles
à
céder
au
Département
06,
cadastrée
section
D
n°
766,
lieu-dit
La
Condamine
pour
une
contenance
de
trois
ares
trente-deux
centiares
(00ha
03a
32ca),
>
La
parcelle
devant
rester
appartenir
à
la
commune
cadastrée
section
D
n°
767,
lieu-dit
La
Condamine
pour
une
contenance
de
cinquante-cinq
ares
douze
centiares
(00ha
55a
12ca),
Il propose
de
céder
au
SDIS
06
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
765,
moyennant
le prix
d'un
euro
(1,00
€),
et
aux
conditions
suivantes
:
Déclarer
à
l'acte :
-
qu'un
bornage
a
été
effectué
par
un
Géomètre-Expert
qui
a
fixé
les
limites
du
terrain
d'assiette.
Ce
bornage
a
résulté
un
procès-verbal
de
carence
établi
par
SGE
LEVIER-
CASTELLI,
Géomètre-Expert
à
NICE
(06200),
60
route
de
Grenoble,
le
27
janvier
2021,
dont
la
copie
sera
annexée
à
l'acte
authentique
de
vente ;
-
Que
l'acquéreur
a
édifié
en
2020
sur
l'assiette
du
bien
vendu,
par
suite
d'une
concession
du
droit
de
construire
par
son
propriétaire,
les
constructions
consistant
en
un
centre
d'incendie
et
de
secours
et
qu'en
conséquence,
il
y
a
lieu
de
renoncer
au
droit
d'accession
et
au
bénéfice
de
l'article
555
du
Code
Civil,
pour
que
le
SDIS
06
soit
seul
propriétaire
de
cette
construction
;
-
Reconnaitre
n'avoir
aucun
droit
de
propriété
sur
ladite
construction ;
-
constitution
par
le
SDIS
06
au
profit
de
la
commune,
sur
la
parcelle
cédée,
d'une
servitude
de
passage
pour
l'entretien
de
l'oratoire
avec
sa
fontaine
d'Eau
et
la
canalisation
provenant
de
cette
fontaine
alimentant
la
parcelle
cadastré
section
D
767 ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
CONSENT
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
765,
lieu-dit
La
Condamine
pour
une
contenance
de
trois
ares
trente-deux
centiares
(00ha
46a
67ca)
moyennant
le
prix
d'un
euro
(1,00
€).
RENONCE
au
droit
d'accession
sur
la
construction
édifiée
par
le
SDIS
06
et
au
bénéfice
de
l'article
555
du
Code
Civil,
le
SDIS
06
sera
seul
propriétaire
de
cette
construction. RECONNAIT
n'avoir
aucun
droit
de
propriété
sur
ladite
construction.
ACCEPTE
le
bénéficie
de
la
servitude
de
passage
devant
grever
la
parcelle
cadastrée
D
n°
765
pour
l'entretien
de
l’oratoire
avec
sa
fontaine
d'Eau
et
la
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Page
2 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025247-DE Reçu le
28/02/2025 canalisation
provenant
de
cette
fontaine
alimentant
la
parcelle
cadastré
section
D
767,
qui
sera
consentie
par
le
SDIS
06,
aux
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière,
le tout
sans
indemnité.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°"
adjointe
à signer
tout
document
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025247-DE Reçu le
28/02/2025 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
MM.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 17
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 18
| Votes
pour
: | 18
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
04.
DCM
N°
2025/248
—
Travaux
de
rénovation
de
l’Eclairage
Public
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
plus
particulièrement
les
articles
L2421-1
à
L2421-13.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
compétence
à
la
carte
« éclairage
public
»
selon
les
modalités
de
l'offre
2.
VU
la
délibération
concordante
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
en
date
du
03/10/2023.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eclairage
Public
de
la
commune.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025248-DE Reçu le
28/02/2025 La
dépense
est
estimée
à 526
676,37
€ TIC.
Il
propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
SICTIAM,
le
chargeant
également
de
solliciter
la
subvention
départementale.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eclairage
Public
de
la
commune,
conformément
au
plan
remis.
APPROUVE
la dépense
évaluée
à 526
676,37
euros
TTC
selon
le devis
établi
en
date
du
19/12/2024.
CONFIE
au
SICTIAM
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
ces
travaux
dans
le cadre
de
ses
compétences.
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
relative
aux
travaux
ci-dessus
référencés.
CHARGE
le Syndicat
de
solliciter
les
subventions.
S'ENGAGE
à rembourser
la part
communale
restant
à financer.
S'ENGAGE
à
inscrire
au
Budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
au
remboursement,
en
investissement
en
annuités
sur
13
ans,
de
la
part
communale
relative
aux
travaux
et
au
remboursement,
en
fonctionnement
en
annuités
sur
13
ans,
des
honoraires
de
maîtrise
d'ouvrage
(4,5
%
du
coût
des
travaux
TTC)
et
des
frais
de
préfinancement
(2
%)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
has
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025248-DE Reçu le
28/02/2025 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 17
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 18
| Votes
pour
: | 18
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
05.
DCM
N°
2025/249
—
Tarifs
et
ouverture
de
la
piscine
municipale
-
Saison
2025 Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024/161
du
22
février
2024
fixant
les
tarifs
2024
de
la
Piscine
Municipale,
à
savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025249-DE Reçu le
28/02/2025 CARTE
ENTREE
SIMPLE]
10
ENTRÉES
ADULTE
(18
ANS
ET
+)
3,00
€
25,00
€
ENFANT
(5
ANS ET
+)
2,00
€
15,00
€
ENFANT
—
5
ANS
GRATUIT
Il
propose
pour
la
Saison
2025 :
-
de
maintenir
les
tarifs
identiques
à
la
Saison
2024 ;
-
de
fixer
l'ouverture
de
la
piscine
du
1°
mai
2025
au
30
septembre
2025.
-
De
maintenir
la
gratuité
de
la
piscine
municipale
pour
les
campeurs
qui
qui
séjournent
plus
de
2
nuits
au
camping
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
identiques
à
la
Saison
2024.
FIXE
l'ouverture
de
la
piscine
du
1°
mai
2025
au
30
septembre
2025.
APPROUVE
la
gratuité
de
la
piscine
municipale
pour
les
campeurs
qui
séjournent
plus
de
2
nuits
au
camping.
DIT
que
les
campeurs
devront
se
présenter
à
la
piscine
munis
d'un
bracelet
inamovible
(à
la
charge
du
camping
Lou
Gourdan)
avec
la
mention
«
Camping
Lou
Gourdan
»
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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Prefecture
006-210600995-20250220-2025249-DE Reçu le
28/02/2025 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
REDELSPERGER
A.M.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00|
06.
DCM
N°
2025/250
-— Approbation
des
frais
de
représentation
de
M.
Le
Maire
pour
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
Salon
International
de
l'Agriculture
2025. Monsieur
le Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1°'° Adjointe
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Ainsi,
il ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Aux
termes
de
l'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a
vocation
à
couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
correspond
à
une
allocation
destinée
au
seul
Maire,
et
n'est
pas
un
remboursement
au
sens
strict.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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006-210600995-20250220-2025250-DE Reçu le
28/02/2025 Le
Salon
International
de
l'Agriculture
2025
se
tiendra,
du
22
février
au
2
mars
2025,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et un
déplacement
de
M.
Le
Maire
est
prévu
en
ce
sens.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
M.
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
Salon
International
de
l'Agriculture
2025
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
22
février
au
2
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L
2121-29,
L
2121-1
à
L
2121-23,
R
2121-19
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT : -
qu'il
convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
des
frais
de
représentations
dont
il
fait
l'avance
;
-
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
Salon
Internationale
de
l'Agriculture
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
Salon
International
de
l'Agriculture
2025
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
22
février
au
2
mars
2025.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250220-2025250-DE Reçu le
28/02/2025