Procès Verbal - 1678115181 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 02 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1702031784 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 13

Procès Verbal - 1702031550 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 21

Procès Verbal - 1681306648 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 02

Procès Verbal - 1702031150 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 01

Procès Verbal - 1702030861 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 09

Procès Verbal - 1685971647 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 11

Procès Verbal - 1676625702 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 21

Procès Verbal - 1717663429 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 08

Procès Verbal - 1751374526 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 25

Procès Verbal - 1740672029 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 04

Procès Verbal - 1678115181 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 02 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678115181 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2023 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, M.

PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Absent excusé : M. BOURGON Jérôme Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie, assistait à la réunion.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 21/11/2022. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

1- Approbation du compte de gestion 2022

Le vote du compte gestion intervient, au cours de la séance, avant le vote du compte administratif.

Madame le Maire donne la parole à MERLE Marie-Christine et se retire de la salle.

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

2- Approbation du Compte administratif 2022

Le vote du compte administratif intervient, au cours de la séance, après le vote du compte de gestion.

Madame le Maire donne la parole à Madame MERLE Marie-Christine et se retire de la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MERLE Marie-Christine délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Michèle MALFANT, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 36 925,07 € 81 646,73 € 44 721,66 €

Opérations de

l'exercice 305 334,85€ 368 223,33€ 241 176,85 € 260 128,65€ 546 511,70 € 628 351,98 €

TOTAUX

Résultats de clôture 99 813,55 € 62 694,93 € 37 118.62 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 99 813,55 € 62 694,93 € 37 118,62 €

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)3- Caution bancaire carrière de Briançon.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se propose d’assurer la garantie financière de la carrière de Briançon avec

une commission de 0.80 % l’an calculée sur la base de 8 604.00 € pour la période du 10 janvier 2023 au 09 janvier

2024 soit une cotisation annuelle de 68.83 €. Les frais de dossier s’élèvent à 40.00 €.

Le conseil municipal DECIDE de souscrire à l’offre faite par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour assurer la

garantie financière de la carrière de Briançon.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

4- Attributions de compensation définitive pour 2022

Le conseil communautaire des rives du Haut-Allier a validé le 15 Décembre 2022 le rapport de la CLECT du 15

décembre 2022. Chaque commune membre de la Communauté de communes des rives du Haut-Allier doit se

prononcer sur le rapport de la commission d’évaluation du transfert des charges.

Madame Le Maire présente à l’assemblée la délibération N° 2022-06-02 de la Communauté de communes des

rives du Haut-Allier concernant les attributions de compensation 2022. Elle explique que le montant variable

libre pour la commune s’élève à 113€.

La Commune de Vissac-Auteyrac doit payer la somme de 10 048 € à la CCRHA. Cette somme correspond aux

attributions de compensation historiques auxquelles s’ajoute la contribution SDIS et s’enlevé la variable libre.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le rapport de la CLECT en date du 15 décembre 2022, valide le

montant variable libre à hauteur de 113 € et charge Mme le Maire de signer tous les actes correspondants.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

5- Honoraires Maître d’œuvre voirie 2023

5-

6-

7-

Le bureau d’études AB2R propose, pour le projet de mission témoin de maîtrise d’œuvre infrastructures pour

les travaux de réfection d’une partie de la voie communale direction de Blaizat, de la rue traversante de Luc et

entrées de 10 maisons, un devis d’honoraires à 10 440 € HT, soit 5.80 % de l’enveloppe prévisionnelle des travaux

(180 000 € HT). Le Conseil Municipal VALIDE ce devis et inscrit la somme correspondante au budget 2023.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

6- Honoraires : esquisse d’aménagement et de restructuration des réseaux du village d’Auteyrac

Le Conseil Départemental souhaite refaire la route départementale qui traverse le village d’Auteyrac en 2024.

Mme le Maire propose de profiter de ces travaux pour intervenir sur le réseau d’assainissement et enfouir les

réseaux secs.

Mme le Maire rappelle que le diagnostic assainissement réalisé par le bureau d’études AB2R fait apparaitre des

travaux de priorité 1 au village d’Auteyrac et l’a donc sollicité pour une mission d’esquisse d’aménagement et

de restructuration des réseaux du village.

Le bureau d’études AB2R propose, pour ce projet d’étude niveau esquisse / avant-projet sommaire pour la

restructuration des réseaux humides, l’effacement des réseaux secs et l’aménagement du village d’Auteyrac en

vue d’un dépôt de dossiers de demande de subventions, un devis d’honoraires de 3 960 € HT, soit 4 752 € TTC.

Le conseil municipal VALIDE ce devis et inscrit la somme correspondante au budget 2023.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)7- Attribution de subventions 2023

Le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- Enfants de la Commune pour voyage ou sortie scolaire réalisée au cours de l’année scolaire

2022/2023 : subvention de 50 € versée directement aux familles, sur demande écrite des parents

avec présentation d’un justificatif.

- Secours populaire français : 100 €

- Comité départemental du prix de la Résistance : 100 €

Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

8- Validation du tarif de déneigement de l’ex RN102

Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération de la commune de Sainte Eugénie de Villeneuve

concernant le tarif horaire du déneigement.

Suite à une forte augmentation du SMIC et du carburant et en accord avec les maires de Saint Georges d’Aurac,

Mazeyrat d’Allier, et Sainte Eugénie de Villeneuve, le nouveau tarif horaire est de 70 € HT à compter de la

facturation hiver 2022/2023.

Cette prestation était précédemment facturée à 60 € HT. Le conseil municipal VALIDE ce nouveau tarif.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

9- Mutualisation de matériel avec le SE2A

Mme le Maire explique que pour certains travaux et en particulier le curage de fossés, la commune dispose d’un

tractopelle qui n’est pas adapté à tous les travaux. L’utilisation d’une mini pelle serait souhaitable.

Mme le Maire propose de signer une convention avec le Syndicat des Eaux d’Auteyrac, qui a acheté du matériel

neuf récemment et ne l’utilise pas au quotidien.

Cette mise à disposition de matériel et en particulier de la mini pelle avec 3 godets et dent de déroctage ainsi

que la remorque de transport se ferait au prix de 25 € HT de l’heure au compteur de la machine, le carburant et

les consommables restent à la charge de la commune.

Le conseil municipal VALIDE la mutualisation de la mini pelle avec le SE2A.

Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

10- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C – Filière technique

Le conseil municipal VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er

mars 2023, 31 h hebdomadaire.

Le projet de délibération de ratios d’avancement de grade est à l’ordre du jour du Comité Technique du CDG du

21 février.

Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

Informations diverses :

- Bennes encombrants : Du 6 au 11 juillet à Lachaud

Du 3 au 08 Août à Vissac

- Enquête publique concernant la réouverture de la carrière de Saint Arcons du 6 mars au 7 avril 2023.

Les documents sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture.

Madame le maire lève la séance à 23h30

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 15/02/2023

Mesdames Yolande BONHOMME et Michèle MALFANT,