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Déliberation - P188 2020 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Surprime pour l'exposition Volcan au Planétarium Ludiver
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P188 2020 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Surprime pour l'exposition Volcan au Planétarium Ludiver)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P188_2020
Date : 04/06/2020
OBJET : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Avenant n°1 concernant une surprime pour l’exposition « Volcan » au Planétarium Ludiver
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu le 18 janvier 2018 un marché public
d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Ce marché public a été confié à la société Groupama pour une durée de 5 ans et une prime
annuelle TTC de 38 180 €.
Le marché initial prévoit une couverture tous risque expositions dans la limite de 50 000 €
par exposition.
Dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Volcan » par le Planétarium Ludiver,
l’installation prévue à l’intérieure des locaux atteint une valeur de 64 400 € (panneaux,
bâches, maquettes et plateforme sismique).
Il convient donc de procéder à la passation d’un avenant afin d’intégrer la surprime relative à
la couverture de ces équipements sur la période du 26 mai 2020 au 8 janvier 2021 pour un
montant de 130,85 € TTC soit une augmentation de 0,07% du montant global du marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P188_2020 du 04/06/2020 1/2 Vu le Code des Assurances,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics,
Décide
- De signer un avenant n° 1 avec Groupama Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS 40337 – 28006 CHARTRES Cedex pour intégrer la surprime relative à l’exposition « Volcan » du Planétarium Ludiver, d’un montant de 130,85 € TTC soit une augmentation de 0,07% pour la période du 26 mai 2020 au 8 janvier 2021,
- De préciser que les crédits sont prévus au budget principal,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P188_2020 du 04/06/2020 2/2