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Déliberation - P39 2020 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Av 1
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P39 2020 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Av 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
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ID : 050-200067205-20200210-P39_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P39_2020
Date : le 10 février 2020
OBJET : Services d'assurances — Assurance des dommages aux biens et des risques
annexes — Avenant n° 1 concernant une surprime pour l'exposition « Volcan » à Ludiver
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a conclu le 18 janvier 2018 un marché public d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Ce marché public a été confié à la société Groupama pour une durée de 5 ans et une prime annuelle TTC de 38 180 €.
Le marché initial prévoit une couverture tous risques expositions dans la limite de 50 000 €
par exposition.
Dans le cadre de l'organisation de l'exposition « Volcan » sur la période du 1% avril au 30 novembre 2020 à Ludiver, l'installation prévue à l'intérieure des locaux atteint une valeur de 64 400 € (panneaux, bâches, maquettes et plateforme sismique).
Il convient donc de procéder à la passation d’un avenant afin d'intégrer la surprime relative à la couverture de ces équipements pour un montant de 130,85 € TTC soit une augmentation de 0,07 % du montant global du marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu le Code des Assurances,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P39_2020 du 10 février 2020 12 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
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ID : 050-200067205-20200210-P39_2020-AR
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant
d'Agglomération du Cotentin,
EATON UE T4 COMMMUOTTAUTE
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
-_ De signer un avenant n° 1 avec Groupama Centre Manche -— 10 rue Blaise Pascal — CS 40337 — 28006 CHARTRES Cedex pour intégrer la surprime relative à l'exposition « Volcan » de Ludiver d’un montant de 130,85 € TTC soit une augmentation de 0,07 % pour la période du 1° avril au 30 novembre 2020,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
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Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P39_2020 du 10 février 2020 22