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Déliberation - D16 B 09
Déliberation - D16 B 16
Déliberation - D16 B 02
Déliberation - D16 B 15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 B 15)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Sport,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
26 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Répartition des crédits de
subventions —
Exercice 2016
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 janvier 2016
par voie d'affichages
notifié te
transmis en sous-préfecture
le 27 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 janvier 2016
Pour te Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
= RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 26 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Monsieur LEBRAV, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Monsieur LÉVÊQUE à Monsieur CAMASSES
Secrétaire de séance :
Madame VANTHOURNOUT N° DE DOSSIER : 16B 15
OBJET : RÉPARTITION DES CRÉDITS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2016
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l'intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il convient
d’y ajouter les subventions versées au Centre Communal d'Action Sociale et à l'Office de
Tourisme.
Pour 2016, le montant des subventions s’élève à 2 197 905 € contre 2 418 446 € au budget
primitif 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à
Monsieur CAMASSES), Madame SILLY votant contre, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
APPROUVE l'attribution des subventions selon la répartition figurant dans l’état annexé à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye 12/01/2016
SUBVENTIONS 2015 / 2016
1
N° BENEFICIAIRES BP 2015 BP 2016
1 101 046 1 043 355
161 000 150 000
1 95 - Office Municipal du Tourisme 161 000 150 000
940 046 893 355
025 - AIDE AUX ASSOCIATIONS LOCALES 27 000 24 500
- Amicale et d'Entraide du Personnel Communal - 2 - Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 27 000 24 500
048 - JUMELAGES 8 000 7 500
3 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain /
Aschaffenburg 3 500 2 000
4 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 850 2 000
5 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain /
Winchester 1 850 1 500
6 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain /
Konstancin 800 2 000
20 - OEUVRES SCOLAIRES 1 310 -
7 - Union Locale P.E.E.P. de St-Germain et environs 1 000 -
8 - Conseil des Parents d'Elèves - F.C.P.E. Maternelle /
Elémentaire 310 -
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES 261 560 228 640
10 - Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 46 000 40 000
11 - Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 47 000 42 300
12 - Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 27 000
13 - Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 30 000
- Maisons-Laffite RUGBYVELINES subv. Péri-éducatif 6 480 -
14 - Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 15 000 13 500
15 - Stade Saint-Germanois - Cercle d'Escrime 16 000 14 400
- Stade Cercle d'Escrime subv. Péri-éducatif 6 480 8 640
16 - Saint-Germain Cyclotourisme 1 300 500
17 - Arts Martiaux de Saint-Germain 1 000 900
20
- V.T.T. Saint-Germain-en-Laye 18 - Foulées de Saint-Germain 5 000 4 500
19 - Tennis club du Bel Air 2 600 -
20 - Tennis Club des Loges 13 000 10 000
21 - Club Athlétique de l'Ouest 78 4 500 4 000
22 - Stade Saint Germanois Association Boulistes 1 500 1 200
23
- Centre de Karaté Français des Yvelines (CKF78) 23 - Football Club St Germain-en-Laye 9 000 9 000
24 - Saint-Germain Handball - 1 000
25 - Cercle des Nageurs de l'Ouest 22 000 20 000
26 - Les Archers d'Ulysse 500 500
27 - Stade St Germanois Judo Club 800 800
28 - Les Marches de l'espoir 400 400
33 - ACTION CULTURELLE 95 700 92 700
29 - L'Estival 70 000 70 000
30 - Association des Concerts du Pincerais 1 000 900
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT HORS ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A D'AUTRES ASSOCIATIONS
657364 - SUBV DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS ET SCES RATTACHES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 12/01/2016
SUBVENTIONS 2015 / 2016
2
N° BENEFICIAIRES BP 2015 BP 2016
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT HORS ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
31 - Culture et Bibliothèques pour Tous 1 500 1 000
32 - Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 800 8 000
33 - Photo Club de Saint-Germain 500 300
35
- Atelier Théâtre Claude Debussy 34 - Ensemble vocal PLEIN CHANT 1 000 900
36 - Arts Cultures et Foi 500 300
3
- Les Amis du Vieux St Germain 38 - Festival des Z'Artistes 6 000 5 000 40 - Henri IV Saint-Germain-en-Laye 2010
39 - Prix Club de lecture 1 000 1 000
40 - Le Boute-selle 400 300
41 - Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 5 000
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 502 170 501 200
42 - LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la
Formation
500 000 500 000
43 - Guides et Scouts d'Europe AGSE 2ème St-Germain 310 200
- Scouts et Guides de France - Groupe St-Léger 44 - Guides et Scouts d'Europe - 4ème Section de St Germain 310 200 44
- Scouts et Guides de France Groupe Pierre de Porcaro 45 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 5ème St Germain 310 200
46 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 3ème St Germain 310
47 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 6ème St Germain 310 200
53
- Guides et Scouts d'Europe Groupe 8ème St Germain 48 - Guides et scouts d'Europe groupe 7ème St Germain-en- Laye
310 200
49 - E.E.U.D.F. Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France 310 200
521 - SERVICES A CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET INADAPTES 4 200 3 400 50 - Mutuelle Vivre Ensemble 500 100
51 - Avenir APEI (assoc. de parents & Amis d'Enfants
handicapés - Les Courlis APEI) 500 100 81 - Association Accueil et Réinsertion (Docteur Fradin). 52 - Association Valentin HAUY 100 100
53 - Bibliothèque Sonore 100 100
54 - Institut en Santé Génésique - Docteur Foldes 3 000 3 000
523 - AUTRES AIDES SOCIALES 10 625 6 465 88 - Association SYMPHONIE 55 - Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur 100 -
56 - Les Blouses Roses - Animation Loisirs à l'Hôpital 200 100
57 - Association Générale des Familles de Saint-Germain et
des environs 2 000 1 000
58 - Les Amis des Petits Frères des Pauvres de St Germain 150 100
59 - Association Familiale Catholique de Saint-Germain-en-
Laye 310 100
60 - Association Solidarité avec les Travailleurs Immigres.
ASTI 2 700 2 700
61 - Aumonerie Catholique des Collèges et Lycées de
l'Enseignement Public - ACLEP 500 100 6 - Association pour l'accueil et l'accompagnement des 62 - Equipes St Vincent 2 600 1 300
63 - Amis des Malades du CHI 1 000 100
64 - Association Libérale des Professions de Santé (ALPS - 1
rue de Pontoise) 865 865 65 - Relais Jeunes et Famille 78 200 100
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE 2 481 1 950
66 - Association des Combattants Prisonniers de Guerre et
C.A.T.M. 285 200 110 - Association des Combattants de l'Union Française 67 - Amicale des Médaillés militaires de St Germain et des environs 230 200
68 - Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 380 250
69 - Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 150 1 000
70 - FNACA - Fédération Nationale des Anciens Combattants
Algérie, Maroc, Tunisie 200 150 12/01/2016
SUBVENTIONS 2015 / 2016
3
N° BENEFICIAIRES BP 2015 BP 2016
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT HORS ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
71 - Amicale des Anciens Combattants 2ème DB Amicale de
St Germain 186 150 72 - Union Nationale des Parachutistes 50 - 119
- Association Nationale des Membres de l'Ordre National du
64 - CRECHES ET GARDERIES 27 000 27 000
73 - Bavette et Cie 27 000 27 000
1 317 400 1 154 550
500 000 475 000
74 520 - Centre Communal d'Action Sociale 500 000 475 000
(réalisé 2002 = 305 000 voté + transfert Aides ménagères)
817 400 679 550
75 422 - Centre Social LA SOUCOUPE 405 000 384 750
76 - Centre Social l'AGASEC 323 000 290 700
77 523 - A.P.S.Y. 78 000 -
78 - Association Ville Hôpital 1 000 -
79 - S.O.S Victimes 78 300 100
80 90 - Solidarité Chômeurs 4 800 4 000
81 - Saint-Germain emploi services 5 200 -
82 - Mode d'emploi 100 -
130
- Carrefour pour l'Emploi
SOUS -TOTAL DES SUBVENTIONS 2 418 446 2 197 905
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
657362 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A D'AUTRES ASSOCIATIONS