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Déliberation - 19 Delib Annexe Tableau Regie DES Droits de Place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib Annexe Tableau Regie DES Droits de Place)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
TARIFS
REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Catégories Tarifs
Marché hebdomadaire du vendredi
- Marché Couvert, emplacements abonnés → 50€/an (emplacements de
1,50m x1,50m) + 52€/an d’électricité fournie
- Emplacements abonnés reste du marché → 0,50€/ml/jour
+ 52€/an d’électricité fournie
+ 20€/an d’électricité fournie au lieu de 52€/an si seule une lampe est
installée sur le stand (pas de vitrine, plancha, balance, friteuse,…)
- Emplacements « Passagers » → 1€/ml/jour + 1€/jour d’électricité
fournie
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Marché éthique de producteurs
(marché du dimanche) 0,50€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie Marché des Producteurs 1€/ml + 1€ d’électricité fournie
Marchés de Nuit 1€/ml +1€ d’électricité fournie
Etals
► Halles Marchandes
► Marché Couvert
65,11€/mois → Réévaluation selon indice consommation
30,00€/mois + 50€/an électricité fournie et 10€/an eau fournie (noté dans
convention)
Food-trucks
emplacements réglementés dans la Ville
dans le cadre des manifestations
20€/jour en deçà et jusqu’à 2 jours dans la semaine
15€/ au-delà de 2 jours dans la semaine
Forfait 10€/jour pour occupation mensuelle ou à l’année
20€/manifestation
Stands alimentaires et autres des
associations
hors foire commerciale et agricole du
1er mai
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Buvettes associations
hors foire commerciale et agricole du
1er mai
20€/Association → Buvette lors d’un concert ou spectacle organisé par la
Mairie
1€/ml/jour + 1€ d’électricité fournie en dehors de la buvette lors d’un
concert ou spectacle organisé par la Mairie
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Buvettes professionnels
(cafetiers, restaurateurs,
commerçants ambulants) hors
manifestations spécifiées
35€/jour
Camions marchandises hors
alimentaire
45€/jour (véhicules types camionnette)
90€/jour (véhicules types poids lourds)
Manèges, stands alimentaires et
autres, attractions
hors fêtes foraines (Garburade, Jazz
à Oloron, Animations Noël,…)
2€/ml/jour (sans électricité fournie)
Spectacles acrobatiques et cirques
- 150€/journée
- 200€/deux jours
- à parti de 3 jours et au-delà +150€/jour supplémentaire
Spectacles de marionnettes et théâtre 40€/jour de représentation ou de spectacle Foire du 1er Mai
- commerciale
- agricole
6€/ml + 6€ d’électricité
2€/ml + 6€ d’électricité
Animations de Noël - 20€/jour – emplacement avec chalet
- 10€/jour – emplacement avec barnum ou tente 3m x 3m
- 12€/jour – emplacement avec barnum ou tente 5m x 5m
- 2€/ml – emplacement passagers + 1€/jour d’électricité fournie pour les
stands de restauration rapide
- 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Fleurs de la Toussaint 2€/ml/manifestation
Location de chalet (hors marché de
Noël) 20€/jour
Brocante, vide grenier, foire aux
puces, braderie et ventes diverses
similaires
1€/par manifestation
- Associations exonérées pour missions d’intérêt général
Transhumance – marché des
producteurs et artisans d’art 2€/ml + 1€ d’électricité fournie
Fête Foraine de la Saint-Grat
- Stand alimentaire (restauration rapide
et confiserie)
- Stand baraque, jeux, confiserie
<100 m²
≥ 100 m²
- Manège enfantin et attraction
<120m²
≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et adultes
2€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
1.5€/m²/manifestation
Autres fêtes foraines (14 Juillet,…)
Stand alimentaire (restauration rapide et
confiserie)
Stand baraque, jeux, confiserie
<100 m²
≥ 100 m²
Manège enfantin et attraction
<120m²
≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et adultes
7€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
6€/ml/ manifestation
Autres stands de ventes hors
manifestations spécifiées 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie