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Déliberation - DEC 2023 036
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-036
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
du
28
mars
2023
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
police
2023
pour
la
sécurisation
d'un
talus
surplombant
le
domaine
public
et
présentant
un
risque
de
chute
de
roches
sur
un
cheminement
piéton
Canton
de
situé
Avenue
des
Thermes.
Valensole
_
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
sécuriser
un
talus
surplombant
le
domaine
public
et
présentant
un
risque
de
chute
de
roches
sur
un
cheminement
piéton
situé
sur
l'Avenue
des
Thermes
:
Considérant
le chiffrage
de
la société
«
Stabilisation
Protection
»,
en
date
du
3 février
2023,
pour
la
sécurisation
dudit
cheminement
piéton
Avenue
des
Thermes,
présentant
un
risque
de
chute
de
roches,
dont
le montant
est
estimé
à 47
314,12
€ hors
taxes ;
DECIDE
Article
1°
:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
la
sécurisation
du
talus
surplombant
le
domaine
public
et
présentant
un
risque
de
chute
de
roches
sur
un
cheminement
piéton
situé
sur
l'Avenue
des
Thermes.
Article
2:
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
d'un
montant
de
23
657
€,
la
part
d’autofinancement
de
la
commune
sera
de
23
657,12
€.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
28
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230328-DEC-2023-036-AU Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023