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Compte-Rendu - cr 29 03 2013
Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 03 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 29 mars 2013
Présents: G. MOUILLESEAUX, B. DUFERNEZ, F. RABIER, E. RUYER, D. BALON, S. DEFAUT, I. GIGOS,
MP. JAILLET, M. LALLEMAND, J. MOSIMANN, et T. BESANCON
Excusés: C.MENIGOZ (proc. G.MOUILLESEAUX), T.RUCHTI (proc. T. BESANCON), L. SIBRE (proc.
J. MOSIMANN)
Absents: C. BOIRIN
Madame Emmanuelle RUYER a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 00H15
Subvention Territoire Habitat :
N’ayant pas pu bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement, le Maire propose à la demande de Territoire Habitat de verser une subvention pour la construction des 2 programmes de construction sur la ZAC les Rives de l’Autruche. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 13 816 € de subvention à Territoire Habitat.
L’adjoint aux finances, Bruno DUFERNEZ, a présenté les différents chiffres des budgets à l’aide du vidéoprojecteur.
Décisions budgétaires
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012 du budget communal et du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.
Compte administratif du budget communal 2012
660 117.72 € en dépenses de fonctionnement,
952 746.99 € en recettes de fonctionnement,
Résultat de l’exercice : + 292 629,27 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de : 1 061 122.70 €
605 643.08 € en dépenses d’investissement
503 335.13 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : - 109 001.61 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un déficit d’investissement de : - 102 307.95 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
958 814.75 €
Compte administratif du budget Eau 2012
18 545.70 € en dépenses d’exploitation,
17 055.25 € en recettes d’exploitation, Soit un déficit d’exploitation de :
- 1 490.45 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’exploitation de : 7 414.63 €
1 710.28 € en dépenses d’investissement
18 545.70 € en recettes d’investissement,
Soit un excédent d’investissement de :
16 835.42 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de : 52 344.11 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
59 758.74 €
Redevance ACCA :
Le Conseil Municipal fixe la redevance de l’Association de chasse (l’ACCA) pour l’année 2013 à 1 000 euros
Vote des budgets 2013 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 700 645 € ; en investissement à 1 301 653 €.
Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 22 414 € ; en investissement à 74 758 €.
Programme des travaux ONF 2013
Le programme des travaux ONF a été adopté à l’unanimité pour un montant total de 10 966.62 € H.T. Ceux-ci porteront sur les parcelles 2r, 3, 5r, 23r, 4 et 8.
Rémunération d’un stagiaire
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a accueilli pendant 2 semaines un stagiaire de la Maison Familiale Rurale aux FINS en stage découverte professionnelle. Ce stagiaire a travaillé aux services techniques. Il a donné entière satisfaction. Le Conseil municipal décide, par 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention, de lui verser une indemnité de 80 € et autorise le Maire à mandater cette somme
Etude thermique du bâtiment les Bleuets
Le Conseil charge l’architecte Jean-Claude Luthy de réaliser la phase d’études en vue de l’isolation thermique du bâtiment conjointement avec le bureau ENEBAT
Attribution d’un nom de rue
En raison de la construction d’une maison en face du cimetière, il est nécessaire d’attribuer un nom de rue au chemin qui se situe au bout de la rue des Myosotis et qui rejoint la rue des Marguerites. Le Conseil décide à l’unanimité de nommer la rue « chemin des Grands Prés ».
Divers
M. Grégory SCHOTT, architecte des Bâtiments de France est venu afin de donner son point de vue sur l’avenir du Fort etrépondre aux questions des Conseillers. La commission Fort et la commission Travaux doivent se réunir prochainement afin de proposer un projet fin juin.
Les horaires d’utilisation du plateau sportif ont fait l’objet d’une discussion. Les horaires restent inchangés le soir et limités à 21h, par contre l’utilisation sera interdite le week-end et les jours fériés de 12 h à 15 h.
Prochain CM : 26 avril 2013 à 20 h 00