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Arrêté - A 179 2024
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Arrêté - A 53 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 53 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Lee
2
|
.
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
TA
INNIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub
DAI0A2GZE
EM
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :013-211301197-20260823-A 53_2026-AR
@En-prOVENCE
#
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N° ..-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
.
MONSIEUR RAPHAËL
DE
BRABANDERE,
ADJOINT
CHARGÉ
A
LA
SÉCURITÉ,
AUX
AFFAIRES
PATRIOTIQUES
ET
MILITAIRES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 2122-18
et L. 2122-19,
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de déléguer
une partie
de ses fonctions
à un ou plusieurs
de ses adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A compter
du 21 mars
2026,
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint,
est délégué pour remplir
en
mes
lieu
et place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
à
la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires.
ARTICLE
2
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
courriers
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à l’article
1er.
Il pourra
à
ce
titre
engager
financièrement
la
commune
dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l'intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
23
l 03
[ 2026
<
TT
£
Nicolas
BOULA
Spécimen
de
la signature
de
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE