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Conseil Municipal - CPTE RENDU?ph=fe29d284bd Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CPTE RENDU?ph=fe29d284bd)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DUMUIS Jérôme, Mme EVAIN Céline, Mme GENET Virginie, Mme GOJOSSO Christine, Mme LORIOUX Denise, Mme NORGUET Sabrina, Mme PENTECOTE Sandrine, Mme RIDEAU Carole, Mme THERAUD Laurence

Procurations :

Mme BROUARD Stéphanie donne pouvoir à Mme GENET Virginie, M. GAUDINEAU Thierry donne pouvoir à M. DABADIE Dominique, Mme ROY Sarah donne pouvoir à Mme NORGUET Sabrina, M. SURAULT Jean-Dominique donne pouvoir à M. BRION Benoit

Etaient absents :

Mme BROUARD Stéphanie, M. CHAUVET Pascal, M. DERISSON Francis, M. GAUDINEAU Thierry, M. RENAUD Yannick, Mme ROY Sarah, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme TARDIEU Frédérique

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme LORIOUX Denise

DELIBERATION 2021_11_08_01 MARCHÉ_CONTRATS D'ASSURANCES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le choix de la commission d’Appel d’offres ;

- Autorise le Maire à signer les contrats, avec SMACL, PILLIOT et CNP pour une prise d’effet au 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027, comme suit ;

 Lot 1 : Dommages aux biens - SMACL

 Lot 2 : Responsabilité civile générale et individuelle accidents - SMACL

 Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - SMACL

 Lot 4 : Flotte automobile – Auto collaborateurs – GLISE-PILLIOT

 Lot 5 : Risques statutaires – CNP-SOFAXIS

- Dit de prévoir et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

DELIBERATION 2021_11_08_02 CIMETIÈRES _ DÉNOMINATION ET RÈGLEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De nommer le cimetière ex-Le Rochereau « Cimetière de la Bie » et « Cimetière de Fontenaille » cimetière ex-Champigny le Sec ;

- D’approuver le règlement du cimetière annexé à la délibération.

DELIBERATION 2021_11_08_03 COMMERCES_ÉTUDE IMPLANTATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 ABSTENTION, - Emet un avis favorable à la proposition d’étude faite par une société d’investissement pour un projet d’implantation d’un commerce ;

DELIBERATION 2021_11_08_04 ECOLE CLAUDE BERTAUD_BAC À SABLE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, - De ne pas engager des travaux ou un autre aménagement au-dessus du bac à sable situé dans la cour

- Charge les Elus de la commission scolaire d’en informer à la prochaine réunion du conseil d’école de Claude Bertaud.DELIBERATION 2021_11_08_05 ENQUÊTE PUBLIQUE_PROJET PARC ÉOLIEN ROCHEREAU 3_AVIS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Emet un avis favorable au projet du parc éolien « ROCHEREAU III » sur le territoire de la commune de Champigny en Rochereau.

DELIBERATION 2021_11_08_06 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT POITOU_RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS : - Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 6 juillet 2021, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.

- Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

DELIBERATION 2021_11_08_07 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT POITOU_ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :

- Article 1er : au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 6 juillet 2021, approuve la méthode de révision dite « libre » de son attribution de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts ».

- Article 2 : approuve le montant de l’attribution de compensation qui lui est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, à savoir 121 061,37 € au titre de l’année 2021.

- Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

DELIBERATION 2021_11_08_08 FINANCES_DÉCISIONS MODIFICATIVES

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget principal 2021 de la Commune de Champigny en Rochereau ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021 :

INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la décision modificative ci-dessus.

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

2111 (21) - 102 : Terrains nus - 2 100,00

2135 (21) - 112 : Instal.générales, agencements - 4 000,00

2135 (21) - 129 : Instal.géné., agencements, + 4 000,00

21531 (21) - 114 : Réseaux d'adduction d'eau + 2 100,00DELIBERATION 2021_11_08_09 ASSOCIATION_DISSOLUTION ASSOCIATION BILLARD CLUB ROCHEREAU Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De dissoudre l’association « Billard club Le Rochereau » ;

- De verser les actifs à l’association « Billard Club » de Champigny ;

- De charger Monsieur le Maire d’en informer le Président de l’association « Billard club » de Champigny ;

DELIBERATION 2021_11_08_10 SOREGIES_CONVENTION DE MÉCÉNAT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine.

DELIBERATION 2021_11_08_11 FINANCES_SUBVENTION_RASED

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la participation de 152 € pour l’année 2021 au profit du RASED de Vouillé ;

DELIBERATION 2021_11_08_12 FINANCES_FACTURATION EAU LOCATAIRES Délibération à annuler – Vu avec la Trésorerie de Vouillé, la délibération est toujours valable.

DELIBERATION 2021_11_08_13 PERSONNEL_CONTRAT EMPLOI PARCOURS COMPETENCES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent polyvalent – Espaces verts et maintenance des bâtiments  Durée des contrats : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : 1 593,00 € Brut

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

QUESTIONS DIVERSES

- Elections 10 & 24 avril 2022 – Présidentielles et 12 & 19 juin 2022 – Législatives ;

- Animaux errants convention obsolète à partir du 1er janvier 2022 ;

- Ecole Claude Bertaud – Elève en situation d’handicap

- Gymnase – Aménagement de l’accès par la cité de l’Epinellerie

- Patrimoine bâti de la commune – Présentation d’un état

Prochaine réunion prévue le 6 décembre 2021.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45.

Le Maire, Dominique DABADIE La Secrétaire, Denise LORIOUX