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Procès Verbal - 1713192571 Proces Verbal de la Reunion du cm du 12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vissac-Auteyrac.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2024 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, PAPARIC
Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Absents : Monsieur BOURGON Jérôme
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 14/12/2023. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
1- Attribution de subventions 2024
Le Conseil Municipal approuve les subventions tel que décrit ci-dessous, et inscrit les sommes au budget
communal 2024.
- Ecole : jusqu’à 3 000 €
- Enfants de la Commune pour voyage ou sortie scolaire réalisée au cours de l’année scolaire
2023/2024 : subvention de 50 € versée directement aux familles, sur demande écrite des parents
avec présentation d’un justificatif, ou directement aux directeurs si ceux-ci en font la demande pour
les enfants de la commune.
- Autres demandes : 100 € (à valider au cas par cas)
VOTE : Pour (10)
2- Renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires
Mme Le Maire expose la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.
La collectivité Commune de Vissac-Auteyrac charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure
de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter
du 1er janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
VOTE : Pour (10)
3- Validation du devis pour la reconstruction du mur de soutènement sous l’église de Vissac :
Le 20 décembre 2023, le mur de soutènement situé en contre bas de l’église de Vissac s’est écroulé en partie.
Mme le Maire explique qu’elle a contacté les entreprises : SARL PASTRE Daniel et Fils et SARL Ladouble-
Lambard, afin qu’ils établissent un devis. Mme le Maire présente les deux devis, le premier de la SARL PASTRE
Daniel reçu le 20/12/2023 et celui de la SARL LADOUBLE-LAMBARD reçu le 24/01/2024.
Compte tenu de l’urgence des travaux et la possibilité des entreprises d’intervenir plus ou moins rapidement,
Le Conseil municipal VALIDE le devis de la SARL PASTRE Daniel et Fils
VOTE : Pour (10)
4- Mise à disposition du tracteur communal au SE2A :
Mme le Maire explique que pour certains travaux de nettoyage et d’entretien au niveau des captages d’eau, le SE2A souhaiterait utiliser le tracteur et le girobroyeur de la commune. Mme le Maire propose de signer une convention avec le Syndicat des Eaux d’Auteyrac, dans laquelle la commune mettrait à disposition le tracteur communal avec le girobroyeur pour un tarif horaire de 25 € HT de l’heure au compteur du tracteur, le carburant serait à la charge de l’utilisateur. Cette mise à disposition ferait l’objet d’une convention entre la commune et le SE2A. Le Conseil Municipal VALIDE cette proposition.
VOTE : Pour (10)
5- Convention pour la vérification et l’entretien des bornes incendie avec le SE2A
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation qui est faite aux communes de vérifier annuellement
leur réseau de défense incendie et d’en faire rapport aux services d’incendie et de secours du département
(SDIS) ; cela consiste à contrôler les débits et les pressions de chaque borne incendie afin de s’assurer de leur
bon fonctionnement.
En 2022, le SE2A a délibéré l’achat d’un débitmètre et en juin 2023, Eric FOURNIAL a suivi une formation de
maintenance des bouches et poteaux d’incendie à l’Office International de l’Eau à Poitiers, le SE2A est donc
aujourd’hui capable de proposer ses services sous forme de convention aux communes qui le désirent.
Mme le maire propose au conseil municipal de signer ladite convention avec le SE2A. Le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
VOTE : Pour (10)
6- Modification du poste de relevage à Lachaud
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le détecteur de niveau de la station de relevage de Lachaud
fonctionne mal. Les pompes ne s’arrêtent jamais, ce qui engendre des coûts d’électricité très importants.
La société CEGELEC propose la mise en place d’un radar de mesure plus performant et qui sera plus économe
en consommation électrique.
Le devis de cette installation se décompose comme ceci :
- Radar de mesure : 1 098,25 € HT
- Modification coffret électrique du poste de relevage : 1 852,89 €
Ce qui fait un total de 2 951,14 € HT, soit 3 541,37 € TTC
Le Conseil Municipal VALIDE la modification du poste de relevage à Lachaud et AUTORISE Mme le Maire à signer
la convention correspondante avec le Syndicat des Eaux d’Auteyrac et inscrire la somme correspondante au
budget communal 2024.
VOTE : Pour (10)
7- Renouvellement de la caution bancaire de la carrière de Briançon
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se propose d’assurer la garantie financière de la carrière de Briançon avec
une commission de 0.80 % l’an calculée sur la base de 8 604.00 € pour la période du 19 Février 2024 au 19 Février
2025 soit une cotisation annuelle de 68.83 €. Les frais de dossier s’élèvent à 40.00 €.
Le conseil municipal DECIDE de souscrire à l’offre faite par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour assurer la
garantie financière de la carrière de Briançon.
Vote : pour à l’unanimité (10 voix)
Questions diverses :
- Bennes aux encombrants :
▪ du 10 au 23 Juillet 2024 à Auteyrac
▪ du 14 au 20 Août 2024 à Lachaud
Madame le maire lève la séance à 22h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 15/02/2024
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire