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Déliberation - 2 delib2014.06.25 Regie DES Droits de Place
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 delib2014.06.25 Regie DES Droits de Place)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 25 JUIN 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia
PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
2 - REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Monsieur Jean-Jacques DALL’ACQUA expose qu’il est proposé de réactualiser et de fixer les tarifs relatifs au droit de place pour les manifestations suivantes :
Pour les manifestations spécifiques
Catégories Tarifs proposés
Camion outillage,
accessoires voitures,
linge….
90€/jour
Spectacle acrobatique
autre que cirque 150€/manifestation
Spectacle de
marionnettes et théâtre 40€/représentation
Manèges, stands,
attractions (Hors fêtes de
Saint Grat et foire du 1er
Mai)
0.5€/m²/jour
Stand alimentaire (hors
marché)
35€/jour
…/… - 2 -
Manifestations commerciales (autre que le marché)
Catégories Tarifs proposés
Brocante, vide grenier,
foire aux puces et ventes
diverses
2€/ml/manifestation
Fleurs de Toussaint 6€/m²/manifestation
Marché des producteurs 2€/ml/manifestation
Foire du 1er Mai 6€/ml
Chalets de Noël 20€/jour
Marché de nuit 6€/ml
Fêtes de la Saint-Grat
Catégories Tarifs proposés
Stand alimentaire (restauration rapide et
confiserie)
2€/m²
Stand baraque, jeux, confiserie
<100 m²
>100 m²
2€/m²
1.5€/m²
Manège enfantin et attraction
<120m²
>120m²
2€/m²
1.5€/m²
Gros métiers – Attraction ados et adultes 1.5€/m²
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE),
- FIXE les tarifs proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 25 juin 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 30/ 06/ 2014
Hervé LUCBÉREILH