Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 fevrier 2023

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDTM

- SPRISR/USR

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 16 - FEVRIER 2023

PUBLIÉ LE 21 FEVRIER 2023SOMMAIRE

DDTM

SPRISR/USR

Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2023-007 du 21 février 2023

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :

- mise à 2 x 3 voies - bretelles attenantes reprises et mises au gabarit

les travaux se situant sur les communes de Lézignan-Corbières,

Luc-sur-Orbieu, Ornaisons, Bizanet et Narbonne

Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 sont abrogées……………1

Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2023-008 du 21 février 2023

portant réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de

CAPENDU - prescriptions du 21 février 2023 jusqu’au lundi 17 avril 2023………13PRÉFET Direction Départementale des

DE L'AUDE Territoires et de la Mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2023-007

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9,

4

4

4

le code de la voirie routière

VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de PAude ;

: Lo Lee Loc ne CNT : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation temporaire,

approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans sa partie concédée à la société Vinci Autoroutes dans le département de l’Aude,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-003 en date du 09 janvier 2023 portant réglementation temporaire de circulation sur l’autoroute A61,

VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

VU la décision n° DDTM-MAJSP-2023-02 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date du 23 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.

1VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la

gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 13 février 2023

VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du 12 février 2023

VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du 17 février 2023

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l’autoroute A61, dans le cadre de travaux d’élargissement de 2x3 voies, entre la birfurcation A61/A9 et l’échangeur N°25 de Lézignan Corbières.

CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,

ARRETE

ARTICLE 1

Afin d'améliorer les conditions .de circulation des usagers qui empruntent l'autoroute A61,

cette dernière fait l'objet d'une mise à 2 x 3 voies, et les travaux sont engagés depuis le

21/01/2019. Les bretelles attenantes y seront également reprises et mises au gabarit. La

société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer les restrictions de

circulation décrites dans l'article 3.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2023 susvisé, sont abrogées et

remplacées par les dispositions décrites dans le présent arrêté.

ARTICLE 2

Les travaux se situent sur les communes de Lézignan Corbières, Luc sur Orbieu, Ornaisons,

Bizanet et Narbonne.

Ils sont réalisés en plusieurs phases entre les mois de février 2023 à Juin 2023 (la 5ème saison ).

Ils concernent :

o la section courante de l'autoroute A61 du PK 356+900- Échangeur de Lézignan Corbières - au PK 377+100 - amorce de la Bifurcation A61/A9

© les 4 bretelles de l'échangeur de Lézignan Corbières

ele raccordement en amont des quatre branches sur la section courante pour la bifurcation A61/A9

© Je raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de Bizanet Nord et Bizanet Sud

© le raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de Jonquières et Pech Loubat

2° la construction d’un Ecopont dans le massif de Fontfroide

Les travaux se décomposent en 5 saisons :

+ ère saison 2019:

o Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 377+100 dans le Sens

Toulouse Narbonne (Sens 1) - Élargissement incomplet

o Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 356+900 dans le Sens Narbonne Toulouse (Sens 2) - Elargissement réalisé

+ 2ème saison 2020 :

o Élargissement par l'extérieur du PK. 356900 au PK 366+600 dans le Sens

Toulouse Narbonne (Sens 1)

Travaux de l'Ecopont (Sens 1 & Sens 2)

Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 356+900 au PK

366+600

o Travaux sur l'échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES

+ 3ème saison 2021 :

© Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 377+100 dans le

Sens Toulouse Narbonne (Sens 1)

Q Jrde traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 356+900 au PK 366+

o Travaux de déchargement des 2 viaducs de l'ORBIEU

+ 4ème saison 2022 :

o Élargissement par l'extérieur du PK 377+ 100 au PK 366+600 dans le Sens

Toulouse Narbonne (Sens 1) et Narbonne Toulouse (Sens 2)

o Travaux en TPC pour dévoiement RAU du PK 377+100 au PK 375+200

Narbonne

Réalisation de 2 refuges PAU dans l'inter-bretelle de l'Échangeur de Lézignan

Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 377+100 au PK

366+600

Travaux sur l'Échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES

Couche de roulement BBTM en pleine largeur du PK 356+900 au PK

366-+600 (environ 2 mois)

o Ecopont

+ 5ème saison 2023 :

o Travaux sur l'Échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES

o Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 377+100 au PK 366+600

© couche de roulement BBTM en pleine largeur du PK 366+600au PK 377+100 (environ 2 mois)

o Ecopont

Des Dossiers d'Exploitation Sous Chantier de niveau 2 avec prises d'arrêts spécifiques

pour chaque période en amont seront présentés.

