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Document publié le Dimanche 23 août 2020 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633612518 Compte rendu CM 27 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent,
PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Excusé : COMTE Cédric
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
1-Chemin forestier, de Pi
Madame le Maire explique que pour exploiter le massif forestier situé au-dessus du village de Cizières,
appartenant à la commune de Mazeyrat d’Allier, les exploitants forestiers ont besoin d’une sortie sur la
commune de Vissac-Auteyrac.
Le GPF (Groupement Producteurs Forestiers) propose la création d’une piste forestière d’une longueur totale
d’environ 2 km dont 810 m sur la commune de Vissac-Auteyrac.
Le devis correspondant aux travaux sur notre commune s’élève à 58 824.08 € HT, soit 70 588.90 € TTC. Après
subvention de l’Etat, le reste à la charge serait de 11 764.82 € HT, soit 14 117.78 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande du GPF.
Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
2- Désignation des délégués titulaires et suppléants au SPANC
Monsieur Laurent GERENTON et M. Damien DUNIS sont respectivement élus délégué titulaire et délégué
suppléant.
Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
3- Délégations données au Maire
Afin de faciliter sa tâche et agir au plus vite quand cela s’avère nécessaire, Madame le Maire demande à ses
conseillers municipaux de lui donner pouvoir pour 5 domaines, à savoir :
1- Location et révision de conditions de location et signatures de baux
2- Contrats d’assurance et indemnités de sinistres
3- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières
4- Règlement des conséquences dommageables dans lesquelles sont impliqués des véhicules
municipaux
5- Renouvellement des adhésions aux associations dont la Commune est membre, en particulier
l’Association des Maires de France.
Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
4- Délibération Modificative du budget n°1
Augmentation du crédit de dépenses de fonctionnement au compte 673 : 4 200 € (annulation titre émis en
2019)
Diminution du crédit de dépenses de fonctionnement au compte 022 : 4 200 €
Vote : Pour à l’unanimité (10 voix) 5- Divers
- Bennes à encombrants :
• Lachaud : du 13 au 18 août
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que
tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,
ne peuvent être effectués que :
o Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h à 19h30
o Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
o Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Fermeture de la mairie : du 1er au 23 Août 2020
Madame le maire lève la séance à 22h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 30/07/2020
Madame Yolande BONHOMME,