Compte-Rendu - 20260416 173505

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Compte-Rendu - 20260416 173505 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260416 173505)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance du 20 mars 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni

afin d’élire

ETAIENT PRESENTS :

e Danielle MAILLARD,

e Gérard PERROT,

e Marilyne MORIN,

e Jean-Philippe CONCHAUDRON,

e Coralie CONCHAUDRON,

e Jean-François COURTY,

e Isabelle MARTEAU,

e Brice TRACOI,

e Carolane LANNIER,

e Emmanuel KURC,

e Aurore CHARA.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Madame Danielle MAILLARD, maire, sortant, ouvre la séance et procéde à l’appel des conseillers

nouvellement élus dans l’ordre du tableau. Chaque conseiller a répondu « présent » à l’appel de son

nom et est installé autour de la table du Conseil.

Madame Danielle MAILLARD liste les points de l’ordre du jour :

Election du Maire,

Détermination du nombre d’adjoints,

Election des adjoints,

Création d’un poste de conseiller délégué,

Election d’un conseiller délégué,

Fixation des indemnités de fonction SEE

ES RE

Monsieur Gérard PERROT, le doyen des membres du conseil municipal, prend ensuite la présidence de l’assemblée.

Monsieur Gérard PERROT constate que la condition de quorum était remplie après avoir dénombré 11 conseillers présents.

Monsieur Gérard PERROT procéde à l’appel à candidature de la secrétaire de séance et de deux assesseurs.

mairie.lesormes&X@orange.frMadame Marilyne MORIN se propose en qualité de secrétaire, et Mesdames LANNIER Carolane et CONCHAUDRON Coralie en qualité d’assesseurs.

Monsieur Gérard PERROT invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

1. Election du Maire :

Monsieur Gérard PERROT procède à l’appel à candidature, au poste de Maire.

Madame Danielle MAILLARD se présente à la candidature du poste de Maire.

Chaque conseiller municipal vote à bulletin secret et remet son bulletin dans l’urne à disposition.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 06

Nom et prénom du candidat au Nombre de suffrages obtenus

poste de Maire En chiffre En toutes lettres

Danielle MAILLARD 11 ONZE

> Madame Danielle MAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamée Maire et est

immédiatement installée dans ses fonctions.

L’écharpe de Maire lui est remise par Mr Gérard PERROT.

Monsieur Gérard PERROT, transfère la présidence de séance à Madame Danielle MAILLARD.

2. Détermination du nombre d’adijoints :

Sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, élue Maire, le Conseil Municipal détermine par délibération le nombre d'adjoints Il est rappelé que la commue des Ormes doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 3.

La commune disposait à ce jour de 2 adjoints et le Conseil Municipal propose de fixer à deux le nombre des adjoints au maire.

> Après avoir délibéré les membres du Conseil décide à l’unanimité de fixer à deux le nombre des

adjoints.

3. Election des adjoints :

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. La liste des adjoints doit respecter la règle de parité selon les dispositions de l’article L.2122-7-2 du CGCT.

Deux listes d’adjoints sont présentées :

mairie.lesormes8KX@orange.frListe n° 1 :

Marilyne MORIN - Brice TRACOL

Liste n°2 :

Marilyne MORIN - Emmanuel KURC

Chaque Conseiller vote à bulletin secret et remet son bulletin dans l’urne à disposition.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

1° tour : égalité des listes 5 — 5, 1 bulletin nul

Marilyne MORIN - Brice TRACOL : Svoix

Marilyne MORIN -— Emmanuel KURC : 5 voix

Aucune liste n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour

2È" tour :

Marilyne MORIN - Brice TRACOL : 7 voix

Marilyne MORIN - Emmanuel KURC: 4 voix

> La liste numéro 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire Madame Marilyne MORIN et Monsieur Brice TRACOL

4. Création d’un poste de conseiller délégué :

Mme. Le Maire rappelle que la création d’un poste de conseiller municipal délégué relève de la compétence du Conseil Municipal.

Mme Le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De créer un poste de conseiller municipal délégué, dans le domaine de la gestion de la salle des fêtes, de l’organisation des fêtes et cérémonies et de l’organisation de manifestations à caractère culturel, de l’aide sociale et la gestion du cimetière.

- D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

5. Election du conseiller délégué.

Mme Le Maire rappelle que Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les

délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers

municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de

laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du

Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler

et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.

Considérant qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, il y a lieu de procéder au vote à bulletin

secret.

Après un appel à candidature, le candidat est le suivant : Isabelle MARTEAU

mairie.lesormes8X@orange.frAprès dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 06

A obtenu 11 voix : Madame Isabelle MARTEAU

> Madame Isabelle MARTEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamée conseillère déléguée dans le domaine de la gestion de la salle des fêtes, de l’organisation des fêtes et cérémonies et de l’organisation de manifestations à caractère culturel, de l’aide sociale et la gestion du cimetière.

Madame le Maire donne ensuite la lecture de la charte de l'élu.

6. Fixation des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillère déléguée :

Madame Le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT

Considérant la volonté de Madame Le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Il est proposé aux conseillers de fixer les indemnités du maire, des adjoints et de la conseillère déléguée selon le pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ainsi :

Maire : 23,50 % de l’indice brut soit 965,97 €,

Adjoints : 10,50 % de l’indice brut soit 431,60 €

Conseillère municipale déléguée : 5,38 % de l’indice brut soit 221,15 €

De dire que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité , que les indemnités de

fonction du Maire, des adjoints et de la conseillère déléguée sont fixées aux taux suivants.

Maire : 23,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 10,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillère déléguée : 5,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

> Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H11.

Secrétaire de séance Maire

Marilyne MORIN Danielle MAILLARD

mairie. lesormes8N@orange.fr