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Déliberation - DEC 2025 033
Déliberation - DEC 2023 039
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-039
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
.
Alpes-de-Haute-
Du
4
mai
2023
Provence
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
SUD
- Politique
Régionale
d'Aide
aux
Communes
année
2023,
pour
des
travaux
de
restructurations
et de
sécurisations
de
chaussées.
Arrondissement
de
Forcalquier Canton
de
|
|
|
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
projet
communal
de
restructurations
de
chaussées
des
voies
du
centre
ancien
:
Chemin
des
Fontaines,
Chemin
des
Collines,
Impasse
des
Riayes,
pour
un
chiffrage
du
projet
à
166
845
€
hors
taxes
de
la
société
EUROVIA ;
Considérant
le projet
communal
de
sécurisations
des
chaussées
: Chemin
des
Ormes,
Rue
Malraux,
Parking
du
Château
; pour
un
chiffrage
du
projet
à 288
998
€ hors
taxes
de
la société
EUROVIA ;
DECIDE
Article
1°:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud,
dans
le
cadre
de
la
politique
Régionale
d'Aide
aux
Communes
pour
l'année
2023,
pour
le projet
communal
de
restructuration
de
chaussées
du
centre
ancien
et
de
sécurisation
de
chaussées,
pour
une
dépense
totale
de
455
843
€
hors
taxes.
Article
2:
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
maximum
de
50%,
plafonné
à
200
000
€.
La
part
d’autofinancement
étant
égale
à
la
différence
entre
la
dépense
totale
et
la
subvention
sollicitée.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
4
mai
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230504-DEC-2023-039-AU Date de télétransmission : 09/05/2023 Date de réception préfecture : 09/05/2023