Les dates de fermetures nocturnes des bretelles de 1"Échangeur de Lézignan- Corbières seront communiquées auprès des gestionnaires de voiries et des usagers au plus tard 10 jours avant en cas de besoin.

3ARTICLE 3

Ce chantier se décompose en plusieurs phases avec leurs modes d'exploitation

respectifs, suivant le descriptif ci-après :

TOACHE OUEST

Travaux sur échangeur de Lézignan Corbières

Reprise des chaussées des bretelles de l'échangeur

TOACHE EST

Travaux d'élargissement par le TPC: 24/02/2023 au 17/03/2023 du PK 377+100 au

PK 366+200

Travaux de pose d'équipements spécifiques

Travaux de balisage et de peinture jaune

Couche de roulement BBTM en pleine largeur : 27/03/2023 au 28/04/2023 du PK

377+100 au PK 366+200

Travaux de rabotage

Travaux d’enrobés

Travaux de balisage et de peinture blanche

Pose d’équipements dynamiques et statiques type PPHM : 20/03/2023 au 17/05/2023 du PK 377+100 au PK 366+200

Pose de portiques type PMV/PMT

Pose de portiques de signalisation directionnelle

Ces travaux nécessitent les fermetures suivantes de 21h00 à 07h00

Section Bifurcation A9/A61 jusqu'à Lézignan Sens 2

Nuit du 27/03/2023 au 28/03/2023

Nuit du 28/03/2023 au 29/03/2023

4Nuit du 29/03/2023 au 30/03/2023

Nuit du 30/03/2023 au 31/03/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

Les usagers circulant sur l'A9 et désirant se rendre sur l'A61 en direction de

Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire

S24 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds.

Les usagers souhaitant emprunter l'A61 depuis l'échangeur de Narbonne Sud

seront orientés à suivre l'itinéraire S24 pour les véhicules légers et S52 pour les

poids lourds.

Section Lézignan jusqu'à la bifurcation A61/A9 Sens 1

Nuit du 27/03/2023 au 28/03/2023

Nuit du 28/03/2023 au 29/03/2023

Nuit du 29/03/2023 au 30/03/2023

Nuit du 30/03/2023 au 31/03/2023

Nuit du 19/04/2023 au 20/04/2023

Nuit du 20/04/2023 au 21/04/2023

Nuit du 03/05/2023 au 04/05/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/ Narbonne et désirant se

rendre en direction de l'Espagne et ou de Montpellier seront orientés depuis

l'échangeur de Lézignan et suivront l'itinéraire S23 pour les VL afin de rejoindre

Narbonne Sud.

Pour les poids lourds ils seront orientés depuis l'échangeur de Carcassonne Est et

suivront l'itinéraire S53 pour rejoindre Narbonne Sud.

Les usagers souhaitant emprunter l'A6 1 depuis l'échangeur de Lézignan seront invités à suivre l'itinéraire S23 pour rejoindre l'échangeur de Narbonne Sud.

Fermeture de la bretelle de sortie Carcassonne/ Lézignan de l'échangeur de

Lézignan Corbières Sens 1 - SS1

Nuit du 27/02/2023 au 28/02/2023

Nuit du 28/02/2023 au 29/02/2023

Nuit du 01/03/2023 au 02/03/2023

5Nuit du 02/03/2023 au 03/03/2023

Nuit du 06/04/2023 au 07/04/2023

Nuit du 26/04/2023 au 27/04/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

Les usagers souhaîtant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés

vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S21 pour les VL et 553

pour les PL

Fermeture de la bretelle de sortie Narbonne/ Lézignan de l'échangeur de Lézignan- Corbières Sens 2 -SS2

Nuit du 27/02/2023 au 28/02/2023

Nuit du 28/02/2023 au 29/02/2023

Nuit du 01/03/2023 au 02/03/2023

Nuit du 02/03/2023 au 03/03/2023

Nuit du 20/03/2023 au 21/03/2023

Nuit du 21/03/2023 au 22/03/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés

vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S24,.

Fermeture de la bretelle d'entrée Lézignan/ Carcassonne de l'échangeur de Lézignan Corbières Sens 2-ES2

Nuit du 27/02/2023 au 28/02/2023

Nuit du 28/02/2023 au 29/02/2023

Nuit du 01/03/2023 au 02/03/2023

Nuit du 02/03/2023 au 03/03/2023

Nuit du 20/03/2023 au 21/03/2023

Nuit du 21/03/2023 au 22/03/2023

Nuit du 27/03/2023 au 28/03/2023

Nuit du 28/03/2023 au 29/03/2023

Nuit du 29/03/2023 au 30/03/2023

Nuit du 30/03/2023 au 31/03/2023

Nuit du 19/04/2023 au 20/04/2023

Nuit du 20/04/2023 au 21/04/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

6Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de

Carcassonne seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront

l'itinéraire S22 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds.

Fermeture Entrée échangeur de Lézignan en direction de Narbonne Sens 1 —ES1

. Nuit du 27/02/2023 au 28/02/2023

Nuit du 28/02/2023 au 29/02/2023

Nuit du 01/03/2023 au 02/03/2023

Nuit du 02/03/2023 au 03/03/2023

. Nuit du 27/03/2023 au 28/03/2023

. Nuit du 29/03/2023 au 30/03/2023

Nuit du 06/04/2023 au 07/04/2023

Nuit du 26/04/2023 au 27/04/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de

Narbonne seront orientés vers l'échangeur N°38 Narbonne Sud et suivront

l'itinéraire S23 pour les véhicules légers et SS3 pour les poids lourds.

Fermeture bretelle Perpignan/Toulouse de la Bifurcation A9/A61 Sens 2

0 Nuit du 02/05/2023 au 03/05/2023

0 Nuit du 03/05/2023 au 04/05/2023

Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :

En provenance de Perpignan, les usagers souhaitant se rendre sur Toulouse

seront orientés vers l’échangeur N°38 Narbonne Sud et reprendront ce même

échangeur en direction de Toulouse

Configuration des profils en travers et des vitesses associées :

Du 24 février 2023 au 06 mars 2023 :

TOULOUSE/NARBONNE du PK 356+900 au PK 377+100 SENS 1

Sens 1 :

Du PK 356+900 au 365+800 : Application du PTT 12-1, peinture blanche. La vitesse auto risée sera de 110 km/h.

Du PK 365+800 au 366+200 : Application du PTT 1-4 et 1-3, peinture jaune. La vi- tesse autorisée sera de 90 km/h.

Du PK 366+200 au 375+100 : Application du PTT 1-2, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h.

7Du PK 375+100 au 377+100 : Application du PTT 1-1, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h.

NARBONNE/TOULOUSE du PK 377+100 au PK 356+900 SENS 2

Sens 2 :

Du PK 377+100 au 375+770 : Application du PTT 2-3, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubier aux PL.

Du PK 375+770 au 375+100 : Application du PTT 2-2, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 375+100 au 366+200 : Application du PTT 2-1, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30-2, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 Km/h.

Du 06 mars 2023 au 17 mars 2023 :

TOULOUSE/NARBONNE du PK 356+900 365+800 au PK 377+100 SENS 1

Sens 1:

Du PK 356+900 au 365+800 : Application du PTT 12-1, peinture blanche. La vitesse auto risée sera de 110 km/h.

Du PK 365+800 au 366+200 : Application du PTT 1-4 et 1-3, peinture jaune. La vi- tesse autorisée sera de 90 km/h.

Du PK 366+200 au 377+100 : Application du PTT i-1, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h.

NARBONNE/TOULOUSE du PK 377+100 au PK 356+900 SENS 2

Sens 2:

Du PK 377+100 au 375+770 : Application du PTT 2-3, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 375+770 au 366+200 : Application du PTT 2-2, peinture jaune. La vitesse au-

torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30-2, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 Km/h.

8Du 17 mars 2023 au 27 mars 2023 :

TOULOUSE/NARBONNE du PK 356+900 au PK 377+100 SENS 1

Sens 1 :

Du PK 356+900 au 365+800 : Application du PTT 12-1, peinture blanche. La vitesse auto risée sera de 110 km/h.

Du PK 365+800 au 366+200 : Application du PTT 1-4 et 1-3, peinture jaune. La vi- tesse autorisée sera de 90 km/h.

Du PK 366+200 au 377+100 : Application du PTT 1-1bis, peinture jaune. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL

NARBONNE/TOULOUSE du PK 377+100 au PK 356+900 SENS 2

Sens 2 :

Du PK 377+100 au 375+770 : Application du PTT 2-3, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 375+770 au 366+200 : Application du PTT 2-2, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30-2, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 Km/h.

Du 27 mars 2023 au 06 avril 2023 :

TOULOUSE/NARBONNE du PK 356+900 au PK 377+100 SENS 1

Sens 1 :

Du PK 356+900 au 365+800 : Application du PTT 12-1, peinture blanche. La vitesse auto risée sera de 110 km/h.

Du PK 365+800 au 366+200 : Application du PTT 1-4 et 1-3, peinture jaune. La vi- tesse autorisée sera de 90 km/h.

Du PK 366+200 au 377+100 : Application du PTT 1-1bis, peinture jaune. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

NARBONNE/TOULOUSE du PK 377+100 au PK 356+900 SENS 2

Sens 2 :

Du PK 377+100 au 375+770 : Application du PTT 2-3 bis, peinture blanche. La vi- tesse autorisée sera de 90 km/h.

Du PK 375+770 au 366+200 : Application du PTT 2-9 ou 2-9bis ou 2-9ter, peinture

9blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30-2, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 Km/h.

Du 06 avril 2023 au 30 juin 2023 :

TOULOUSE/NARBONNE du PK 356+900 au PK 377+100 SENS 1

Sens 1 :

Du PK 356+900 au 362+640 : Application du PTT 12-1, peinture blanche. La vitesse auto risée sera de 110 km/h.

Du PK 362+640 au 365+800 : Application du PTT 12-1 où PTT12-1b, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 365+800 au 377+100 : Application du PTT 1-9 ou i-9bis ou 1-9ter, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

NARBONNE/TOULOUSE du PK 377+100 au PK 356+900 SENS 2

Sens 2 :

Du PK 377+100 au 375+770 : Application du PTT 2-3bis ou 2-3ter, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 375+770 au 366+200 : Application du PTT 2-9 ou 2-9bis ou 2-9ter, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30-2, peinture blanche. La vitesse autorisée sera de 110 km/h.

Ilest à noter :

Du 24 février 2023 au 06 mars 2023 :

Sens 1 : BAU neutralisée sur 60 m au droit de l'accès de service 5.1

Du PK 371+420 au 371+480 : Application du PTT 1-5, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h

Du 24 février 2023 au 06 mars 2023 :

Sens 2 : BAU neutralisée sur 60 m au droit de l'accès de service 5.2

Du PK 371+420 au 371+360 : Application du PTT 2-5, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du 24 février 2023 au 06 mars 2023 :

Sens 2 : BAU neutralisée sur 50 m au droit de l'accès de service 4.2

10Du PK 367+290 au 367+240 : Application du PTT 2-5, peinture jaune. La vitesse au- torisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.

Du 06 mars 2023 au 17 mars 2023 :

Sens 1 : Pendant le changement de phase, du PK 365+800 au PK 377+100 : Applica- tion du PT1-1 en PT1-1bis, peinture jaune. La vitesse autorisée sera de 90 km/h puis 119 km/h et interdiction de doubler au PL.

Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions dans un délai maximum deun mois à compter de la date d’approbation du présent arrêté.

Lors des opérations nécessitant un basculement de circulation temporaire

+ La longueur de chantier pourra atteindre 1 0 km

+ Les signalisations misent en place pour ces travaux ainsi que pour les travaux afférents à ce chantier sont maintenus durant les week-end et congés scolaires, ainsi que durant les jours hors chantiers de la période concernée par l'arrêté

+ Une réduction momentanée de capacité par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et sur certaines plages horaires peut être observée.

+ La largeur des voies laissées à la circulation pourra être réduite

+ Les bretelles de l'échangeur de Lézignan Corbières pourront être fermées

+ Les bretelles de la bifurcation A61/A9 pourront être fermées

+ Des voies pourront être neutralisées pendant tout le chantier, y compris

dans les zones de voies réduites si les trafics le permettent.

Dans les zones à double sens de circulation la vitesse est limitée à 80 km/h.

ARTICLE 4

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France

ARTICLE 5

La présente décision peut être contestée :

+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la

11demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,

+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le déali de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens accessible à l’adresse internet https:/citoyens.telerecours.fr/ .

ARTICLE 6

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d’exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.

Carcassonne, le 21 février 2023

Pour le préfet et par

délégation. Pour le Directeur

Départemental des Territoires

et de la Mer de l'Aude et par

subdélégation.

L'Adjoint au Cjief du Se h

Prévention FF ec) ‘outière

É ÉRiéSIDORSKI

12PRÉFET Direction Départementale des

DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2023-008

portant réglementation temporaire de la circulation

dans la traversée de Capendu

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales

VU le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

VU la décision n° DDTM-MAJSP-2023-02 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date du 23 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.

VU l'arrêté conjoint Maire de Capendu et Présidente du Conseil Départemental de l’Aude portant réglementant temporaire de la circulation sur la RD6113 en date du 3 mars 2022,

VU l'arrêté temporaire du Conseil Départemental de 1” Aude portant réglementant temporaire de la

circulation sur la RD457 sur les communes de Capendu et de Barbaira en date du 16 février 2022,

VU l'arrêté préfectoral n° DD'TM/SPRISR/USR/2022-090 du 09 décembre 2022 portant

réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu

VU la demande de suspension temporaire de restriction de circulation de l’entreprise Gaxieu, maitre

d’oeuvre de l’opération de réaménagement de la traverse d’agglomération de la commune de

Capendu, en date du 21 février 2023

13CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Avenue de Carcassonne, le renouvellement des réseaux secs et humides ainsi que la mise aux normes d’accessibilité et la sécurisation de la traversée nécessitent la réglementation de la circulation.

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, et des personnes intervenants sur le chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les routes départementales RD6113, RD457 et RD57

CONSIDÉRANT que le non-respect de la déviation mise en place dans le cadre de l’arrêté conjoint interdisant le transit de certaines catégories de véhicules nécessite une décision de niveau supérieur

CONSIDÉRANT que les travaux d’élargissement de l’autoroute A61 ainsi que le risque d’activation du Plan de Gestion du Trafic sur le réseau autoroutier rendent obligatoire la fermeture de l’autoroute A61 de 21h00 à 07h00 certaines nuits

Sur proposition de Monsieur de le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation sur la route départementale RD 6113 (Avenue de Carcassonne), dans la traversée de Capendu, entre le PR 37 + 0500 et le PR 39 + 0145 (tranche 1 phase 1 — 1.1.a, 1.1.b, 1.2.a, 1.2.b du DESC) est soumise, du mardi 21 février 2023 jusqu’au lundi 17 avril 2023, aux prescriptions définies ci-dessous :

+ La circulation est alternée par feux tricolores ou piquets K10 (fiches CF 24 et CF 23 du manuel de Chef de chantier du Guide du SETRA) sur une longueur de 200 m maximum ; + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + L'arrêt et le stationnement sont interdits ;

+ La circulation des poids lourds de 3,5 tonnes dans la traversée de l’agglomération de Capendu sur la RD6113 est interdite sauf services publics, services de secours, convois de transports exceptionnels, et desserte de la commune. Cette interdiction est suspendue de 21h00 à 07h00 et en cas d’activation du Plan de Gestion du Trafic des autoroutes A9 et A61. + La vitesse autorisée est de 50 km/heure ;

+ Deux zones de refuge pour les convois exceptionnels seront prévues et signalées :

o côté Est (Narbonne) à l’entrée du village à la zone d’Intermarché

© côté Ouest (Carcassonne) à l’aire de repos de Barbaira Est ;

+ Il conviendra de prendre contact avec le secrétariat de la commune de Capendu pour l’organisation du passage de tout convoi de transport exceptionnel au 04 68 79 15 16 ; + Ces dispositions sont applicables 7 jours/7 et 24 heures/24.

ARTICLE 2

La circulation sur la route départementale n°457 est interdite dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PRO+0000 et le PR 2+0660 du mardi 21 février 2023 jusqu’au lundi 17 avril 2023 inclus.

Ces dispositions sont applicables du lundi au dimanche inclus 24 heures sur 24. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :

+ aux ayants droits

+ aux véhicules de service

+ aux véhicules de secours

+ aux engins agricoles

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième 14partie, signalisation temporaire) et le jalonnement de l'itinéraire de déviation seront mis en place et

sous la responsabilité de l’entreprise ECHO TP/COLAS chargée des travaux et sous le contrôle des

services techniques de la mairie de Capendu et de sa maîtrise d’œuvre.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation de chantier et la pré-signalisation pour les déviations par l’entreprise chargée du

chantier.

ARTICLE 5

Pendant la durée de l’interdiction, tous les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC

supérieur à 3,5 tonnes circulant dans les deux sens de circulation sont invités à emprunter la

déviation mise en place dans le sens Narbonne-Carcassonne à partir de Lézignan par RD 611,

RD610, RD11, RD620 RD118, RD6113 et dans le sens Carcassonne-Narbonne à partir de

Carcassonne par RD118, RD620, RD11, RD610 et RD 611 ;

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-090 du 09

décembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu.

ARTICLE 7

La présente décision peut être contestée :

+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de

la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la

demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être

déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,

+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS

99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa

date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le déali de

recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours

Citoyens accessible à l’adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .

ARTICLE 8

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Présidente du Conseil Départemental de

l’Aude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l’entreprise

chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture

Carcassonne, le 21 février 2023

Pour le préfet et par délégation.

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer de l’Aude

et par subdélégation

L'Adjoint au Ch Le

Prévention A ‘s et Si re Routière

/ Esesècr GRSKI

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