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Déliberation - DEC 2023 039
Déliberation - DEC 2023 013
Déliberation - DEC 2023 042 1
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 042 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-042
Liberté,
égalité,
fraternité
DECISION du 8 juin
2023
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Arrondissement
de
_
Prémium
de
la société
« Adelyce
»
Forcalquier Canton
de
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
7°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la décision
n°2020-031
du
26
juin
2020
relative
à
l'adhésion
de
l'application
«
atelier
salarial
»
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
28
juillet
2020,
Considérant
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
«
atelier
salarial
»
(outil
de
pilotage
de
la
masse
salariale)
—-
Formule
Premium,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
27
juillet
2023
au
prix
annuel
de
3
840
€.
DECIDE
Article
1“:
De
signer
le
contrat
d'adhésion
établi
par
la
société
«
Adelyce
»,
pour
l'accès
à
la
plateforme
«
atelier
salarial
»
Formule
Premium,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
27
juillet
2023,
au
prix
annuel
de
3
840
€.
Article
2:
La
dépense
correspondante
est
imputée
à
l’article
6042
du
Budget
Primitif 2023.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
8 juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
OBJET:
Contrat
d'adhésion
à
l'application
«
atelier
salarial
»
Formule
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230608-DEC-2023-042-AI Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023