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Acte - 13 ANNEXE REGIE PUBLICITAIRE COMMUNICATION
unknown - 13 Annexe Tableau Regie DES Droits de Place 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 13 Annexe Tableau Regie DES Droits de Place 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
TARIFS
REGIE DES DROITS DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Catégories Tarifs
Marché hebdomadaire du
vendredi
- Marché Couvert, emplacements abonnés → 50€/an (emplacements de
1,50m x1,50m) + 52€/an d’électricité fournie
- Emplacements abonnés reste du marché → 0,50€/ml/jour
+ 52€/an d’électricité fournie
+ 20€/an d’électricité fournie au lieu de 52€/an si seule une lampe est
installée sur le stand (pas de vitrine, plancha, balance, friteuse,…)
- Emplacements « Passagers » → 1€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Marché éthique de producteurs
(marché du dimanche) 0,50€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Marché des Producteurs 1€/ml + 1€ d’électricité fournie
Marchés de Nuit 1€/ml +1€ d’électricité fournie
Etals
► Halles Marchandes
► Marché Couvert
65,11€/mois → Réévaluation selon indice consommation
30,00€/mois + 50€/an électricité fournie et 10€/an eau fournie (noté dans
convention)
Food-trucks
(emplacements réglementés dans la
Ville)
20€/jour en deçà et jusqu’à 2 jours dans la semaine
15€/ au-delà de 2 jours dans la semaine
Forfait 10€/jour pour occupation mensuelle ou à l’année
Stands alimentaires et autres des
associations
hors manifestations spécifiées
1€/ml/jour + 1€ d’électricité fournie
Buvettes associations 20€/Association → Buvette lors d’un concert ou spectacle organisé par la
Mairie
1€/ml/jour + 1€ d’électricité fournie en dehors de la buvette lors d’un concert
ou spectacle organisé par la Mairie
Buvettes professionnels
(cafetiers, restaurateurs,
commerçants ambulants) hors
manifestations spécifiées
35€/jour
Camions marchandises hors
alimentaire
45€/jour (véhicules types camionnette)
90€/jour (véhicules types poids lourds)
Manèges, stands alimentaires et
autres, attractions
hors fêtes foraines (Garburade,
Jazz à Oloron, Animations
Noël,…)
2€/ml/jour (sans électricité fournie)
Spectacles acrobatiques et
cirques
- 150€/journée
- 200€/deux jours
- à partir de 3 jours et au-delà +150€/jour supplémentaire
Spectacles de marionnettes et
théâtre 40€/jour de représentation ou de spectacle
Foire du 1er Mai
- commerciale
- agricole
6€/ml + 6€ d’électricité (excepté pour les associations et les stands produits
frais et restauration rapide) 2€/ml + 6€ d’électricité (excepté pour les associations et les stands produits
frais et restauration rapide)
Catégories Tarifs
Animations de Noël - 20€/jour – emplacement avec chalet
- 10€/jour – emplacement avec barnum ou tente 3m x 3m
- 12€/jour – emplacement avec barnum ou tente 5m x 5m
- 2€/ml – emplacement passagers + 1€/jour d’électricité fournie pour les
stands de restauration rapide
- 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie
Fleurs de la Toussaint 2€/ml/manifestation
Location de chalet (hors marché de
Noël) 20€/jour
Brocante, vide grenier, foire aux
puces, braderie et ventes diverses
similaires
1€/par manifestation
Transhumance – marché des
producteurs et artisans d’art 2€/ml + 1€ d’électricité fournie
Fête Foraine de la Saint-Grat
- Stand alimentaire (restauration
rapide et confiserie)
- Stand baraque, jeux, confiserie
<100 m²
≥ 100 m²
- Manège enfantin et attraction
<120m²
≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et
adultes
2€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
2€/m²/manifestation
1,5€/m²/manifestation
1.5€/m²/manifestation
Autres fêtes foraines (14 Juillet,…)
Stand alimentaire (restauration
rapide et confiserie)
Stand baraque, jeux, confiserie
<100 m²
≥ 100 m²
Manège enfantin et attraction
<120m²
≥120m²
Gros métiers – Attraction ados et
adultes
7€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
7€/ml/manifestation
6€/ml/manifestation
6€/ml/ manifestation
Autres stands de ventes hors
manifestations spécifiées 2€/ml/jour + 1€/jour d’électricité fournie