Procès Verbal - PV 17 novembre

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Procès Verbal - PV 17 novembre Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jacky Jouan, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin

Absent : Héléna Guichard a donné pouvoir à Loïc Le Bris Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin

Josette Gauthier a donné pouvoir à Isabelle Verger

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois

Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard

Nadège Chauvin

Philippe Noisette

Convocation du 10 novembre 2022

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

M. le Maire fait l’appel, constate que 25 conseillers sont présents, que six des huit conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Evelyne Girardeau est désignée secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022. Le PV du conseil municipal du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Composition des commission communales

2. Ressources humaines – Attribution d’une prime exceptionnelle d’aide au pouvoir d’achat 3. Dérogation au repos dominical – Avis du Conseil Municipal

4. Angers Loire Métropole – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable / assainissement / eaux usées

5. Urbanisme – Approbation de la cession d’une emprise du domaine communal rue Neuve106-2022 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Mme Brigitte Ferrier-Pallon a fait part de sa démission du conseil municipal en date du 09 Novembre 2022. Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, elle est remplacée immédiatement dans ses fonctions par M. Pierre Gastaldin. Afin de lui permettre de prendre pleinement part aux travaux et projets communaux, il est nécessaire de l’intégrer dans les diverses commissions municipales.

Echanges :

M. Lozac’h demande si M. Gastaldin remplace Mme Ferrier dans les commissions auxquelles elle participait. M. Godin répond que ce n’est pas le cas. Chaque élu choisit les commissions qu’il veut intégrer selon ses centres d’intérêts.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral

Vu la démission de Mme Ferrier-Pallon en date du 09 Novembre 2022

Vu la délibération n°81-2020 en date du 29 octobre 2020, fixant la composition des commissions municipales,

Considérant l’installation de M. Pierre Gastaldin au sein du conseil municipal en remplacement de Mme

Ferrier-Pallon et la nécessité de l’intégrer au sein des commissions municipales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : MODIFIE la composition des commissions municipales suivantes :

Voirie

Déplacements

Communication Tourisme

Jackie Jouan Hélèna Guichard Christine Blois

Jean-Luc Rabouin Carine Le Bris-Voinot Emmanuelle Marié

Franck Marquis Agnan Fauveau Anne Morille

Stéphane Desgré Evelyne Girardeau Sophie Fleury

Victor Dauvillon Loïc Le Bris Victor Dauvillon

Denis Trassard Lydie Bourbon Lucette Lhériteau

Pierre Gastaldin Nadège Chauvin Philippe Noisette

Pierre Gastaldin Pierre Gastaldin

107-2022 – RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’AIDE AU POUVOIR D’ACHAT

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le contexte de forte hausse des prix en France fragilise la situation financière des agents de la Fonction Publique titulaires et contractuels. L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques a ainsi relevé une augmentation des prix à la consommation de 6,2% entre octobre 2021 et octobre 2022 sans perspectived’amélioration sensible à court et moyen terme.

La rémunération des agents publics territoriaux présente deux composantes : - Le traitement indiciaire déterminé par l’Etat à travers les règles applicables au statut de la Fonction Publique et la valeur du point d’indice

- Le régime indemnitaire déterminé par la collectivité sur le fondement du dispositif appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Le RIFSEEP permet de déterminer un niveau de régime indemnitaire au regard des missions exercées par l’agent et des contraintes du poste qu’il occupe

Par un décret du 7 juillet dernier, le gouvernement a procédé à une augmentation du point d’indice dans la Fonction Publique de 3,5%. Cette hausse, applicable au seul traitement indiciaire des fonctionnaires ne compense pas le niveau observé de l’inflation et intervient après de nombreuses années de gel de la valeur du point.

Lors de la séance du Comité Technique du 6 octobre 2022, les représentants du personnel ont sollicité le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents au regard du contexte inflationniste.

S’agissant du régime indemnitaire, même versé exceptionnellement, la décision relève du Conseil Municipal.

Par ailleurs, aucun texte n’encadre ni ne prévoit la possibilité pour les communes de verser une prime exceptionnelle distincte du RIFSEEP à ses agents. Cependant, depuis quelques mois et en raison dudit contexte économique, plusieurs collectivités ont délibéré en ce sens sans que ces décisions fassent l’objet d’un blocage lors du contrôle de légalité exercé par la Préfecture.

Le bureau municipal a étudié la demande des représentants du personnel et a formalisé la proposition suivante soumise à la décision du Conseil :

- Versement d’une prime exceptionnelle de 200 € nets à chaque agent de la commune au mois de décembre 2022 quelle que soit la durée du temps de travail,

- Les agents bénéficiaires seraient : les agents titulaires, stagiaires et contractuels engagés sur un contrat d’une durée minimale de six mois à la date du 7 novembre 2022 et qui sont encore en activité au 15 décembre de la même année.

Compte tenu des charges s’additionnant à cette prime, le coût pour la commune sera de 25 000 € en 2022 et 3 300 € en 2023 (compte-tenu de la réévaluation automatique des congés payés et indemnités de fin de contrat qui seront versés en fin d’année scolaire).

Echanges :

M. Fauveau souhaite que soit précisé le sens du statut de stagiaire indiqué dans la délibération. M. Godin répond que cela correspond à la période de stage avant la titularisation du fonctionnaire et qui dure un an. Il faut que ces agents, qui ont souvent eu un contrat dans la collectivité avant la mise en stage, fassent partie des bénéficiaires.

M. Trassard demande s’il y a eu des antécédents sur le Maine-et-Loire. M. Godin précise que ça s’est déjà fait notamment au printemps dernier. Il cite Doué-en-Anjou et la Communauté de Communes Anjou, Loir et Sarthe. Rives-du-Loir-en-Anjou s’est appuyée sur ce que ces collectivités avaient fait car la Préfecture l’a accepté dans le cadre de son contrôle de légalité. M. Trassard souhaite savoir combien d’agents sont concernés.

M. Godin répond que ce sont un peu plus de 80 agents qui bénéficieront de cette prime. M. Lozac’h demande quel est le niveau des plus bas salaires de la commune. M. Godin présente en réponse un graphique détaillant les niveaux de salaire sur la commune. M. Morisset indique qu’il aurait préféré que cette prime soit proratisée au temps de travail, mais, pour limiter les risques au contrôle de légalité il accepte que ce ne soit pas le cas et précise qu’il votera pour. Il estime néanmoins que ceux qui travaillent plus devraient toucher plus.

Mme Blin rappelle que les agents à temps non complet aimeraient travailler plus si c’était possible. M. Godin confirme que presque tous les agents à temps non complet ne sont pas sur un temps choisi à l’exception de quelques ATSEM. Il signale qu’en deux ans, il y a eu un grand changement sur les volumes de temps de travail. Des heures ont été données grâce à la reprise en régie de l’accueil de loisir. M. Trassard demande si on peut faire un parallèle avec la prime COVID, était-on sur les mêmes principes ? M. Godin répond que c’est différent. Pour la prime COVID, il y avait un texte gouvernemental qui servait de base légale.

M. Trassard s’interroge sur le budget du CCAS : faudra-t-il mettre des moyens supplémentaires pour les plus démunis du territoire qui subissent aussi l’inflation ?

Mme Bourbon indique que pour le budget du CCAS, les élus du conseil d’administration s’appuient sur lesdemandes. Il y a un ajustement du budget alloué en fonction de l’année précédente. M. Trassard comprend que le budget 2023 sera donc probablement ajusté en fonction de la réalité constatée. Mme Bourbon confirme que le travail est en cours et que les demandes évoluent. Parfois les aides ne sont plus attribuées par le CCAS mais par d’autres partenaires.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 octobre 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour (M. Godin et M. Joppé ne prennent pas part au vote),

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une prime exceptionnelle d’aide au pouvoir d’achat selon les modalités suivantes :

MONTANT 200 € net pour chaque agent quel que soit son temps de travail BENEFICIAIRES - Agents titulaires et stagiaires,

- Agents contractuels engagés sur un contrat d’une durée minimale de six mois à la date du 7 novembre 2022 et qui sont encore en activité au 15 décembre de la même année.

ARTICLE 2 : DIT que le versement aura lieu au mois de décembre 2022.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

108-2022 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l’avis du Conseil municipal.

La présente proposition est faite après consultation des possibles entreprises concernées. Pour la commune, il s’agit essentiellement des entreprises de commerce automobile, pour lesquelles les dates d’ouverture dominicale font l’objet d’une concertation au niveau national.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable pour une dérogation au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail aux dates ci-dessous

→ Dimanche 15 Janvier 2023

→ Dimanche 12 Mars 2023

→ Dimanche 11 Juin 2023

→ Dimanche 17 Septembre 2023

→ Dimanche 15 Octobre 2023

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

109-2022 – ANGERS LOIRE METROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE ASSAINISSEMENT EAUX USEESRapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général des collectivités territoriales (article D2224-1 et suivants) impose aux collectivités en charge du service public de l’eau potable la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité dudit service public (RPQS). Ce RPQS doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Pour l’année 2021, les faits marquants sont les suivants :

- Cyberattaque en janvier 2021, désorganisant les services et ralentissant certains projets - Finalisation de la reprise en régie de l’exploitation du service d’eau potable (Soulaire-et-Bourg / Ecuillé)

- Travaux de renouvellement des membranes d’ultrafiltration de l’usine d’eau potable - Etudes pour comprendre le fonctionnement hydraulique de la réserve d’eau brute de la fosse de Sorges et son impact sur la qualité de l’eau

- Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une ferme photovoltaïque sur le site de la station d’épuration de la Baumette

L’année 2021 a également été marquée par le décès d’un agent suite à une intervention en astreinte.

Chiffres clés :

- Prix unique du litre d’eau potable de 0,00374 € / litre, en dessous de la moyenne régionale - budget d'investissement pour l'entretien et le renouvellement des réseaux : 5,1 M€, 17 km de canalisations remplacées

- 61% du linéaire total de réseaux inspecté en 2021

- Renouvellement de 10 km de réseaux assainissement en 2021, pour 7 M€ - Rendement de réseau eau potable de plus de 90%, excellente conformité de l’eau - Taux de renouvellement proche de deux fois supérieur à la moyenne nationale - 223 agents

- Pour 2022, 8,16 M€ de travaux sont prévus pour les eaux usées et 4,05 M€ pour l’eau potable (dont Rives-du-Loir-en-Anjou)

- Le chiffre d’affaires global des budgets Eau et Assainissement (total des recettes réelles) est de 64,6 M€ en 2021 (+2,92%)

- Les dépenses réelles de fonctionnement restent stables sur les deux budgets, à 35,4 M€ (+0,45%)

Echanges :

Mme Fleury demande combien il y a d’assainissements individuels sur la commune. M. Godin répond que ça représente environ 80 personnes mais avec des niveaux différents car les délais de mise aux normes dépendent des passages d’Angers Loire Métropole. Il ajoute que le coût d’une mise aux normes se situe entre 5 000 € et 8 000 €.

Mme Blin s’interroge : est-ce qu’il y a des gens qui n’ont rien fait ?

M. Godin répond par l’affirmative.

M. Jouan ajoute que s’il n’y a pas de pollution, il n’y a pas d’amende et Angers Loire Métropole ne demande pas de mise aux normes.

M. Godin précise que lorsqu’on vend un bien, il est nécessaire d’être aux normes. Les terrains très sableux filtrent très bien et ne polluent pas.

Mme Blin ajoute qu’en zone inondable, l’assainissement ne peut pas être individuel. M. Trassard demande s’il y a d’autres solutions que la fosse de Trélazé en cas d’absence d’eau à pomper dans la Loire.

M. Godin répond par la négative à l’exception des puits de forage mais ça ne permettrait pas de compenser.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D2224-1 et suivants ; Vu le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable assainissement eaux usées ; Considérant la présentation dudit rapport faite en séance ;

Le conseil municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public eau potable assainissement eaux usées.110-2022 – URBANISME – APPROBATION DE LA CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE COMMUNAL RUE NEUVE

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Le 29 septembre dernier le conseil municipal a approuvé le principe de la cession d’une emprise communale de moins d’1 m² située à l’arrière des parcelles A 618 et A 619, et du 17 Rue Neuve à Villevêque, dont la désaffectation a été constatée et le déclassement du domaine public prononcé par délibération n°94-2022.

Après intervention du géomètre, il s’avère que la surface concernée est de 8 m². Afin d’éviter tout risque contentieux, il a lieu d’approuver à nouveau la cession de ce bien, au prix de 100 € le m².

Echanges :

M. Trassard demande s’il y a des conséquences sur les espaces alentours. M. Le Bris répond qu’il n’y en a pas. Le problème ne date pas d’aujourd’hui. Mme Morille s’interroge sur la date de la vente.

M. Le Bris indique que c’est dans 10 jours.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis des Domaines en date du 29 août 2022 ;

Vu le rapport du géomètre en date du 14 octobre 2022 ;

Vu les délibérations n° 94 et 95-2022 en date du 29 septembre 2022 ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : RAPPORTE la délibération n°95-2022 en date du 29 septembre 2022.

ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de cession d’une emprise communale de 8 m², pour le prix de 100 € le m², au profit de la SCI Piton de Ternay.

ARTICLE 3 : DIT que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document lié à cette affaire.QUESTIONS DIVERSES

- M. Lozac’h demande s’il est possible de consulter les questions/réponses qui ressortent des rencontres du samedi matin entre élus et habitants

M. Godin indique qu’il y a très peu citoyens qui viennent le samedi. Cela ne l’étonne pas car il accepte beaucoup de rendez-vous en semaine.

Mme Verger ajoute que tous les 15 jours, il y a aussi une réunion où sont traitées les doléances des habitants. M. Trassard demande si un retour est possible sur ces doléances.

Mme Verger évoque surtout des problèmes du quotidien comme des arbres tombés, des trous sur la route, des dégâts dus à la météo.

Mme Morille demande si le vandalisme en fait partie.

Mme Verger répond que c’est peu fréquent.

- M. Lozac’h demande si suite aux actes de vandalisme intervenus sur la commune, un investissement sur la sécurité est prévu au budget 2023

M. Godin répond qu’il y a des choses qui se feront avec Territoire Intelligent. Il a déjà été sollicité sur l’installation de caméras mais il y a plein d’aspects à résoudre et cela ne se fait pas comme ça. Il rappelle que le travail sur le Territoire Intelligent démarrera en 2023.

- M. Lozac’h signale une invasion d’étourneaux sur Soucelles. Il précise que c’est destructeur pour les fruitiers et que les lignes à haute tension plient sous le poids des oiseaux. La commune peut-elle faire quelque chose ?

M. Godin répond que ce n’est pas propre à la commune. Il indique que les étourneaux se rassemblent et qu’ils vont partir avant de revenir l’année prochaine. Ils n’ont pas de gros prédateurs et se reproduisent très vite.

- M. Lozac’h demande si la commune a des nouvelles de l’usine de méthanisation de Seiches- sur-le- Loir

M. Godin répond qu’il n’en a pas de récentes. Aux dernières nouvelles, il y avait eu connaissance d’un point de blocage du côté de Durtal qui a retardé les choses.

- M. Lozac’h demande combien de dossiers ont été déposés en mairie suite à l’apparition de fissures dues à la sécheresse

M. Godin donne la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal précise que 20 à 25 personnes se sont manifestées. La commune a pris leurs coordonnées. La demande de reconnaissance catastrophe naturelle sera déposée début 2023 et l’instruction durera plusieurs mois. On saura avant l’été si on obtient la reconnaissance. A ce moment, les habitants auront 10 jours pour se retourner vers leur assurance et déposer leur dossier.

M. Godin ajoute qu’il a cosigné un courrier avec plusieurs d’ALM envoyé au Ministre et en Préfecture sur le sujet.

Mme Verger conclut en indiquant que dans le bulletin municipal qui va sortir fin décembre, il y aura un dossier et un encart sur la question.

M. le Maire lève la séance à 21h25.