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Compte-Rendu - CR CM 45 du 3 Novembre 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 45 du 3 Novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Budget, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
Sur convocation de Mr Thierry CAMBOURNAC, le conseil municipal s’est réuni le lundi 3 Novembre 2025 à 20 heures 30 dans la salle du conseil de La Romieu.
Sont présents : CAMBOURNAC Thierry. ADAM Martine. DELOUS Fabrice. ANCELET Sylvie. CASTAY Lionel. LAMARQUE Hervé.. CASTAING Laurence. MEYLAN Marielle. Hervé CHARLES.
Procurations : .BAQUE Benoit donne procuration à Thierry CAMBOURNAC CECEILLE Colette donne procuration à Hervé CHARLES
Excusés : SOURBE Thomas. Fabien LACOME.. MINJSBERGEN Cocky GASNIER Marie-José.
Mr. Hervé CHARLES est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du CR du conseil municipal du 15 Septembre 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 15 Septembre 2025.
2. Correction des budgets municipaux
Le report budgétaire du résultat d’une année sur l’autre n’admet plus les arrondies. Par conséquent il y a lieu de rectifier le budget de la façon suivante :
Report excédent d’investissement : 460 283,10 € au lieu de 460 283 € prévus au budget primitif (+0,10€)
Report excédent de fonctionnement : 418 850,16 € au lieu de 418 850 € prévus au budget primitif (+0,16€)
Soit au total : + 0.26 €
Pour respecter l’équilibre budgétaire : La ligne de dépense : Autres immobilisations corporelles sera abondée de 0,26 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces correctifs aux budgets de la commune
3. Budget des travaux à venir à l’ancienne Gendarmerie
Le but des travaux est d’améliorer la performance énergétique des logements de la Gendarmerie: changement du mode de chauffage, fenêtres double vitrage, clims réversibles. 2
L’étude de territoire d’énergie et le premier devis reçu permettent d’établir le budget suivant:
- Menuiseries 68 411 DETR obtenue 28 870
- Clims et chauffage: 66 793 DETR 2026 47 134
- VMC : 15 400 Région 14 000
- Isolation combles: 12 500 Département 7 000
- Aléas 10 000 CCLG 20 000 - MOE chauffage 7 000 CEE 2 700
- TOTAL (HT) 180 104 119 704 Reste à charge de la commune 60 400
Le conseil approuve ce plan de financement et mandate Mr le Maire pour demander les subventions nécessaires à sa réalisation.
4. Travaux d’enrochement suite aux intempéries de 2023
La commission travaux s’est réunie le 23 septembre 2025 pour étudier les offres reçues pour les travaux d’enrochement rendus nécessaires par les orages de juin 2023. Trois entreprises ont concouru; Carriere, Routière des pyrénées, Fayat TP
La commission a suivi l’avis de notre MOE et proposer de retenir l’entreprise la mieux disante, soit Routière des Pyrénées pour un montant HT de 114 193,65€ HT
Le conseil décide de confier ces travaux à l’entreprise Routière des Pyrénées pour un montant HT de 114 193,65€ et donne pouvoir au maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
5. Tavaux salle des sports
En 2025 l’éclairage LED et la finalisation de la sécurisation de la salle des sports ont été réalisés.
En 2026 le projet consiste à remettre à niveau les sanitaires et les douches. Romain Boucher a émis l’idée d’un chantier réalisé par le club avec l’aide éventuelle de quelques bénévoles du village, la mairie payant naturellement les matériaux.
Le conseil approuve cette organisation
Les devis doivent être transmis à la mairie en urgence pour effectuer une demande de subvention
6. Limitations de vitesse
Afin de sécuriser la vie des villageois
Le conseil décide d’instaurer une limitation de vitesse à 30km/h
- Au village depuis l’écluse route de Condom jusqu’à l’écluse du boulevard des anciens combattants, depuis le calvaire de la rue Delor jusqu’au carrefour avec le boulevard Betous et depuis l’entrée du village route de Lectoure
- Sur l’ensemble du hameau de Saint Caprais
- Sur l’ensemble du hameau de Saint Aignan 3
7. Devis Territoire d’énergie
Dans les cadres des travaux de traversée du village, deux mats d’éclairage public doivent être déplacés. Territoire d’énergie a présente deux devis 2220,25 et 4909,01 subventionnés à 666,08 et 1472,70 (30% chaque fois).
Le conseil approuve ces devis et donne mandat au maire de les signer
8. Vente de trois lots au lotissement
Deux acquéreurs se sont fait connaître à la mairie pour des lots du lotissement au pris demandé.
Le conseil approuve la vente du lot 7 à la société CAN47 pour un montant de 20 600 Et des lots 8 et 9 à Mr et Mme AY pour un montant respectif de 21 800 et 24 000€. Il donne pouvoir au Maire de signer tout acte nécessaire à ces ventes.
Il autorise le maire à déléguer sa signature lors des actes notariés.
9. Motion de soutien à la chasse au filet de la Palombe
Le conseil mandate Mr le maire pour signer la motion de soutien à la chasse au filet de la Palombe.
10. Régime des poubelles pour les associations à compter de 2026
A compter de 2026 lors d’évènements qu’elles organisent les associations devront choisir le mode d’enlèvement de leurs déchets.
Les associations ont trois possibilités :
- Se faire enregistrer auprès du SIDEL et avoir un badge de facturation
- Faire une demande de mise en place payante d’un ou plusieurs bacs
- Acheter auprès de la mairie des badges à usage unique permettant chacun de jeter un sac de 30 l d’ordures non recyclables
11. Divers
- Travaux à la Collégiale
- Travaux de la traversée
- Les décorations de Noel seront mises en place par l’employé municipal renforcé de Frédéric Broca. Les décorations des sapins seront réalises par Martine Adam avec Colette Ceceille
- Le maire sera absent de la commune du 23 novembre au 11 décembre. Il restera joignable pendant toute cette période
- Elections municipales : 15 et 22 Mars
Prochain conseil : Lundi 15 Décembre 2025 4
CAMBOURNAC
Thierry
LACOME Fabien
CECEILLE Colette CASTAY Lionel
BAQUE Benoit DELOUS Fabrice
CHARLES Hervé LAMARQUE Hervé
MEYLAN Marielle MIJNSBERGEN
Cornelis
SOURBÉ Thomas Excusé ADAM Martine
CASTAING
Laurence
GASNIER
Marie-José
ANCELET Sylvie