Déliberation - 20260416 180800

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Déliberation - 20260416 180800 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Déliberation - 20260416 180800)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance du 30 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni

afin d’élire

ETAIENT PRESENTS :

e Danielle MAILLARD,

e Gérard PERROT,

e Marilyne MORIN,

+ Jean-Philippe CONCHAUDRON,

° Coralie CONCHAUDRON,

e Jean-François COURTY,

e Isabelle MARTEAU,

e Brice TRACOI,

e Carolane LANNIER,

e Emmanuel KURC,

+ Aurore CHARA.

Date de la convocation : 23 mars 2026

Le nombre de conseillers présents et représentés étant de 11, le quorum est atteint, le conseil

municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente,

conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance. Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire, énumère les points de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 09 mars 2026

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation

. Vote du compte financier unique 2025

Vote des taux d’imposition 2026

Vote des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Les commissions communales : création et composition

Désignation des représentants communaux dans les instances des groupements dont la commune est membre

nu

ER

Approbation des procès-verbaux du 09 mars et 20 mars 2026 :

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil s’ils ont des modifications à

mairie. lesormes8N@orange.frapporter aux procès-verbaux des conseils précédents en date du 09 mars et 20 mars 2026. Aucune

observation ni modification ne sont demandées.

> Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des séances du 09 mars

et 20 mars 2026.

1.-Registre des décisions prises par délégation

Par délibération 2020-06-09 en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué certaines attributions au Maire. Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Numéro | Date Objet Société Montant TTC

51 24/02/26 | Buse chemin des Égeoires | GDT VIDANGE GAEC TOUCHARDS 360.00 €

79 12/03/26 | Fournitures bureau Mr BRICOLAGE RELAIS 225.10 €

TOTAL 585.10 €

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame

le Maire pour un montant total de 585.10 €.

2.- Vote du compte financier unique 2025 :

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Ce document se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Chaque conseiller a reçu communication du détail par article des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Les résultats de l’exercice 2025 sont mentionnés dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL

RECETTES 129 889.52 275 638.01 405 527.53 (Titres émis)

DÉPENSES 78 206.85 265 141.07 343 347.92 (Mandats émis)

51 682.67 10 496.94 62 179.61

Le compte financier unique (CFU) 2025 est résumé ainsi :

RÉSULTAT Part affectée à RÉSULTAT CLOTURE

ANTÉRIEUR l'investissement 2025 2025

2025

INVESTISSEMENT - 36 598.46 51 682.67| 15084.21

FONCTIONNEMENT 123 544.87 -36 598.46 10 496.94) 97 443.35

86 946.41 -36 598.46 62 179.61 | 112 527.56

Suite à une panne informatique de l’application du centre de gestion comptable CDG-D et en l’absence de la validation définitive du CFU, les membres du conseil présents lors de la séance du 09 mars 2026 ont reporté le vote du CFU définitif.

mairie.lesormes8YX@orange.frIl est proposé aux membres du conseil d’approuver les résultats du compte financier unique tels qu’exposés ci-dessus.

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2025.

3.- Vote des taux d’imposition 2026 :

Mme le Maire énonce les taux d’imposition des taxes directes locales et indique ne pas vouloir augmenter et de reporter les taux de 2025 à savoir :

Taxe foncière sur le bâti 35.35%

Taxe foncière sur le non bâti 75.69%

Taxe d’habitation 20.45 %

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les taux exposés ci-dessus.

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le maintien des taux d’imposition de 2025 sur 2026.

4.- Vote des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal :

Madame le Maire, énonce l’ensemble des délégations réglementaires attribuées au Maire pour

lesquelles, elle demande l’aval auprès du Conseil Municipal.

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur à 6 000 € ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : 9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir, 10 000 €:

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

13° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des délégations proposées des points 1° à 13° consenties à Madame le Maire.

