Procès Verbal - 1676625702 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 11 2022

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Procès Verbal - 1676625702 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 11 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1676625702 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/11/2022 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON

Laurent, M. PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie, assistait à la réunion.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 26/09/2022. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)

1- Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage

public.

Le Conseil Municipal ADOPTE le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, et DONNE

délégation à Mme le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de

l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

2- Inscription des chemins de randonnées au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée)

Le Conseil Municipal RAPPELLE l’intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée. Il PREND ACTE du PDIPR proposé par le Département ; et DECIDE de donner un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés sur le territoire communal, et d’inscrire au PDIPR, les chemins suivants :

Du chemin de grande randonnée GR N° 300, dénommé chemin de « Saint Michel » Du chemin de grande randonnée GRP, dénommé RBCM « Robe de Bure et Cotte de Maille » Du chemin de grande randonnée GR N° 40, dénommé « Tour des Volcans du Velay » Du chemin de petite randonnée PR N° 369, dénommé « Le Marais de Lair »

INSCRIT au PDIPR les tronçons d’itinéraires traversant des biens de section suivants : Section de Vissac, parcelle B 1502 (GR300)

Section de Chantuzier, parcelle ZK 0046 (GR40)

Section de Chantuzier, parcelle C 843 (PR369)

PREND ACTE du fait que les tronçons des chemins situés sur des parcelles privées (figurant en rouge sur les cartes réalisées par le Département) ne sont pas inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU) ;

S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.

Vote : Pour unanimité (11 voix)3- Gîte de Vissac

Dans le cadre de sa maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne mairie de Vissac en gîte, Mme

Carine BERNARD, architecte nous propose un avant-projet chiffré qui s’élève à 173 777,43 € TTC, pour une

surface totale de 60.1 m².

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas donner suite à ce projet, les prix étant actuellement beaucoup trop élevés.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

4- Création d’un emploi permanent

Mme le maire explique qu’il y a la nécessité de créer un emploi de secrétaire de mairie à temps complet pour

pouvoir faire face à l’augmentation permanente de travail administratif à la mairie.

Le Conseil Municipal VALIDE la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à 35h hebdomadaire à

compter du 01/01/2023. (L’emploi actuel est de 20h hebdomadaire)

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

5- Avenant N°1 Lot Terrassement, travaux mur de soutènement à Vailhac 5-6-7-

Madame le Maire explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de prévoir des modifications sur le Lot

Terrassement concernant les travaux du mur de soutènement à Vailhac.

Les travaux d’évacuation de l’ancien mur, initialement prévus par l’entreprise DELORME-TRAMONTIN, ont été

réalisés par les employés communaux, ce qui se traduit par une moins-value concernant ce lot.

Le lot terrassement, initialement prévu à 12 288 € HT, est ramené à 11 576 € HT, soit 13 891.20€ TTC.

La moins-value totale engendrée par cet avenant au Lot terrassement est de 712 € HT, soit 854.40 € TTC.

Le Conseil Municipal VALIDE l’avenant 1 au lot terrassement.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

6- Délibération Modificative du budget 2022

Section de fonctionnement :

- Augmentation de crédits de dépenses au compte 7068129 (reversement de la redevance

pour la modernisation des réseaux de collecte) : 2 136 €

- Diminution de crédits de recettes au compte 022 (dépenses imprévues) : 2 136 €

Section d’investissement :

- Augmentation de crédits de dépenses aux comptes :

• 204172 (Autres EPL – Bâtiments et installations) : 11 000 €

• 21533 (Réseaux câblés) : 5 000 €

• 2313 (Constructions, mur à Vailhac) : 20 000 €

• 2315 (Assainissement Chantuzier) : 98 000 €

- Augmentation de crédits de recettes au compte 1641 (emprunt) : 134 000 €

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

Informations diverses :

- Le SICTOM change son fonctionnement et passera les semaines paires pour ramasser les ordures ménagères

et les semaines impaires pour les déchets recyclés (cartons, papiers, …)

- Eclairage public : Programme LED envisagé sur toute la commune, voir subvention en 2023. Eteindre 1 lampe

sur 2 : techniquement impossible. Eclairage public Chantuzier et Auteyrac avec abaissement de 50% entre 23h

et 4h (pas d’extinction sinon on va payer 48 € TTC supplémentaire par lampe pour la reprogrammation).

Madame le maire lève la séance à 23h

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 21/11/2022

Mesdames Yolande BONHOMME et Michèle MALFANT,