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Compte-Rendu - CRCM 07 02 19 AVIS RECUEIL
Déliberation - CRCM 13 06 19 AVIS RECUEIL signé
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse
le,
17
juin
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
13
JUIN
2019
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
et
de
M.
Jean
ROTTNER
pour
le
vote
du
Compte
Administratif.
(Convocation
envoyée
le
06
juin
201
9)
Présents
:
Mme
le
Maire
:Michèle
LUTZ
(sauf
pour
la
délibération
1693)
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Jean
ROTTNER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
(jusqu'au
point
7
inclus),
Mme
Cécile
SORNIN,
Mme
Nour
BOUAMAIED
et
M.
Paul-André
STRIFFLER
(jusqu'au
point
7
inclus).
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Jean-Pierre
WALTER
(jusqu'au
point
13
inclus),
M.
Henri
METZGER
(à
partir
du
point
3),
M.
Michel
BOURGUET,
M.
Dominique
CAPRILI
(jusqu'au
point
7
inclus),
Mme
Michèle
STRIFFLER
(jusqu'au
point
motion
GHRMSA
inclus),
M.
Hasan
BINICI,
Mme
Claude
GARDOU,
M.
Roland
CHAPRIER
(jusqu'au
point
6
inclus),
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Lara
MILLION
(à
partir
du
point
3),
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
Mme
Marie
CORNEILLE
(jusqu’au
point
10
inclus),
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
M.
Bernard
STOESSEL
(jusqu'au
point
motion
GHRMSA
inclus),
Mme
Cléo
SCHWEITZER, M.
Darek
SZUSTER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Fatima
JENN
(jusqu’au
point
motion
GHRMSA
inclus).
(CRCM)
Page
1
sur
8 Procuration
(s) :
Procurations
en
début
de
séance
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
M
Jean
ROTTNER
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M
Paul
QUIN
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
M.
SAMUEL
WEIS
(jusqu'au
point
7
inclus)
Mme
Nasira
GUEHAMA
à
Mme
Kadiatou
DIABIRA
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
Catherine
RAPP
M.
Patrick
PULEDDA
à
Mme
Cécile
SORNIN
M.
Christophe
STEGER
à
M.
Alain
COUCHOT
M.
Henri
METZGER
à
Mme
Nour
BOUAMAIED
(jusqu'au
point
2
inclus)
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
Mme
Djamila
SONZOGNI
à
Mme
Cléo
SCHWEITZER
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
M,
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
Procurations
en
cours
de
séance
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(à
partir
du
point
8)
M.
Roland
CHAPRIER
à
M.
Beytullah
BEYAZ
(à
partir
du
point
7)
Mme
Marie
CORNEILLE
à
Mme
Chantal
RISSER
(à
partir
du
point11)
M.
Paul-André
STRIFFLER
à
M.
Michel
BOURGUET
(à
partir
du
point
8)
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
Mme
Karine
LUTTRINGER,
M.
Patrice
ZURCHER
et
M.
Thierry
SOTHER.
+
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0°
Information
au
Conseil
Municipal
sur
l'exposition
du
projet
urbain
mulhousien
prévue
cet
été
Information
effectuée
2°
1692
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
2
sur
8 39 4° 59 6° 7° 8° go 10° 11°
12° 13° 14°
1693 1694 1695 1696 1718 1720 1721 1737 1723 1741 1727 1732
Compte
Administratif
2018
:Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
(0503) M.
ROTTNER
est
élu
président
de
séance
pour
ce
point
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Principal
:affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Annexe
de
l'eau
:
affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
Annexe
des
pompes
funèbres
:affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2018
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signature
de
la
convention
organisant
le
déport
des
images
de
SOLEA
vers
le
centre
superviseur
urbain
(CSU)
de
la
ville
de
Mulhouse
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
d'aide
aux
familles
:Subventions
2019
(113)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subvention
à
la
maison
des
familles
(113)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville-
Programmation
politique
de
la
Ville
2019
-
2ème
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
ville
2019
-
Actions
éducatives
-
Réussite
éducative
(224)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plan
mercredi
-
Dispositif
expérimental
-
(224)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
partenariat
agence
de
l'eau
Rhin
Meuse
et
Région
(0503) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
Mulhouse
Diagonales
- attribution
d’une
subvention
d'équipement
dans
le
cadre
du
budget
participatif
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
8 39° 15° 16° 17° 18° 19° 20° 21° 229
1750 1751 1712 1697 1704 1744 1745 1730 1731
Mise
à
jour
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
Municipal
(2213/5.6.1/1750)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Candidature
au
label
des
Citées
Educatives
—
Quartier
des
coteaux
(222) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Attribution
d'acomptes
de
subventions
aux
clubs
«
élite
»,
«performance
+
»
et
«
clubs
performance
»
-
Saison
sportive
2019/2020
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Motion
relative
au
parking
de
l'hôpital
du
GHRMSA
La
motion
n'est
pas
mise
au
vote.
Motion
pour
la
suppression
des
bouteilles
d'eau
en
plastique
à
usage
unique
à
la
ville
de
Mulhouse
La
motion
n'est
pas
mise
au
vote. ---/---
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transferts
et
créations
de
crédits
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
-Réaménagement
de
prêts
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
d'’ADOMA
-
Restructuration
du
foyer
de
travailleurs
migrants
«
Le
soleil
»
à
Mulhouse
(313
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
de
musiciens
à
l'orchestre
symphonique
de
Mulhouse
en
contrat
à
durée
déterminée
et
en
contrat
à
durée
indéterminée
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
d'un
coordonnateur
du
programme
de
réussite
éducative
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
8 23° 24° 25° 26° 279 28° 29° 30° 31° 32° 33° 34° 35° 36°
1733 1726 1728 1729 1707 1706 1708 1717 1746 1722 1738 1719 1743 1711
Renouvellement
de
l'engagement
du
coordinateur
territorial
prévention
et
sécurité
de
la
direction
prévention
et
sécurité
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
d'un
médecin
au
service
de
médecine
préventive
professionnelle
(322)
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
en
séance
Subvention
d'équipement
au
KIDSLAB
(E-NOV
CAMPUS)
(371)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Passation
d'un
marché
d'assurance
des
biens
de
la
Ville
de
Mulhouse
-
Procédure
avec
négociation
(351)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
de
fonctionnement
aux
centres
sociaux
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
d'équipement
aux
centres
sociaux
2019
(133)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subvention
de
soutien
au
projet
«
Les
Bateliers
2019
»
(133)
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
en
séance
Subvention
à
l'association
APPUIS
(financement
d’une
intervenante
sociale
au
Commissariat
central
de
Mulhouse)
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Avis
à
émettre
sur
la
vente
d’un
appartement
(12)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:subventions
2019
-
1ère
phase
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Mulhouse,
le
centre
socio-culturel
Papin
et
EDF
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Promotion
de
l'égalité
:subventions
2019
(1101)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville
-
Rapport
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville
2018
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
aux
associations
Enfance
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
8 379 38° 40° 41° 42° 43° 44° 45° 46° 47° 48° 499
1597 1710 1713 1734 1700 1620 1725 1735 1736 1742 1714 1715
Dispositif
Carte
jeunes
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
aux
associations
Jeunesse
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mesures
d'accompagnement
et
de
développement
des
pratiques
sportives
dans
les
clubs
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Bibliothèque-médiathèque
-
Contrat
territoire
lecture
2019
-
2021
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
aux
associations
culturelles
et
aux
bourses
aux
projets
culturels
(218) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Avenant
n°1
a
la
convention
de
financement
des
travaux
de
l'ouvrage
quai
d'Isly
conclu
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conventions
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d’eau
potable
aux
lotissements
«
rue
du
Vercors
»
à
Sausheim,
«
Nouveau
Quartier
»
et
les
«
Hauts
du
19ème
Dragon
»
à
Brunstatt-Didenheim
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
de
mise
à
disposition
de
données
«
Captage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
leurs
périmètres
de
protection
>
-
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Avenant
numéro
1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
Conservatoire
botanique
d'Alsace
et
désignation
de
représentants
(413) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
(43)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plans
d'alignement
rue
de
la
terrasse
et
rue
des
Carrières
-
régularisations
foncières
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Lycée
professionnel
du
Rebberg
-
Echange
foncier
avec
la
région
(CRCM)
Page
6
sur
8 50° 51° 529 53° 540
1716 1739 1748 1749 1747
Grand
Est
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Hot
ZAHN
-
Acquisition
d’un
immeuble
10
rue
de
la
Somme
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Soutien
au
dynamisme
commercial
de
la
ville
de
Mulhouse
:
attribution
de
subventions
aux
associations
de
commerçants
(040) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
Délibération
complémentaire
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositif
d'aide
aux
projets
initiatives
de
jeunes
IDJ
-
Attribution
d'une
aide
financière
à
l'association
support
(2)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mécénat
chirurgie
cardiaque
:financement
d'un
projet
«
sauvons
un
enfant
»
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signature
valant
approbation
du
Procès-verbal
des
conseils
municipaux
du
07
février
et
du
14
mars
2019.
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
|
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
(CRCM)
Page
7
sur
8 HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
17
juin
2019
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
juin
2019
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
- entrée
À,
2°"°
étage
de
9
h
à
11
h
30
et
de
14h
30
à
17
h.
La
Directrice
see
(CRCM)
Page
8
sur
8