5.- Les commissions communales : création et composition :

Les commissions municipales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Le maire est obligatoirement président de chaque commission

mairie.lesormes8&X@orange.frLa création des commissions communales ci-après est proposée :

Commission Finances/budget,

Commission Voirie,

Commission Bâtiments communaux

Commission Salle des fêtes, animations, loisirs,

Commission Défense incendie,

Commission production photovoltaïque,

Commission Plan de sauvegarde,

Commission Cimetière,

Commission Informatique, site internet,

Commission Aide sociale

Des conseillers se sont déjà positionnés pour intégrer des commissions ;

FINANCES MORIN / TRACOL

VOIRIE CONCHAUDRON J.P / PERROT / COURTY

BATIMENTS COMMUNAUX CONCHAUDRON J.P / COURTY/ PERROT / KURC SALLE DES FETES / MARTEAU /CONCHAUDRON C / CHARA/ ANIMATIONS/LOISIRS LANNIER/ KURC / MORIN / COURTY

DEFENSE INCENDIE PERROT/ COURTY / CONCHAUDRON JP PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE COURTY / KURC

PLAN DE SAUVEGARDE CONCHAUDRON C./ TRACOL CIMETIERE MARTEAU / CONCHAUDRON C / MORIN

INFORMATIQUE/SITE INTERNET MORIN / CHARA

AIDE SOCIALE MORIN / CHARA / MARTEAU

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des Commissions Communales.

6.- Désignation des représentants communaux dans les instances des groupements dont la

commune est membre :

Il appartient au Conseil Municipal de designer les membres délégués pour représenter la commune

auprès des différents organismes extérieurs. Mme le Maire présente la liste des instances et syndicats

intercommunaux en précisant le nombre de titulaires et suppléants à élire.

Syndicat instances intercommunales TITULAIRES SUPPLEANTS

CCA (Communauté de Communes de l’Aillantais) 1 1

SIVOS (Syndicat Intercom. A Vocation Scolaire)

SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Vonne)

FEPF (Fédération Eaux Puisaye For terre) et

SPANC (Syndicat Pour l’Assainissement Non Collectif) (

CID (Commission Intercom Impôts Directs)

CLET (Commission Locale des Charges Transférées)

YONNE MEDIAN

CORRESPONDANT DEFENSE

CNAS

mairie.lesormes8X@orange.frIl est proposé aux conseillers d’élire à main levée les conseillers suivants :

Communauté de communes de l'Aillantais

Délégué titulaire Danielle MAILLARD

Délégué suppléant Emmanuel KURC

SIVOS

Danielle MAILLARD

Délégués titulaires Marilyne MORIN

Délégué suppléant Aurore CHARA

SDEY

Délégué titulaire Danielle MAILLARD

Délégué suppléant Emmanuel KURC

Fédération Eaux Puisaye Forterre et SPANC

Délégués titulaires

Danielle MAILLARD

Emmanuel KURC

Jean-Philippe CONCHAUDRON

Délégués suppléants Brice TRACOL

CIID

Délégués titulaires Danielle MAILLARD

Délégués suppléants Marilyne MORIN

CLECT

Délégué titulaire Danielle MAILLARD

Délégué suppléant Marilyne MORIN

L’'Yonne Median

Délégué titulaire Danielle MAILLARD

Délégué suppléant Jean-Philippe CONCHAUDRON

Correspondants défense

Délégué titulaire Jean-François COURTY

Délégué suppléant Brice TRACOL

CNAS

Déléguée titulaire Marilyne MORIN

> Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des représentants communaux dans les instances des groupements dont la commune est membre.

mairie.lesormes8X@orange.frInformations :

Aire de jeux : fermée temporairement ; le tourniquet et la bascule ont été commandés et seront

installés par SERVICAT,

Les tables de pique- nique et les bancs : ont été installés à l’étang communal ainsi que vers

le city-stade,

SPANC : dossier assainissement : mettre en place une réunion publique ; se coordonner avec

le SPANC,

Ouverture de la pêche : par Loïc assisté de Gérard le dimanche 5 avril,

Photovoltaïque salle des fêtes : le contrat avec OA prend effet au 01/04/2026,

Défense incendie : poche de Raloy : trouver un terrain vers le Petit temple, contacter La Ferté,

Formations des élus : recenser les besoins en formation,

Distributeur de produits alimentaires : recherche d’appareils et producteurs locaux,

Devis barbecue : Devis société Gregory FLE a été validé pour 2 700 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

Secrétaire de séance Maire

Marilyne MORIN Danielle MAILLARD

mairie. lesormes8K@orange.fr