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Déliberation - 10 7 20 delib
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 10 7 20 delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 30
Pouvoir(s) : 3
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 13 juillet 2020
Affichage du compte-rendu sommaire :
15 juillet 2020
Délibération n° 2020/052
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 ue
ID :071-217100148-20200721-DELIB_ 052 2020-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAŸ Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy ; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; M. BAROU Yann ;: Mme MENARGUES Angélique; M. GUILLON Jean-Louis :Mme LEFLOND Catherine; Mme GARNIER Florence ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ;: M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. Didier DEVOUCOUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
Mme Anaïs PELUX (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme Maartje VAN VEEN (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
OBJET: Election sénatoriale: Désignation des suppléants délégués des conseillers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Electoral et notamment ses articles L.285 à L.289, L.445 ; R.132 à R.134, R.137, R.138 et R.145 ;
Vu la circulaire ministérielle n°INTA2015957J du 30 juin 2020 ;
Vu le décret de convocation n°2020-812 du 29 juin 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque commune ;
Considérant que dans les communes de plus de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit selon l'article L.285 du Code Electoral ;
Considérant que Rémy REBEYROTTE, également Député de Saône-et-Loire, a désigné une remplaçante pour participer au scrutin du 27 septembre 2020 ; Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 ee
ID :071-217100148-20200721-DELIB_ 052 2020-DE
Considérant que Frédéric BROCHOT, également Conseiller Départemental, a désigné une remplaçante pour participer au scrutin du 27 septembre 2020 ;
Considérant que Carla SIMOES-RODRIGUES, conseillère municipale de nationalité portugaise, ne peut pas prendre part au scrutin du 27 septembre 2020 ;
Considérant que Maartje VAN VEEN, conseillère municipale de nationalité néerlandaise, ne peut pas prendre part au scrutin du 27 septembre 2020 ;
Considérant qu'il convient d'élire 9 délégués suppléants parmi les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale de la Commune au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'après appel nominal, Monsieur le Maire a constaté que le quorum était
rempli ;
Considérant que conformément à l'article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral, présidé par Monsieur le Maire, a été constitué par les deux membres les plus jeunes et les deux membres les plus âgés présents en séance, soit : M. Anatole SAGOT ; M. Métin ALBAYRAK ; M. Gilbert DARROUX et M. Roger VERNAY ;
Considérant que Monsieur le Maire a constaté le dépôt de 2 listes de candidats délégués
suppléants :
Liste « Autun une ville dans le rythme », déposée par Vincent CHAUVET :
1 | Monsieur | Gauthier GIMENEZ | 54 Treversitre 71400 | Ne le 26/02/1988 à Paris
2 Madame Bérengère 24 boulevard Laureau Née le 19/03/1975 à GRAILLOT 71400 AUTUN | Neufchateau |
3 Monsieur Xavier FAUVAUX 8 rue Hana 71400 Né le IPOSr TETE à Le
4 Madame Estelle CLEMENT 11 EE Née le RUTOAII9TA à
5 Monsieur | simon JACQUEMIN | PME CO AUEUN | Né le 02/12/1990 à Autun
| Moteme | raensawar | Pme | Ne ES | 7 Monsieur Pascal POMAREL 1 EPS | Ne era à
= ; = 8 Madame Josette JOYEUX 21 D UE "re 1e 20/0/1954 à
g | Monsieur | Léo DULAS rune | Né le 10/12/2001 à Autun
Liste « Une nouvelle énergie », déposée par Frédéric BROCHOT :
Monsieur cr = 29 b rue de la Cascade | Né le 08/08/1974 à Saint- | | 1 Philippe CHRISTEL 71400 AUTUN Rémy
Madame : 21 rue du Beuvray 71400 Née le 16/01/1958 à 2 | Elisabeth PERRIN AUTUN Autun
| Monsieur François 2 b place Anatole
3 CHEVILLARD Charmasse 71400 Né le 12/07/1948 à Autun AUTUN
Madame - 16 rue de Gaillon 71400 Née le 26/10/1961 à 4 Martine DUPRAIGNE AUTUN Autun Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 ee
ID :071-217100148-20200721-DELIB_ 052 2020-DE
5 Monsieur Eric LOMBARD 11 rue de Planoise 71400 Né le 28/08/1973 à
AUTUN Tonnerre
6 Madame Samia 12 route d'Autun 71400 Née le 30/11/1984 à BOUFERMACHE CURGY Autun
Monsieur 2 : 65 route de Saulieu : N 7 Sébastien PITAUD 71400 AUTUN Né le 12/09/1973 à Autun
8 Madame | LOCANOVIC 6 rue du Clos Jovet Née le 26/04/1969 à GUEFFIER 71400 AUTUN Ivangrad (YOUGOSLAVIE)
Monsieur 17 rue du Chatelet x 9 | Yves PERROT 71400 AUTUN Né le 11/01/1963 à Autun
Considérant que tous les conseillers municipaux présents à l'appel de leur nom ayant pris part au vote, il a été procédé au dépouillement :
Nombre de conseillers présents à l'appel 1 n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes ou 31 bulletins déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0 bureau
Nombres de suffrages exprimés 31
Liste « Autun une ville dans le 24 rythme »
Liste « Une nouvelle énergie » 7
Considérant qu'après l'application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, la liste « Autun une ville dans le rythme » obtient 7 délégués suppléants et la liste « Une nouvelle énergie » obtient 2 délégués suppléants :
Considérant que chaque conseiller municipal présent à la séance a été invité à déclarer le choix de la liste sur laquelle figure un délégué suppléant susceptible de le remplacer en cas d'empêchement lors du scrutin du 27 septembre 2020 ;
Considérant que les délégués suppléants se sont vus notifier leur élection et la possibilité qu'ils avaient de refuser dans le délai d'un jour franc suivant la notification.
DECISION :
Le Conseil Municipal prend acte de l'élection des délégués de droit et des délégués suppléants selon la liste ci-dessous :
Liste choisie pour la désignation de son
Nom et prénom du délégué suppléant en cas d'empêchement
CHAUVET Vincent Liste Autun une ville dans le rythme
NICOLAO Cathy Liste Autun une ville dans le rythme
MARCHAND Eric Liste Autun une ville dans le rythme
PACAUT Véronique Liste Autun une ville dans le rythme
RYON Patrick Liste Autun une ville dans le rythme Affiché le 21/07/2020
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
= = ee’
ID :071-217100148-20200721-DELIB 052 2020-DE
MENARGUES Angélique
ANDRE Françoise Liste Autun une ville dans le rythme
ALBAYRAK Métin Liste Autun une ville dans le rythme
GATIER Monique Liste Autun une ville dans le rythme
CAYEUX Patrick Liste Autun une ville dans le rythme
VERNAY Roger Liste Autun une ville dans le rythme
TELLIER Marie-Claire Liste Autun une ville dans le rythme
DARROUX Gilbert Liste Autun une ville dans le rythme
CORMIER Jean-Louis Liste Autun une ville dans le rythme
DICHANT Alain Liste Autun une ville dans le rythme
DEVOUCOUX Didier Liste Autun une ville dans le rythme
GYBELS Francette Liste Autun une ville dans le rythme
REBEYROTTE Rémy Liste Autun une ville dans le rythme
FABRE Stéphane Liste Autun une ville dans le rythme
PIGNOLET DE FRESNE Sarah Liste Autun une ville dans le rythme
GOUDIER POSZWA Céline Liste Autun une ville dans le rythme
GASSIER Sandrine Liste Autun une ville dans le rythme
PELUX Anaïs Liste Autun une ville dans le rythme
BAROU Yann Liste Autun une ville dans le rythme
Liste Autun une ville dans le rythme
GUILLON Jean-Louis Liste Une nouvelle énergie
LEFLOND Catherine Liste Une nouvelle énergie
GARNIER Florence Liste Une nouvelle énergie
BROCHOT Frédéric Liste Une nouvelle énergie
GORINI Angéline Liste Une nouvelle énergie
GUIJO Michaël Liste Une nouvelle énergie
SAGOT Anatole Liste Une nouvelle énergie
BENEDDINE Djamila Liste Représentante du Député Rémy REBEYROTTE et suppléante sur la liste Autun
ORLIAC épouse TACNET
|Sandrine
Liste Représentante du Conseiller
départemental Frédéric BROCHOT et suppléante
VAUTRIN Vincent Liste Représentant de Mme SIMOES
DEVOUCOUX Régine Liste Représentante de Mme VAN VEEN Maartje
GIMENEZ Gauthier Liste Autun une ville dans le rythme
GRAILLOT Bérengère Liste Autun une ville dans le rythme
FAUVAUX Xavier Liste Autun une ville dans le rythme
CLEMENT Estelle Liste Autun une ville dans le rythme
JACQUEMIN Simon Liste Autun une ville dans le rythme
SAWAF Faten Liste Autun une ville dans le rythme
POMAREL Pascal Liste Autun une ville dans le rythme CHRISTEL Philippe Liste Une nouvelle énergie...
PERRIN Elisabeth Liste Une nouvelle énergie sise
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 +42
ID :071-217100148-20200721-DELIB_ 052 2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 Ts
ID :071-217100 148-20200721-DELIB_052_2020-DE