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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 09.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 09.10.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 A 18 H 30 A LA SALLE MICHELLE BROUTCHOUX
A LUGNY
N°
délibération Objet de la délibération Résultat du
vote
72 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2025 Validé
73 Attribution de fonds de concours en fonctionnemnet 2025 Validé
74 Demande d’un fonds de concours en investissement à la Commune de Farges les Mâcon pour création d’un terrain multisport Validé
75 Rapport du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés Validé
76 Lancement d’un Programme Local de Prévention des Décehts Ménagers et Assimilés (PLDDMA) commun porté par le SMET 71 Validé
77 Convention relative au lancement d’une expérimentation de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchetteries Validé
78
Modification de l’article 2 de la convention individuelle de partenariat dans le cadre du réseau « Ressourceries Sud Bourgogne 2025 – 2026 » et détermination du coût des flux détournés
Validé
79 Vente d’un camion benne à ordures ménagères Validé
80 Dissolution du Sydnicat Intercommunal de la Natouze Procès-Verbal de réparti- tion des biens mobiliers et immobiliers Validé
81 Modification du règlement et du projet d’établissement de la Micro Crèche de Cruzille Validé
82 Adhésion à la centrale d’achats « CANUT » Validé
83 Règlement général sur la protection des données Validé
84 Conclusion de baux individuels avec les occupants de la Maison de Santé du Tournugeois Validé
85
Engagement de la Communauté de Communes pour soutenir l’offre de soins sur le territoire communautaire
Signature d’une convention avec la ville de Tournus et l’Association Maison de Santé du Tournugeois – Année 2025
Validé
86
Engagement de la Communauté de Communes pour soutenir l’offre de soins sur le territoire communautaire
Signature d’une convention avec la ville de Tournus et la SISA Maison de Santé du Tournugeois – Année 2026 à 2028
Validé
87 Définition du prix de vente de la boutique Itala sur la zone d’activité du Pas Fleury Validé
88 Modification des tarifs appliqués sur l’aire permanente d’accueil des gens du voyage à Tournus Validé
Le Président La secrétaire de séance Affiché le 17.10.2025 Christophe RAVOT Patricia CLEMENT