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Compte-Rendu - CRCM 07 02 19 AVIS RECUEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 02 19 AVIS RECUEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
MATRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
Mulhouse
le,
08
février
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
07
février
2019
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
31
janvier
2019)
Présents
:
Mme
le
Maire
:Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints :
Jean
ROTTNER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Philippe
TRIMAILLE
(à
partir
du
point
3),
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme
Cécile
SORNIN,
Mme
Nour
BOUAMAIED
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
F
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
M.
Henri
METZGER
(à
partir
du
point
4),
M.
Denis
RAMBAUD,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
Mme
Lara
MILLION,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M,
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ
et
Mme
Nasira
GUEHAMA.
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
M.
Hasan
BINICI,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(jusqu'au
point
sur
le
rapport
d'activités)
et
M.
Thierry
SOTHER.
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
M,
Bernard
STOESSEL,
Mme
Cléo
SCHWEITZER
et
M.
Darek
SZUSTER.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Fatima
JENN
(jusqu'au
point
sur
le
rapport
d'activités).
(CRCM)
Page
1
sur
6 Procuration
(s) :
Groupe
majoritaire
:
Procurations
permanentes
:
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
Chantal
RISSER
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
Patrick
PULEDDA
Mme
Annette
BOUR
à
M.
Denis
RAMBAUD
M.
Rémy
DANTZER
à
Mme
Cécile
SORNIN
Mme
Kadiatou
DIABIRA
à
Mme
Nasira
GUEHAMA
Mme
Sara
MARGUIER
à
Catherine
RAPP
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
M
Paul-André
STRIFFLER.
Procurations
en
cours
de
séance
:
M.
Michel
BOURGUET
à
M.
Henry
METZGER
(à
partir
du
point
4).
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA.
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
Mme
Djamila
SONZOGNI
à
Mme
Cléo
SCHWEITZER,
Excusés/Absents
et
non
représentés :
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
Mme
Karine
LUTTRINGER
et
M.
Patrice
ZURCHER.
e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
1641
Attribution
de
délégations
:
mise
à
jour
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
Municipal
(2213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3°
1631
Attribution
de
la
subvention
2019
à
l'agence
de
la
participation
citoyenne
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
49
1632
Groupement
de
commandes
ville
de
Mulhouse
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
-
CITIVIA
pour
une
mission
d'architecte
et
urbaniste
conseil
sur
le
secteur
Gare
-
Fonderie
-
Centre
ville
(323)
>
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5°
1614
Modification
de
l'alignement
et
classement
95
avenue
de
Colmar
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
2
sur
6 6° 7° 8° 19° 34° 9° 10° 11° 12° 13° 14° 15°
1626 1613 1611 1561 1604 1623 1628 1624 1625 1629 1630
Tarifs
2019
de
la
vente
d'eau
en
gros
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Seconde
phase
de
dédoublement
des
classes
de
CP
et
CE1
:
plan
de
financement
- Opérations
complémentaires
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
la
Régie
personnalisée
du
programme
de
réussite
éducative
de
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
d'activités
2017
(020)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
.
Motion
du
groupe
majoritaire
«
En
avant
Mulhouse
»
relative
à
la
décision
de
l'Etat
concertant
le
site
STOCAMINE
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
__-
/
=
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
au
lotissement
«
Terres
Coton
»
à
Illzach
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
d'entretien
des
tours
d'échelle
du
quartier
Bel-Air
(123) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Accord-cadre
pour
les
marchés
de
travaux
de
pose
de
branchements
neufs,
de
renouvellement
de
branchements
et
de
petits
travaux
d'extension
de
renforcement
des
conduites
et
de
réparations
réalisés
sur
le
réseau
d'eau
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
ville
de
Mulhouse
au
profit
de
l'association
sportive
Panthères
de
Mulhouse
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
ville
de
Mulhouse
au
profit
de
l'association
sportive
Mulhouse
Pfastatt
Basket
Association
(2212) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Aide
pour
travaux
de
restauration
d'un
immeuble
situé
en
quartier
ancien
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartier
DMC
-
Signature
de
la
convention
IBA
BASEL
2020
(323)
(CRCM)
Page
3
sur
6 16° 179 18° 20° 21° 22° 23° 24° 25° 26° 279 28° 29°
1637 1608 1622 1551 1606 1607 1612 1609 1610 1627 1615 1616 1617
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
aux
associations
sportives
(Familles
«
Clubs
Elite
>
et
«
Clubs
performance
+
»)
(432)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Soutien
financier
au
tournoi
international
de
basket
«
KIDS
GAME
BASKET
»
(432)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Syndicat
intercommunal
Blotzheim,
Mulhouse,
Saint-Louis
/
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019/2021
(4100)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
-
Cession
de
prêts
de
LOGIEST
à
NEOLIAS
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
NOUVEAU
LOGIS
DE
L'EST
-
Réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
d'ALEOS
-
Rue
Gutenberg
à
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
DOMIAL
-
réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
CITIVIA
(0502) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Information
au
Conseil
municipal
de
décisions
prises
par
le
Maire
en
matière
de
gestion
de
la
dette
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transferts
et
créations
de
crédits
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement,
classement
et
déclassement
1
rue
de
Metz
(Conservatoire)
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Création
de
l'alignement
et
déclassement
25
rue
de
Gunsbach
(Parcelle
200
section
IP)
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement
rue
du
6ème
RIC
(Parcelle
417
section
IR)
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
6 30° 31° 32° 33°
1618 1619 1621 1640
Modification
de
l'alignement
3
boulevard
Roosevelt
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement
et
classement
75
à
87
rue
de
Pfastatt
(0441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plateforme
«
e-services.mulhouse-alsace.fr
»
:
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
développement
de
nouveaux
services
numériques
(043)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
Délibération
complémentaire
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
18
octobre
2018
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
|
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2T%
étage.
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
(CRCM)
Page
5
sur
6 HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
0706
Mulhouse,
le
8
février
2019
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
février
2019
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
À,
2°"
étage
de9hà1iih30
et
de
14
h
30
à
17
h.
La
Directrice
(CRCM)
Page
6
sur
6