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Compte-Rendu - CRCM 19 11 20 AVIS RECUEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 11 20 AVIS RECUEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE RESSOURCES SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse,
le 24 novembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Compte-rendu
succinct de la
séance du
19 novembre 2020
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ-
Maire
(Convocation envoyée le 12.11.2020)
Présents : Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes et MM.
les Adjoints :
M.
Jean
ROTTNER,
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Catherine
RAPP
(sauf
point
4),
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Paul
QUIN
(sauf
points
17,
18
et
19),
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Thierry
NICOLAS
,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe
BOUILLÉ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
(absente
au
point
5),
M.
Alfred
OBERLIN
(absent
au
points
2,
3
et
4),
Mme
Nathalie
MOTTE
(absente
aux
points
1,
12
et
21),
M.
Ayoub
BILA,
Mme Marie HOTTINGER,
M.
Florian COLOM et Mme Maryvonne
BUCHERT.
Conseil
=
Déléqués:
M.
Jean-Claude
CHAPATTE,
M.
Henri
METZGER,
M.
Alfred
JUNG,
Mme
Béatrice
FAUROUX-ZELLER,
Mme
Saadia ZAGAOUI (à partir du point 3 sauf aux points 17
et
19),
M.
Rémy
DANTZER,
M.
Patrick
PULEDDA
(à
partir
du
point
3),
Mme
Corinne
LOISEL,
Mme
Peggy
MIQUÉE
(absente
au
point
5),
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Nour
BOUAMAIÏED,
Mme Oana TISSERANT,
M.
Beytullah,
BEYAZ
Mme
Laure
HOUIN,
M.
Bruno
BALL
et Mme Aya HIMER. Les Conseillers
Municipaux
:
Groupe « Mulhouse cause commune » (7 élus)
:
M. Joseph SIMEONI
(sauf point
10),
M.
Jean-Yves CAUSER
(absent aux points
2,
3,
20
et
21),
Mme
Nadia
EL
HAJAII,
Mme
Maëlle,
PAUGAM
M.
Loïc
MINERY,
Mme Nina CORMIER et M. Jason FLECK.
J
a
Mme
Fatima
JENN
(jusqu'au
point
11
inclus),
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER
(absente
au
point
8),
M.
Franck
HORTER
(jusqu'au
point
9
inclus),
M. Annouar SASSI
(sauf pour le point 11) et M. Antoine
EHRET.
«ri
lemen
r Mi
»:(3él
Mme Christelle RITZ,
Mme Fabienne ZANETTE et M.
Bertrand
PAUVERT (sauf
points
17 et 18).
(CRCM)
Page
1
sur
7 Procuration
(s)
:
majoritaire
:
M.
Hakim MAHZOUL à Mme Cécile SORNIN
Groupe
« «
se
|
»
:
Mme Lara MILLION à M. Franck HORTER jusqu'au point 9 inclus. +
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
Désignation du Secrétaire
de séance
M.HUMBERT est désigné à
l'unanimité
des
suffrages exprimés
secrétaire de séance.
2°
145
Egalite femmes-hommes :
rapport de situation
(11)
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation en matière d'égalité femmes-hommes.
3°
128
Débat sur les orientations budgétaires 2021 (312) Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
rapport à
la
majorité des
suffrages
exprimés
et
débattu
des
orientations
budgétaires
2021.
4
98
Politique
sociale
de
l'habitat
:
copropriétés
dégradées
-
garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
CDC
Habitat
Social dans le cadre de la convention de portage immobilier et foncier (313) Le conseil
municipal
a approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
7
170
Dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
pour
2020
(314)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
cette
délibération.
8°
123
Contrat
de
Ville
:
programmation
politique
de
la
Ville
2020
-
4ème
phase
(131)
Le conseil
municipal a approuvé
la
délibération
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
se
114
Contrat
de
ville -
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville
2019
Le conseil
municipal
a approuvé
la délibération à la majorité
des
suffrages
exprimés.
5°
153
Délégation
au
Maire
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette
(313) Le conseil
municipal a approuvé la délibération à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
6°
169
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2020
-
Part
exceptionnelle
: proposition d'opérations
(314)
(CRCM)
Page
2
sur
7 10° 119 2e 13° 14° 15° 16° 17°
155 142 99 131 34 157 124 17
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Renouvellement
de
l'opération:
«#Je
soutiens
mon
commerce
«
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle)
(040) Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2020
-
2ème phase Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
-
Subventions 2020 -
Phase 2 (114)
Le
conseil
municipal
à
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Centres
sociaux
:
attribution
de
subventions
d'équipement
2020
(133)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
APPUIS
-
Attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
d'une
intervenante
sociale
au
commissariat
central de Mulhouse (122) Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. O.V.L.F.F
(Observatoire
des
violences
intrafamiliales
et
faites
aux femmes)
:
appel à
projets (1200)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Centre
Sportif
Régional
Alsace
et
de
l'internat
d'excellence
sportive
(parcours
d'excellence
sportive)
:
contribution
2020
au fonctionnement global (243) Le conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Office
mulhousien
de
la
jeunesse
:
attribution
d'une
subvention
de fonctionnement 2020
(244)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
7 18° 19° 20° 217 22° 23° 24° 25° 26°
132 78 143 130 159 160 161 102 92
Agence
culturelle
Grand
Est
/
Convention
de
partenariat
culturel 2020-2021
(2100)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Subvention
à
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement (GESCOD)
: avenant à la convention (524)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
:
approbation de la
convention (535)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés cette délibération. Plan
école
-
Construction
de
trois
groupes
scolaires
au
Coteaux :
organisation de la maîtrise d'ouvrage (2234)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. ZAC de
la Fonderie - Compte rendu
d'activités à
la Collectivité
Locale (CRACL)
pour l'exercice 2019 (533)
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. ZAC
du
Nouveau
Bassin
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité Locale pour l'exercice 2019 (533) Le
conseil
municipal
à
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des suffrages exprimés. Construction
et
exploitation
d'un
pôle
de
santé
à
Mulhouse
ller
-
Concession
de
travaux
publics
:
Compte
rendu
s à
la
Collectivité Locale pour l'exercice 2019 (533)
Le conseil municipal a pris acte du compte-rendu d'activités.
fs
Maison
de
retraite
"Le
Beau
Regard":
renouvellement
de
la
garantie
d'emprunt
suite
au
réaménagement
du
prêt
initial
(313) Le conseil
municipal
a
approuvé
la délibération à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Transferts et créations de crédits (312) Le
conseil
municipal
a
approuvé
là
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
7 27 28° 29° 307 31° 329 33° 34° 35°
137 140 171 141 133 125 129 127 147
Opération
RUDIC
:
renouvellement
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
CITIVIA
SPL
suite
au
réaménagement
du
prêt
initial
(313)
Le conseil
municipal
a
approuvé la
délibération
à
l'unanimité des
suffrages
exprimés.
Politique
sociale
de
l'habitat
:
garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
3F
GRAND
EST
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation thermique 48 et 50 rue de Dieppe -18 et 20 rue de l'Armistice —
1 à 9 rue de saint Nazaire à
Mulhouse (313)
Le conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Renouvellement de la
mise à disposition d'un agent de la Ville
de Mulhouse au profit de l'association
«
EPICES »
(322)
Le conseil
municipal
a
approuvé la
délibération
à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Association d'aide aux familles - Subventions 2020
(113)
Le conseil
municipal
a approuvé
la délibération
à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Vente d'un
bien
par le Conseil
de fabrique saint
Fridolin
:
Avis
à émettre (1202) Le conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Centre de
Ressources,
d'Expertise
et de
performance
sportive
de
Strasbourg
(CREPS):
conclusion
d'une
convention
partenariale
de
soutien
au
fonctionnement
de
l'antenne
mulhousienne (243) Le conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages exprimés. Ville,
Vie,
Vacances
(VWV)
été/Toussaint/hiver :
attribution
de
subventions (244) Le conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (4100) Le conseil
municipal
a
pris
connaissance du
rapport
annuel
sur le
prix et la qualité du service public d'assainissement. Fourniture de pièces destinées au réseau d'eau potable et aux branchements
:
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande (412) Le conseil
municipal
a
approuvé la
délibération à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
7 36° 37° 38°
74 77 139
Convention
de
transaction
pour
les
travaux
d'aménagement
de la place Dreyfus - Lot 3 éclairage public (426) Le conseil
municipal
a
approuvé la
délibération à
l'unanimité des
suffrages exprimés. Plan
de
sauvegarde
copropriété
Eugene
Delacroix
:
garantie
municipale
de
l'avance
de
subvention
par
PROCIVIS
ALSACE
(535) Le conseil
municipal a
approuvé
la délibération
à
l'unanimité des
suffrages
exprimés.
Bilan
2019 des acquisitions et aliénations foncières de la ville
de Mulhouse (534) Le conseil
municipal
a
approuvé la
délibération à
l'unanimité des
suffrages exprimés.
Fin
à
23h30.
(CRCM)
Page
6
sur
7 POLE RESSOURCES Secrétariat Général
3412
Mulhouse,
le
24
novembre
2020
AVIS AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2020
EST CONSULTABLE
AU
Secrétariat des Assemblées 2 rue Pierre et Marie Curie
68100 MULHOUSE
Bureau 231 - entrée A, 2°"° étage
de9hà11h30
etde14h30à17h.
A arr
UN
(CRCM)
Page
7
sur
7