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Compte-Rendu - 1654182252 Compte rendu CM DU 17 02 2022
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654182252 Compte rendu CM DU 17 02 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Assurance, Démocratie,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2022
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, M. PAPARIC Thierry,
TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Procuration : M. COMTE Cédric donne procuration à M. DUNIS Damien
Absent excusé : M. BOURGON Jérôme
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 26/11/2021. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
1- Approbation du compte de gestion 2021
Le vote du compte gestion intervient, au cours de la séance, avant le vote du compte administratif.
Madame le Maire donne la parole à MERLE Marie-Christine et se retire de la salle.
Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : pour à l’unanimité (9 voix)
2- Approbation du Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MERLE Marie-Christine délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Michèle MALFANT, Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés 61 429,12 € 30 843,23 € 30 585,89 €
Opérations de
l'exercice 292 583,64€ 351 672,01€ 154 662,50 € 103 859,00€ 447 246,14€ 455 531.01 €
TOTAUX
Résultats de clôture 120 517,49 € 81 646,73 € 38 870.76 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS 120 517,49 € 81 646,73 € 38 870.76 €
Vote : Pour unanimité (9 voix) 3- Convention d’adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures
»
L’adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures » proposée par le Centre
de gestion de Haute-Loire est acceptée pour la durée de la convention.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
4- Modification des statuts du Syndicat des Eaux d’Auteyrac
Madame le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement
d’Auteyrac adoptée à la séance du 7 décembre 2021 et donne lecture de ceux-ci ; cette modification est en partie
due à la restitution de la part de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier de la compétence
SPANC aux communes.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
5- Adhésion au service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la RODP
(Redevance d’Occupation du Domaine Public) due par les opérateurs de communications
électroniques.
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire met en place un service mutualisé de collecte, de gestion
et de contrôle de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de
communications électroniques. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculée sur la
base du patrimoine implanté en domaine public. Très majoritairement, les communes ne vont pas chercher la
recette de RODP due par les opérateurs de communications électroniques.
Cette situation est regrettable car elle entraine un préjudice financier pour certaines collectivités, qui doivent
participer au financement des travaux d’enfouissement électroniques rendus nécessaires dans le cadre de
travaux d’enfouissement des autres réseaux secs (réseau électrique basses tension, éclairage public, …).
Il est précisé que ce service sera entièrement gratuit, et chaque commune se voit ainsi avoir un crédit auprès du
Syndicat.
Le conseil Municipal DECIDE d’adhérer au service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle
de la RODP.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
6- Avenant N°1 Lot 1 (Empierrement) Réaménagement du hangar communal.
Madame le Maire explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de prévoir des modifications sur le Lot 1
empierrement, car l’entreprise TPL Clément, attributaire de ce lot a utilisé moins de matière que ce qu’elle avait
prévu.
La moins-value totale engendrée par cet avenant au Lot 1 (Empierrement) est donc de 626,64 € € HT, ce qui
ramène le lot n°1 à 3085,36 € HT.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix) 7- Avenant N°1 Lot 4 (Mur ossature bois) Réaménagement du hangar communal.
Madame le Maire explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de prévoir des modifications sur le Lot 4 Mur
Ossature Bois.
La SARL PARRIN, attributaire de ce lot a modifié ces travaux avant commencement du chantier, suite à
discussion avec la mairie.
La moins-value totale engendrée par cet avenant au Lot 4 (Mur Ossature Bois) est donc de 1953,40 € € HT, ce
qui ramène le lot n°4 à 14 176,40 € HT.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
8- Caution bancaire carrière de Briançon.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se propose d’assurer la garantie financière de la carrière de Briançon avec
une commission de 0.80 % l’an calculée sur la base de 8 604.00 € pour la période du 10 janvier 2022 au 09 janvier
2023 soit une cotisation annuelle de 68.83 €. Les frais de dossier s’élèvent à 40.00 €.
DECIDE de souscrire à l’offre faite par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour assurer la garantie financière de
la carrière de Briançon.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
Questions diverses :
Madame le maire lève la séance à 20h30
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 18/02/2022
Madame Yolande BONHOMME,