Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1633612518 Compte rendu CM 27 07 2020
Procès Verbal - 1734619089 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 21
Compte-Rendu - 1654182252 Compte rendu CM DU 17 02 2022
Convocation - 1712935789 Convocation CM
Compte-Rendu - 1633525000 Compte rendu CM DU 15 12 2020
Compte-Rendu - 1633524556 Compte rendu CM 23 06 2020
Compte-Rendu - 1639063880 Compte rendu CM DU 14 10 2021
Procès Verbal - 1713192571 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 12
Compte-Rendu - 1604907990 Compte rendu CM du 01 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 janvier 2020
Compte-Rendu - 1633527862 Compte rendu CM 20 10 2020
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633527862 Compte rendu CM 20 10 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2020
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Pouvoir : M. PAPARIC Thierry à M. CHABANON Philippe
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 27/07/2020. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Autorisation donnée à Mme le Maire pour toutes dépenses inférieures à 5 000 € HT.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes dépenses inférieures à 5 000 € sans réunir
le Conseil Municipal, pour le bon fonctionnement de la commune.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
2- Demande de subventions pour les travaux de voirie communale.
Madame le Maire explique qu’il y a des travaux de voirie importants, à réaliser sur la Commune :
- la Voie Communale n°2 allant de Lachaud (devant chez M. CLEMENT), direction du village de Blaizat, jusqu’à la limite avec la commune de Mazeyrat d’Allier a besoin d’être totalement refait, soit environ 1 550 mètres sur 4 mètres de large
- La rue traversante du Village de Luc
- Les entrées de 10 maisons
Montant total des travaux estimés à 141 564.72 € HT, soit 169 877.66 € TTC
Le plan de financement pourrait être ainsi :
- 20 000 € d’aide au titre du Fonds 199
- 70 780 € d’aide au titre de la DETR 2021 (50 % de 141 564.72 € HT)
- Autofinancement : 50 784.72 €
Le Conseil Municipal APPROUVE les travaux et le plan de financement proposé
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
3- Demande de subvention DETR 2021 pour les travaux de construction de toilettes à Vissac.
Le Conseil Municipal APPROUVE le projet de construction de toilettes publiques devant la salle des fêtes de
Vissac, ainsi que le financement prévu. Ces travaux sont estimés à 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC.
Le plan de financement pourrait être ainsi :
- DETR 2021 : 20 000 € x 60% = 12 000 €
- Autofinancement : 8 000 €
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
4- Objet : Mission d’assistance du coordonnateur du CDG43 pour la réalisation du projet d’extension du
hangar communal.
Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition faite par le CDG43 pour la réalisation de plans, la réalisation du dossier de consultation des entreprises, l’assistance pour la passation des marchés de travaux, le suivi des travaux et la réalisation des certificats de paiement pour la réalisation du projet d’extension du hangar communal. Le coût s’élève à 2 600 € nets décomposés comme suit :
- Signature de la convention : 20%
- DCE : 40%
- Passation des marchés : 20 %
- Réception des travaux : 20%
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
5- Location des biens de sections
Madame le Maire explique que tous les 6 ans la location des biens de section doit être réactualisée. Madame le
Maire propose au conseil municipal
- Que la location des biens communaux pour l’année 2020 soit identique à l’année 2019, compte tenu de la réunion en fin d’année et du report de réunion suite au COVID-19
- Que l’attribution des biens de section qui va se tenir le samedi 7 novembre en mairie, soit effective à compter du 1er janvier 2021 et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. - De garder les tarifs précédemment appliqués.
Le conseil municipal VALIDE le renouvellement de la location des biens de section.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
6- Actualisation de la convention RPI et tarif des repas de la cantine.
Le conseil municipal VALIDE la mise à jour de la convention RPI entre la commune de Vissac-Auteyrac et de
Siaugues-Sainte-Marie et ACCEPTE les 2 propositions ci-dessous, qui entrent en application pour l’année scolaire
2020-2021 :
- Rendre adaptable la convention d’une année sur l’autre.
Actuellement ceux sont les élèves du 3ème cycle du primaire du primaire qui sont scolarisés à l’école de
Lachaud, le souhait de ne pas rester figé dans les classes par rapport au niveau dans le RPI d’une année
sur l’autre.
- Accorder une participation financière à tous les élèves scolarisés sur le site de Lachaud à hauteur 2.75€, qu’ils soient de la commune ou hors commune.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
7- Achat d’un broyeur
Mme le maire laisse la parole à M. Cédric COMTE pour faire la présentation du broyeur de la marque NEGRI.
Ce broyeur s’attelle au tracteur de la commune et correspond aux demandes de broyage de branches sur la
commune. Il est équipé d’un dispositif de sécurité maximale pour l’utilisateur.
Ce broyeur est estimé à 7 890 € HT, soit 9 468 € TTC.
Le Conseil Municipal APPROUVE l’achat du broyeur présenté au tarif indiqué.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
8- Proposition de coupe de parcelles de bois section de Curmilhac et d’Auteyrac.
Le conseil municipal VALIDE la coupe de bois dans les parcelles ZA15 et ZA19 de la section de Curmilhac et dans
la parcelle B238 de la section d’Auteyrac par l’entreprise UNYSILVA dans les conditions suivantes :
- Poteaux à 45 € / m3 - Fermettes à 30 € / m3
- Palettes à 14 € / m3 - Trituration à 6 € / m3
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix) 9- Représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
Le conseil municipal DESIGNE M. Thierry PAPARIC, délégué titulaire et Mme Yolande BONHOMME, Déléguée
suppléante.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
10- Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la communauté de communes des Rives du
Haut-Allier.
Madame le Maire explique que par délibération du conseil municipal en date du 17 février 2017, la commune
s’était opposée au transfert de la compétence : « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale ». Le conseil municipal S’OPPOSE une nouvelle fois, au transfert de cette compétence à la
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
11- Membres de la commission d’appel d’offres
Madame le Maire explique que la commission doit être composée de 6 membres en plus du maire, qui y siège
de droit et propose Samuel TOURETTE-CHAURAND pour compléter cette liste
Le Conseil Municipal DESIGNE Samuel TOURETTE-CHAURAND pour compléter la liste des membres de la commission d’appel d’offres (Michèle PARRIN-MALFANT (Maire), Jérôme BOURGON, Philippe CHABANON, Cédric COMTE, Damien DUNIS, Laurent GERENTON)
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
12- Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil municipal VALIDE le renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurances risques statutaire dans
les conditions suivantes :
Assureur : CNP - Sofaxis
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1.05 % Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
Divers : La déclaration obligatoire des ruches avant le 31/12/2020 à l’adresse :
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Madame le maire lève la séance à 23h50
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 22/10/2020
Madame Yolande BONHOMME,