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Arrêté - ARR2024 0053 composition commission accessibilite

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg030 composition commission intercommunale d aaccessibilite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg030 composition commission intercommunale d aaccessibilite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Égalité et non-discrimination, ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG030

COMPOSITION COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

Le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,

Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relative à l’obligation de création d’une commission intercommunale d’accessibilité pour les communes de 5 000 habitants,

Considérant qu’il en est de même pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace qui regroupent 5 000 habitants et plus. Elle exerce sa mission dans la limite des compétences transférées à l’EPCI,

Considérant que cette commission est composée de représentants de l’EPCI, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou physique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants d’acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2024 relative à la création de la commission intercommunale d’accesssibilité,

Considérant qu’il appartient au Président de la Communauté de Communes du Grand Charolais d’arrêter la composition de ladite commission,

ARRETE

Article 1 : Sont désignés en qualité de membre de la commission intercommunale d’accessibilité de la Communauté de Communes du Grand Charolais :

• Association des Papillons blancs d’Entre Saône-et-Loire : Mme la Présidente, Guylaisne LEFEBRE ou son représentant,

• Association France Handicap 71 (ex-association des Paralysés de France) pour le groupe de Paray-le-Monial par Mme Chantal LAMBOROT,

• Association de Soins et de Services à Domicile (ASSAD) du Charolais-Brionnais par Madame Bernadette PAILHAREY ou sa représentante.

• Représentants de la Communauté de Communes :

• M. le Président ou son représentant,

• Monsieur le vice-président en charge de la voirie et du développement rural, • Monsieur le vice-président en charge des transitions environnementales, de la mobilité et du PCAET,

• Madame la vice-présidente de la petite enfance, de la jeunesse et du sport• Mme la Directrice générale des services ou son représentant, • M. le chargé d’ingénierie et fluides

• M. le chargé de mission mobilité et santé

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 3 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet du Grand Charolais.

Fait à Paray Le Monial, le

1 octobre 2025

Mis en ligne le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais