Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 500 ville de basse terre reservation places d
Arrêté - 2025 211 ville de basse terre arrete pour odp
Arrêté - 2025 359 ville de basse terre arrete pour organise
Arrêté - 2025 008 ville de basse terre arrete autorisant le
Arrêté - 2025 252 ville de basse terre arrete pour la mise
Arrêté - 2025 666 entreprise fortel arrt de circulation dan
Arrêté - 2024 243 ville de basse terre arrete pour occuper
Arrêté - 2025 305 ville de basse terre arrete pour reglemen
Arrêté - 2026 408 ville de basse terre ac rue maurice mar
Arrêté - 2025 009 ville de basse terre arrete autorisant li
Arrêté - 2025 317 ask guadeloupekart venement sportif le trophe de la ville de basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 317 ask guadeloupekart venement sportif le trophe de la ville de basse terre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-317
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
KARTING
« ASK
GUADELOUPE’KART
»
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
MUNICIPALITÉ
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
ORGANISER
LA
SECONDE
MANCHE
DU
CHAMPIONNAT
CIRÇUIT
DE
KARTING
DE
LA
LIGUE
DES
SPORTS
AUTOMOBILE
DE
GUADELOUPE
INTITULÉE
«
LE
TROPHÉE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
LE
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÉDE,
LE DIMANCHE
11
MAI
2025,
DE
07
HEURES
À
18
HEURES. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
07
Février
2025,
enregistrée
sous
le n°2025-870,
par
laquelle
l'association
sportive
de
karting
« ASK
GUADELOUPE’KART
»
sise
chez
garage
Pierre
NEGRE,
Dampierre,
97170
LE
GOSIER,
représentée
par
Madame
Lyna
MARGUERITTE,
la
Présidente,
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
seconde
manche
du
Championnat
circuit
de
Karting
de
la
Ligue
des
Sports
Automobile
de
Guadeloupe
intitulée
«
LE
TROPHÉE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
sur
le territoire
de
la
ville,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE,
le
Dimanche
11
Mai
2025,
de
07
heures
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%"
:
autorise
l'association
sportive
de
karting
« ASK
GUADELOUPE'KART
»
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
organiser
la
seconde
manche
du
Championnat
de
Karting
de
la
Ligue
des
Sports
Automobile
de
Guadeloupe
intitulée
«
LE
TROPHÉE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
sur
le
territoire
de
la
ville,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur le Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE,
le Dimanche
11
Mai
2025,
de
07
heuresà
18
heures,
comme
suit: Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-317
CIRCUIT
DE
LA
COURSE :
>
Départ
: Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
{en
face
du
parking
de
la Trésorerie
municipale),
au
Rond-Point
de
la
N2
Boulevard
Général
de
GAULLE,
entrée
dans
la
Gare
Routière
pour
ressortir
sur
N3
Boulevard
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
direction
Tribunal
de
Basse-
Terre
pour
faire
demi-tour
devant
l’îlot
et
redescendre
le
Boulevard
jusqu'au
Rond-Point
et
tourner
à gauche
sur
N1
Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
>
Arrivée
: Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
(en
face
du
parking
de
la Trésorerie
municipale}
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
RÉPUBLIQUE
seront
déviés
vers
la
rue
Félix
ÉBOUÉ
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Maurice
MARTIN
devront
remonter
vers
la
rue
Félix
ÉBOUÉ
>
Les
véhicules
venant
de
la rue
Félix
ÉBOUÉ
en
phase
descendante
seront
bloqués
au
niveau
du
carrefour
Maurice
MARTIN/
Félix
ÉBOUÉ
(sauf
les
véhicules
de
Police,
Gendarmerie,
Centre
Pénitencier
et
Tribunal)
et
devront
prendre
le
sens
montant
de
de
la rue
Félix
ÉBOUÉ
ARTICLE
2 :
L'association
sportive
de
karting
« ASK
GUADELOUPE'’KART
» devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
dans
la
course
et à proximité,
au
départ
et à l'arrivée
de
la course,
des
Agents
de
Sécurité
et des
Signaleurs
devront
être
mis
en
place.
ARTICLE
3 :
L'association
sportive
de
karting
« ASK
GUADELOUPE'KART
» devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
routier
en
informant
la
population
par
tous
les
moyens
disponibles.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et
sanctionnés
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
5
: L'association
sportive
de
karting
« ASK
GUADELOUPE’KART
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
les
lieux
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-317
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etfou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
: et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
7 8
AVR.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
28
ANR. 20%
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
78
AVR
2075
Fait à Basse-Terre,
le
9 8
ANR
205
éan-François
ISSA